Vertaling van "régime d’information simplifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

régime d'accès à l'information
access to information regime

régime d'information multinational | RIM
multijurisdictional disclosure system | MJDS

Coordonnateur du régime d'information de gestion
Coordinator, Management Information System

régime simplifié d'imposition
simplified scheme for charging tax | simplified taxation system

régime comptable simplifié
simplified accounting scheme

régime simplifié de la TVA
simplified VAT-scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.
Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.

1. Les personnes suivantes peuvent choisir d’établir un prospectus simplifié selon le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires, dans le cas d’une offre au public de valeurs mobilières ou d’une admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé:
1. The following persons may choose to draw up a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances, in the case of an offer of securities to the public or of an admission to trading of securities on a regulated market:

Il convient que le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires puisse être utilisé pour les offres au public effectuées par des émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur les marchés de croissance des PME, étant donné que les opérateurs de ces marchés doivent, au titre de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil , établir et appliquer des règles garantissant que des informations appropriées soient rendues publiques en continu.
The simplified disclosure regime for secondary issuances should be available for offers to the public by issuers whose securities are traded on SME growth markets, as their operators are required under Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council to establish and apply rules ensuring appropriate ongoing disclosure.

Lorsqu’elle précise les informations allégées à inclure dans le cadre du régime d’information simplifié, la Commission tient compte de la nécessité de faciliter la levée de fonds sur les marchés de capitaux et de l’importance de réduire le coût du capital.
When specifying the reduced information to be included under the simplified disclosure regime, the Commission shall take into account the need to facilitate fundraising on capital markets and the importance of reducing the cost of capital.

3. Au plus tard le 21 janvier 2019, la Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 44, afin de compléter le présent règlement en définissant les schémas précisant les informations allégées à inclure dans le cadre du régime d’information simplifié visé au paragraphe 1.
3. The Commission shall, by 21 January 2019, adopt delegated acts in accordance with Article 44 to supplement this Regulation by setting out the schedules specifying the reduced information to be included under the simplified disclosure regime referred to in paragraph 1.

(3) Si la participation d’un employeur à un régime de pension simplifié prend fin, l’administrateur du régime doit en informer par écrit les participants qui sont des salariés de cet employeur dans les trente jours suivant la prise d’effet de la cessation de participation.
(3) If an employer’s participation in the plan ceases, the administrator of the plan shall notify in writing, within 30 days of the effective date of the cessation, the members of the plan who are employees of the employer, of the cessation of that employer’s participation in the plan and the effective date of the cessation.

Comme je l'ai déjà dit, il existait déjà des liens très étroits entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le réseau du leadership au niveau de l'information que nous partagions avec lui, du travail que nous faisions pour appuyer la gestion collective, et on considérait que pour simplifier le régime très complexe des ressources humaines, il s'agissait d'une petite mesure qui pouvait être prise assez rapidement pour permettre la rationalisation.
As I mentioned before, there were already very close relationships between the Treasury Board Secretariat and the leadership network in terms of the information we shared with them, the work we did to support collective management, and it was felt that to simplify the very complex human resources regime, this was one small step that could be taken quite quickly to rationalize and to streamline.

Le régime de paiement de base: afin d'abandonner progressivement les différents systèmes du régime de paiement unique de l'UE-15 (qui repose sur des références historiques ou le paiement par hectare ou une combinaison «hybride» des deux) et le système simplifié de paiement à la surface (SAPS) en vigueur dans la plupart des États membres de l'UE-12, un nouveau «régime de paiement de base» s'appliquera après 2013 (Le lien suivant donne accès à des informations sur les modèles existant actuellement dans chaque État membre: [http ...]
The Basic Payment Scheme: In order to move away from the different systems of the Single Payments Scheme in the EU-15 (which allows for historical references, or a payment per hectare, or a "hybrid" combination of the two) and the Single Area Payments Scheme (SAPS) in most of the EU-12, a new “Basic Payment Scheme” will apply after 2013 (See [http ...]

Il y a lieu de simplifier le régime et de voir de quelle information le gouvernement a besoin mais, d'abord et avant tout, de quelle information la communauté a besoin.
It would be appropriate to simplify the system and see what information the government needs, but, first and foremost, what information the community needs.

Programme intégré pour les PME Actions Actions dans le Programme concertées cadre d'autres pluriannuel politiques pour les communautaires PME[1] I. Simplifier et améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises * Comité pour * Lignes * Nouvelle l'amélioration directrices en approche du et la matière de système simplification politique d'évaluatio de législative (y n de l'environnemen compris une l'impact t des meilleure sur les entreprises consultation) entreprises * Action pilote (y compris pour simplifier les la législation du méthodes marché intérieur d'évaluatio (SLMI) n du * Suivi du rapport rapport Molitor coûts/avant * Régime commun de ages) TVA pour le * Transfert marché unique d'entrepris es * Procédures de règlement des différends * Instruments juridiques appropriés II. Améliorer l'environnement financier et fiscal des PME * Meilleur accès * Meilleur ciblage * Paiement au financement de l'aide tardif et aux marchés communautaire en * Table ronde de capitaux faveur des PME (y banquiers compris des et PME garanties de * Marchés de prêts du FEI pour capitaux l'emploi à des pour les taux réduits PME (ELISE)[2] , aide * Programmes équitable du FEI de pour les PME et cautionneme réorientation de nt mutuels l'aide des fonds * Affacturage structurels[3] , et prêts de la BEI) assurances * Environnement crédit fiscal des entreprises * Introduction de l'EURO III. Aider les PME à européaniser et internationaliser leurs stratégies, notamment par de meilleurs services d'information et de coopération * Coopération administrative * Accès au marché * Réseaux de - Marché unique recherche unique * . de Plus de partenaires compétitivité * Partenariat et encourager s directs la diminution * Promotion des aides des d'État groupements . d'intérêts Appels d'offres économiques transfrontalier européens s (REGIE) .
I N T E G R A T E D P R O G R A M M E F O R S M E s Concerted actions Actions under other Multiannual SME Community policies Programme1 I. SIMPLIFY AND IMPROVE THE ADMINISTRATIVE AND REGULATORY BUSINESS ENVIRONMENT * Committee on * Guidelines for * New approach Improving and regulatory policy to Business Simplifying (including better Impact the Business consultation) Assessment Environment * Pilot action for System(includi simplifying Internal ng methods for Market legislation cost/benefit (SLIM) evaluation) * Follow-up to Molitor * Transfer of report businesses * Common VAT system for * Dispute the Single Market settlement procedures * Appropriate legal instruments II. IMPROVE THE FINANCIAL AND FISCAL ENVIRONMENT FOR SMEs * Better access * Better targeting of * Late payment to finance and Community support for * Round Table capital SMEs (including EIF Bankers and markets loan guarantees for SMEs employment at reduced * SME capital rates (ELISE)2, EIF markets equity support for * Mutual SMEs and reorientation Guarantee of Structural Funds' Schemes support3, EIB loans) * Factoring and * Fiscal environment of credit businesses insurance * Introduction of the EURO III. HELP SMEs TO EUROPEANISE AND INTERNATIONALISE THEIR STRATEGIES, IN PARTICULAR THROUGH BETTER INFORMATION AND COOPERATION SERVICES * Administrative * Access to the Single * Partner search cooperation - Market networks Single Market * . More competition * Direct and encourage partnerships reduction State * Promotion of aid European . Cross-border Economic public Interest procurement Groupings . Standards and (REGIE) certification * EICs as first .