Traduction de «régime engendrera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère donc que la mesure sert à poursuivre un objectif de l'Union et que la distorsion potentielle de la concurrence causée par l'aide est compensée par les bénéfices plus importants que le régime engendrera en autorisant le transfert de flux de trafic de marchandises de la route vers les voies navigables et en encourageant de cette manière un transfert modal vers un système de transport plus durable.
The Commission is therefore satisfied that the measure helps to attain a Union objective and that the potential distortion of competition caused by the aid is outweighed by the wider benefits that the scheme will provide by transferring freight traffic from road to water, thus encouraging a modal shift towards a more sustainable transport system.

L'incertitude qui découle du régime de propriété publique, conjuguée à l'incertitude au sujet des lois environnementales futures visant à protéger les espèces et à répondre à d'autres préoccupations d'ordre environnemental, de même que la propriété ultime des terres—est-ce une terre de l'État ou une terre autochtone?—engendrera le climat d'incertitude qui influe sur les investissements de l'industrie.
I think the uncertainty that comes from public ownership, compounded by uncertainty about future environmental legislation with respect to the protection of species and other environmental concerns, as well as the ultimate tenure of the land—is it aboriginal land or is it government land?—will create the uncertainty that impacts on investments in the industry.

Il engendrera aussi un régime fiscal plus simple en rationalisant l'administration de l'impôt et les dispositions de conformité.
It would also result in a simpler tax structure, streamlining tax administration and compliance.

Cinquièmement, n'importe quel régime d'assurance engendrera des coûts pour le secteur ferroviaire et ceux qui en dépendent pour leurs activités commerciales, mais celui qui sera retenu devra reconnaître le rôle essentiel que jouent les sociétés ferroviaires dans l'activité économique de l'ensemble du pays.
Fifth, while any insurance regime will generate costs to the railway industry and those who rely on it for their commercial activities, the regime must also recognize the essential role of railways in supporting economic activity throughout our country.

Le nouveau régime d’accréditation pour les organisations dont les produits sont certifiés conformes aux normes harmonisées engendrera des coûts administratifs, mais conduira à un meilleur résultat, à un marché intérieur qui fonctionne et à des conditions concurrentielles plus uniformes.
The new accreditation scheme for organisations whose products are certified as conforming to harmonised standards will entail administrative costs but will lead to a better result, a working internal market and more equal conditions of competition.

41. estime qu'en vue d'une relance de la production, il convient d'envisager un régime prévoyant des encouragements et des financements publics accrus en faveur du secteur privé, accompagné de déductions fiscales pour les producteurs de la télévision et du cinéma; un tel régime encouragera la croissance des entreprises les plus petites et engendrera une véritable concurrence;
41. Considers that, in order to revive production, there needs to be some prospect of a system that provides better incentives and public funding for the private sector, and more tax concessions for television and film producers; points out that such a scheme will stimulate the growth of smaller businesses and encourage genuine competition;

6. estime qu'en vue d'une relance de la production, il convient d'envisager un régime prévoyant des encouragements et des financements publics accrus en faveur du secteur privé, accompagné de déductions fiscales pour les producteurs de la télévision et du cinéma; un tel régime encouragera la croissance des entreprises les plus petites et engendrera une véritable concurrence;
6. Considers that, in order to revive production, there needs to be some prospect of a system that provides better incentives and public funding for the private sector, and more tax concessions for television and film producers; points out that such a scheme will stimulate the growth of smaller businesses and encourage genuine competition;

Sur la base de l'analyse qu'elle a effectuée, la Commission considère que la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires n'aura pas d'incidence négative d'envergure sur l'emploi en général, mais qu'une prorogation du régime engendrera une incertitude et désavantagera les détaillants normaux et les autres modes de transport.
On the basis of its analysis, the Commission considers that the abolition of intra-EU duty-free will not have a significant negative impact on employment overall, but that an extension of intra-EU duty free would create uncertainty and disadvantage normal retailers and other means of transport.

Elle engendrera une plus grande responsabilité financière, car un gouvernement qui dépense l'argent qu'il perçoit aura tendance à se montrer plus responsable qu'un gouvernement qui dépense l'argent perçu par quelqu'un d'autre (1140) Dans le cadre de notre régime fiscal, la décentralisation est ce qui respecte le plus les principes du fédéralisme.
Decentralization will engender greater fiscal responsibility, for a government that spends the money it raises will inherently be more accountable than one that spends the money someone else collects (1140 ) Decentralization in regard to the tax system is most compatible with the tenets of federalism.