Vertaling van "régime d’intervention dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada
Canadian Marine Oil Spill Response Regime

raffermissement du régime d'intervention
tightening up of the intervention system

restriction introduite dans le régime d'intervention
restriction imposed on intervention

assouplissement du régime d'intervention
qualified intervention rules

La gestion du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada [ Systèmes d'intervention environnementale ]
Managing Canada's Marine Oil Spill Preparedness and Response Regime [ Environmental response systems ]

Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada
Canada's Marine Oil Spill Preparedness and Response Regime

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe
disaster response

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'adoption par le Conseil du règlement (CE) no 735/2007 qui a réformé le régime d'intervention du maïs, la Commission s'est engagée à réexaminer le régime d'intervention des céréales, sur la base d'une analyse selon laquelle une intervention supplémentaire pourrait se révéler nécessaire pour l'orge si les prix étaient bas.
Upon adoption by the Council of Regulation (EC) No 735/2007 , which reformed the intervention system for maize the Commission undertook to review the cereals intervention system, on the basis of an analysis which revealed some degree of risk for additional barley intervention if prices were low.

Contrôle des prix et régime d’intervention
Monitoring of price and intervention arrangements

Les États membres effectuent tous les contrôles relatifs aux prix et aux régimes d’intervention, notamment en ce qui concerne:
Member States shall carry out all the checks regarding the price and intervention arrangements, in particular:

Organisations de producteurs et prix et régimes d’intervention
Producer organisations and price and intervention arrangements

Ils devraient également procéder à des contrôles relatifs aux prix et aux régimes d’intervention.
They should also carry out checks regarding the price and intervention arrangements.

Dans ses conclusions relatives à la réforme du régime d'intervention du maïs, le Conseil prévoyait une clause de réexamen de l'ensemble du régime d'intervention des céréales dans le cadre du bilan de santé, en se fondant sur une analyse selon laquelle une intervention supplémentaire pourrait se révéler nécessaire pour l'orge si les prix étaient bas.
The Council Conclusions on the reform of the intervention system for maize provided for a review of the whole cereals intervention system in the context of the Health Check, based on an analysis which indicated a certain risk for additional barley intervention if prices were low.

Dans ses conclusions relatives à la réforme du régime d'intervention du maïs, le Conseil prévoyait une clause de réexamen de l'ensemble du régime d'intervention des céréales dans le cadre du bilan de santé, en se fondant sur une analyse selon laquelle une intervention supplémentaire pourrait se révéler nécessaire pour l’orge si les prix étaient bas.
The Council Conclusions on the reform of the intervention system for maize provided for a review of the whole cereals intervention system in the context of the Health Check, based on an analysis which indicated a certain risk for additional barley intervention if prices were low.

27. se dit profondément préoccupé par la récente proposition de la Commission de supprimer complètement le régime d'intervention pour le maïs à partir de 2007; constate que la façon dont la proposition a été présentée est contraire aux principes fondamentaux de l'UE, étant donné le moment choisi, l'absence d'évaluation satisfaisante - notamment en ce qui concerne les conséquences de cette décision sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et les paiements directs à la surface - et l'absence de solutions de remplacement ou de périodes de transition; estime que la suppression prématurée du régime d'intervention pour le maïs aurait, selon toute probabilité, de graves conséquences;
27. Expresses its serious concern regarding the Commission's recent proposal to completely abolish the intervention system in respect of maize from 2007; notes that the way the proposal was presented is contrary to the fundamental principles of the EU given the timing, the lack of a proper evaluation – especially as regards implications for the common organisation of the market in cereals and the area-based direct payments – and the lack of alternatives or transitional periods; is of the opinion that premature abolition of the maize intervention system would probably have serious consequences;