Traduction de «régime d’aide toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]
student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime d'aide juridique
legal aid plan

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

(régime) toute licence accordée | TLA [Abbr.]
automatic licensing (arrangements) | TLA [Abbr.]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes; les régimes d'aide ne doivent pas créer de distorsions sur les marchés des matières premières d'autres secteurs industriels utilisateurs traditionnels de la même matière première; "
‘(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of this energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased; this includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments; support schemes shall not distort the markets in raw materials of other manufacturing sectors in which the same raw materials are traditionally used’.

1. condamne fermement les nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime de Bachar al-Assad s'est rendu coupable, notamment tous les actes de violence, la torture systématique et l'exécution de prisonniers; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; condamne fermement toutes les violations et tous les sévices commis contre les enfants et les femmes, en particulier les abus sexuels et les actes de violence, y compris au nom du jihad (Jihad al-nikah); condamne fermement l'augmentation du nombre d'attentats terroristes, qui sèment la mort et le chaos, perpétrés par des organisations et des individus extrémistes liés à Al-Qaïda; demande la fin de toutes les hostilités en Syrie; souligne que les responsables des violations des droits de l'homme généralisées, systématiques et criantes commises en Syrie doivent rendre des comptes et être traduits en justice, et souscrit à l'appel lancé par l'Union à tous les combattants étrangers présents en Syrie, y compris au Hezbollah, par lequel elle leur demande de se retirer immédiatement et de mettre un terme à tout financement ou soutien extérieur;
1. Strongly condemns the widespread violations of human rights and international humanitarian law by the Assad regime, including all acts of violence, systematic torture and execution of prisoners; condemns any human rights abuses and violations of international humanitarian law by armed groups opposing the regime; strongly condemns all violations and abuses committed against children and women, especially sexual abuse and violence, including in the name of jihad (Jihad al-Nikah); strongly condemns the increasing number of terrorist attacks, resulting in numerous casualties and destruction, carried out by extremist organisations and individuals associated with Al-Qaeda; calls for the cessation of all hostilities in Syria; stresses that those responsible for the widespread, systemic and gross human rights violations committed in Syria must be held accountable and brought to justice, and supports the EU’s call on all foreign fighters in Syria, including Hezbollah, to withdraw immediately, and to cease all external funding and support;

1. condamne fermement les nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime de Bachar al-Assad s'est rendu coupable, notamment tous les actes de violence, la torture systématique et l'exécution de prisonniers; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; condamne fermement toutes les violations et tous les sévices commis contre les enfants et les femmes, en particulier les abus sexuels et les actes de violence, y compris au nom du jihad (Jihad al-nikah ); condamne fermement l'augmentation du nombre d'attentats terroristes, qui sèment la mort et le chaos, perpétrés par des organisations et des individus extrémistes liés à Al-Qaïda; demande la fin de toutes les hostilités en Syrie; souligne que les responsables des violations des droits de l'homme généralisées, systématiques et criantes commises en Syrie doivent rendre des comptes et être traduits en justice, et souscrit à l'appel lancé par l'Union à tous les combattants étrangers présents en Syrie, y compris au Hezbollah, par lequel elle leur demande de se retirer immédiatement et de mettre un terme à tout financement ou soutien extérieur;
1. Strongly condemns the widespread violations of human rights and international humanitarian law by the Assad regime, including all acts of violence, systematic torture and execution of prisoners; condemns any human rights abuses and violations of international humanitarian law by armed groups opposing the regime; strongly condemns all violations and abuses committed against children and women, especially sexual abuse and violence, including in the name of jihad (Jihad al-Nikah); strongly condemns the increasing number of terrorist attacks, resulting in numerous casualties and destruction, carried out by extremist organisations and individuals associated with Al-Qaeda; calls for the cessation of all hostilities in Syria; stresses that those responsible for the widespread, systemic and gross human rights violations committed in Syria must be held accountable and brought to justice, and supports the EU’s call on all foreign fighters in Syria, including Hezbollah, to withdraw immediately, and to cease all external funding and support;

À cet égard, la Cour estime que l’approche consistant à appliquer le régime particulier à tout type de clients est la mieux à même pour atteindre les objectifs de ce régime.
In that regard, the Court considers that an approach consisting in applying the special scheme to any type of customer is the best way of achieving the aims of the scheme.

