Vertaling van "régime d’aides sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]
student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime d'aide juridique
legal aid plan

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme pour les autres produits, la classe A sera réservée aux 10 à 20% de véhicules les plus performants, et le régime d'étiquetage sera mise à jour au bout de 3 ans.
As with other products, “A” label status will be reserved for the 10-20% best performing cars and the labelling scheme will be updated after 3 years.

Le régime de sécurité sera complété par le troisième paquet législatif maritime et par des améliorations apportées aux régimes internationaux propres à chaque secteur.
The safety regime will be further completed by the third maritime legislative package and the improvements in the international regimes in each sector.

Le régime d'aides sera d'application pour une période de six ans.
The scheme will run for a period of 6 years.

La libéralisation du régime des visas en faveur de la Turquie constitue un point essentiel de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui prévoit que la concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas sera accélérée afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées au plus tard à la fin du mois de juin 2016, pour autant que tous les critères de référence soient respectés.
Visa liberalisation for Turkey is a key component of the EU-Turkey Statement of 18 March 2016 which stated that the fulfilment of the visa liberalisation roadmap will be accelerated with a view to lifting the visa requirements for Turkish citizens at the latest by the end of June 2016, provided that all benchmarks have been met.

Le sommet s'est conclu par une déclaration de l'UE et de la Turquie qui indique que «la concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas sera accélérée à l'égard de l'ensemble des États membres participants afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées au plus tard à la fin du mois de juin 2016, pour autant que tous les critères de référence soient respectés.
The Summit concluded with an EU-Turkey Statement which stipulates that "the fulfilment of the visa liberalisation roadmap will be accelerated vis-à-vis all participating Member States with a view to lifting the visa requirements for Turkish citizens at the latest by the end of June 2016, provided that all benchmarks have been met.

Ce sont des choses qui nous irritent, mais on considère qu'avec le droit de retrait, on ne sera pas irrité parce que l'argent sera dans notre régime d'aide financière et notre régime d'aide financière ne fonctionne pas comme cela.
These are irritants, but we feel that with the right to opt out, we would not be irritated because the money would be in our own financial aid system and our system doesn't work that way.

On peut citer notamment les points suivants du Poséidom - le délai dans lequel devront être arrêtées les règlementations d'application a été racourci à 6 mois au lieu d'un an; - la pluralité des compagnies aériennes permettra de désservir les DOM dans l'intérêt de leur développement; - de nombreux amendements concernant la banane, le rhum et les autres productions locales donnent à ce texte un caractère engageant à bref délai; - 2 - L'octroi de mer, qui est maintenu dans son état actuel jusqu'au 31 décembre 1992, sera transformé de manière à être rendu non discriminatoire tout en conservant son caractère de ressources locales gérées par les autorités régionales : du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002, les autorités régionales pourront prévoir des régimes d'exonération sur lesquels la Commission aura deux mois pour prendre position; si la Commission ne s'est pas prononcée dans ce délai, le régime d'exonération sera réputé approuvé.
The following points warrant attention: - the deadline for adopting the implementing rules has been shortened from one year to six months; - a number of different airlines will serve the OD in the interest of their development; - a number of amendments regarding bananas, rum and other local products require the Community to act rapidly/. - 2 - Dock dues, which will be maintained in their current form until 31 December 1992, will be altered so as to be non-discriminatory but will continue to provide local resources to be administered by the regional authorities: from 1 January 1993 to 31 December 2002 the regional authorities will be able to lay down exemption arrangements on which the Commission must adopt a position within two months; if the Commission fails to meet this deadline, the exemption arrangements will be deemed to be approved.

Le régime d'intervention sera à cet effet modifié comme celui des oranges et le prix minimum à l'industrie sera fixé au niveau du prix de retrait et diminué de 7,5% sur 2 campagnes.
The intervention arrangements for the latter will be brought into line with those for oranges and the minimum producer price for fruit sent for processing will be fixed at the level of the withdrawal price and reduced by 7.5% over 2 marketing years.

Pour l'huile d'olive, cet alignement sera réalisé pendant une période transitoire comprise entre 1991 et 1995, alors que le régime communautaire général sera appliqué pour les autres huiles végétales dès le 1er janvier 1991.
For olive oil, this alignment will take place over a transitional period between 1991 and 1995, while for the other vegetable oils, the general Community system is applied as from 01/01/1991.

Un petit nombre de ces sociétés (une dizaine) bénéficieront de ce régime, qui ne sera appliqué que pendant deux ans à titre expérimental.
Only a limited number of venture capital companies will benefit from the scheme (approx. 10), which is considered an experiment to be in force for two years only.