Vertaling van "régime envers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime des obligations alimentaires envers la famille
Family Support Plan

Loi sur le Régime des obligations alimentaires envers la famille [ Loi sur l'exécution d'ordonnances alimentaires et de garde d'enfants ]
Family Support Plan Act [ Support and Custody Orders Enforcement Act ]

piqûre arrière | point arrière | piqûre d'envers | point d'envers | couture arrière | couture d'envers
understitch

envers en pointillé [ envers pointillé | envers en piqué ]
bird's eye backing

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

Observatoire européen du centre pour la promotion d'une politique contre la violence envers les femmes | Observatoire européen sur la violence envers les femmes
Observatory of the European Policy Action Centre on Violence Against Women

arriérés aux taux du marché | arriérés de dettes contractées aux taux du marché | arriérés envers les banques | arriérés envers les institutions financières
commercial arrears

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

conduite à tenir envers le patient
Patient disposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CERDDAF est allé plus loin dans ses recherches, pour établir que l'ouverture politique du nouveau régime envers l'opposition non armée présente à Kinshasa ne figurait pas dans l'agenda de la coalition qui l'avait aidé à prendre le pouvoir à Kinshasa à cette époque-là.
The CERDDAF researched this issue further, and established that the new regime's political openness toward the unarmed opposition present in Kinshasa was not on the agenda of the coalition that had helped it take power in Kinshasa at that time.

5. La responsabilité personnelle des membres du personnel d'Europol envers Europol est régie par les dispositions du statut ou du régime applicable aux autres agents qui leur sont applicables.
5. The personal liability of Europol staff vis-à-vis Europol shall be governed by the provisions laid down in the Staff Regulations or in the Conditions of Employment of Other Servants applicable to them.

6. La responsabilité personnelle des membres du personnel du CRU envers celui-ci est régie par les dispositions du statut ou du régime applicable aux autres agents qui leur sont applicables.
6. The personal liability of its staff towards the Board shall be governed by the provisions laid down in the Staff Regulations or Conditions of Employment applicable to them.

Pourquoi le gouvernement juge-t-il qu'il est pertinent de conclure cet accord avec le régime colombien, surtout quand on sait que cet accord viendra appuyer, ratifier et encourager l'action de ce régime envers son peuple?
Why does the government see fit to enter into this relationship with Colombia, effectively supporting, ratifying and encouraging its activity toward its citizens?

J'aimerais, en terminant, réitérer que, même si le gouvernement maintient son engagement envers le Régime canadien d'accès aux médicaments et envers une approche à long terme plus générale pour combattre les problèmes de santé publique dans les pays en développement, nous nous opposons simplement au projet de loi C-393 et aux modifications du régime qu'il propose.
I would like to conclude by reiterating that while the government remains committed to Canada's access to medicines regime and a broader long-term approach to fighting public health issues in the developing world, we simply oppose Bill C-393 and its proposed changes to the regime.

La responsabilité personnelle des agents envers l'Union est réglée dans les dispositions fixant leur statut ou le régime qui leur est applicable.
The personal liability of its servants towards the Union shall be governed by the provisions laid down in their Staff Regulations or in the Conditions of Employment applicable to them.

En envisageant tout changement aux régimes de pension de la fonction publique, le gouvernement fédéral en tant qu'employeur doit toujours tenir compte de la viabilité à long terme des régimes et rester juste envers les employés de la fonction publique fédérale, y compris les membres de la GRC et les anciens combattants, ainsi qu'envers tous les contribuables canadiens.
In considering any changes to the public service pension plans, the federal government as an employer must always be mindful of the long term sustainability of the plans as well to remain fair to both the federal public service employees, including the RCMP and veterans, and to all Canadians as taxpayers.

5. La responsabilité personnelle des agents envers l'Agence est régie par les dispositions du statut ou du régime qui leur est applicable.
5. The personal liability of its servants towards the Agency shall be governed by the provisions laid down in the Staff Regulations or Conditions of employment applicable to them.

3. La responsabilité personnelle de ses agents envers l'agence exécutive est régie par les dispositions du régime qui leur est applicable.
3. The personal liability of staff towards the executive agency shall be governed by the rules applicable to them.

Le nouveau régime vise ainsi à prendre, envers des opérateurs non fiables et présentant des risques élevés de fraude, des mesures comparables à celles qui, dans le cadre de la réforme de la PAC, ont été prévues envers des agriculteurs perpétrant des irrégularités dans l'obtention de paiements compensatoires indus.
These new arrangements will apply to unreliable operators, presenting a high risk of fraud, measures similar to those which, as part of the CAP reform, have been introduced for farmers committing irregularities to secure undue compensatory payments.