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Bénéficiant du régime d'accès
Dans les limites de l'engagement d'accès
Politique de contrôle d'accès
Régime d' accès courant
Régime d' accès minimal
Régime d'accès au marché
Régime de contrôle d'accès
Sous régime d'accès

Traduction de «régime d’accès varient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiant du régime d'accès [ sous régime d'accès | dans les limites de l'engagement d'accès ]

within access commitment


quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]

import access quantity








politique de contrôle d'accès | régime de contrôle d'accès

access control policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si tous les États membres prévoient officiellement le droit de demander l'asile, les régimes nationaux d'accès, tels qu'ils existent actuellement, varient considérablement d'un État à l'autre.

While all Member States formally provide for the right to apply for asylum, national access systems, as they stand now, vary considerably.


Il en résulte aujourd’hui que le degré de concurrence dans ces services réglementés et le régime d’accès varient fortement d’un État membre à l’autre.

The result today is that the degree of competition in these restricted services and the access regime varies significantly across Member States.


Si tous les États membres prévoient officiellement le droit de demander l'asile, les régimes nationaux d'accès, tels qu'ils existent actuellement, varient considérablement d'un État à l'autre.

While all Member States formally provide for the right to apply for asylum, national access systems, as they stand now, vary considerably.


G. considérant que les régimes juridiques régissant l'accès des navires aux pêcheries nationales varient en fonction de la nationalité du navire;

G. whereas legal regimes governing access by vessels to national fisheries vary according to the nationality of the vessel;


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G. considérant que les régimes juridiques régissant l'accès des navires aux pêcheries nationales varient en fonction de la nationalité du navire;

G. whereas legal regimes governing access by vessels to national fisheries vary according to the nationality of the vessel;




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régime d’accès varient ->

Date index: 2023-03-26
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