À l’avenir, nous devrons aussi examiner d’autres modèles alimentaires européens. Le message que je souhaite vous transmettre aujourd’hui est des plus clairs: bien que fervent défenseur du régime méditerranéen; comme président de la commission de l’agriculture je ne soutiens pas uniquement ce régime-là, car il existe à travers l’Europe d’autres régimes qui sont tout aussi bons tout en offrant des qualités et des mets différents.
I think that in the future, we will have to look at other forms of diet across the European Union, because what I want to say to you quite clearly this morning is that while I am a great supporter of the Mediterranean diet, I do not come here as the Chair of the Committee on Agriculture just to support the Mediterranean diet, because there are other diets across Europe that are equally as good but have different qualities and different food.

Ce que nous constatons à l’aide juridique, c’est que toutes les initiatives en matière de justice créent de nouvelles pressions en faveur de policiers plus nombreux, de peines d’emprisonnement plus nombreuses, de peines d’emprisonnement plus longues, d’enquêtes plus nombreuses au moyen de l’écoute électronique et de peines minimales obligatoires plus nombreuses. Tout ceci fait augmenter les coûts pour Aide juridique Ontario et, en fait, pour tous les régimes d’aide juridique au pays.
What we find at Legal Aid is that all justice initiatives create new pressures for more police officers, more jail sentences, longer jail sentences, more wiretap investigations, and more mandatory minimum sentences, which all drive up costs for Legal Aid Ontario, and indeed for all legal aid plans in the country.

Le document de consultation de la Commission analyse trois paramètres essentiels des régimes de pension complémentaire: les règles relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension; les règles concernant la transférabilité des droits à pension; les règles relatives à l'affiliation transfrontalière aux régimes de pension (possibilité de conserver le même régime de pension tout en allant travailler dans un autre État membre).
The Commission consultation paper analyses three key parameters of supplementary pension schemes : rules on acquisition and preservation of pension rights ; rules on transferability of pension rights ; rules on cross-border membership of pension schemes (remaining in the same pension scheme while moving to a job in another Member State).

Hélas, le régime irakien doit toujours être considéré comme un régime susceptible de détruire non seulement la paix et la stabilité de toute une région, mais également la paix mondiale. C'est pour cette raison que la levée des sanctions ne peut être atteinte que par une exécution intégrale des résolutions du Conseil de sécurité, ce dont le régime irakien a tout à fait conscience.
Unfortunately, nothing has changed in the sense that the Iraqi regime must still be regarded as a regime that can undermine peace and stability not just in the region but worldwide, and for that reason the embargo can only be lifted if the Iraqi regime complies with the Security Council resolutions in full, as it is well aware.

Dans sa décision, la Commission a noté que, exception faite des éléments relatifs à l'intensité des aides et à la valeur minimale des projets d'investissements, ce régime est en tout identique au régime général qu'elle a autorisé le 8 septembre dernier.
In its decision, the Commission noted that the scheme was identical to the general scheme it authorised on 8 September last, with the exception of the intensity allowed and the minimum value of eligible investment projects.

Cette directive a établi un double régime : un régime, réglementé par la directive, prévoyant l'obligation d'utiliser le système MAC/packet pour les émissions diffusées par les satellites de grande puissance (satellites BSS); un régime dépourvu de toute obligation pour les émissions diffusées par les autres satellites qui restent en-dehors du champ d'application de cette directive de 1986.
The Directive gave rise to a dual regime : it made use of the MAC/packet system compulsory for high-power satellite broadcasts (BSS satellites), while use of the system for broadcasts by other satellites remained non-compulsory.