Vertaling van "régime durant quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'étalement du salaire de quatre ans sur cinq ans | régime d'étalement du traitement de quatre ans sur cinq ans
four-over-five plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le producteur-exportateur ayant coopéré a opéré sous le régime EOUS durant les quatre premiers mois de la période d'enquête de réexamen.
The cooperating exporting producer was operating under EOUS for the first four months of the review investigation period.

9 (1) Pour les bassins de radoub de première classe construits sous le régime de la présente loi, la subvention s’établit à un montant maximal de quatre et demi pour cent l’an du prix de revient de l’entreprise, tel qu’il est fixé et déterminé selon l’article 8, payable semestriellement durant une période n’excédant pas trente-cinq ans à compter de la date à laquelle le gouverneur en conseil a décidé, sous le régime de la présente loi, que l’entreprise a été achevée.
9 (1) The subsidy in respect of dry docks of the first class that have been constructed under this Act shall be a sum not exceeding four and one-half per cent per annum of the cost of the work as fixed and determined under section 8, payable half-yearly during a period not exceeding thirty-five years from the time the Governor in Council has determined under this Act that the work has been completed.

k) un énoncé portant que les modifications au régime qui bonifient les prestations de pension sont limitées durant l’exercice 2009 et que, si le déficit du régime est capitalisé conformément à la présente partie, ces prestations continueront d’être limitées pendant les quatre exercices de capitalisation suivants l’exercice 2009;
(k) a statement indicating that amendments to the plan that increase the pension benefits have been restricted during the 2009 plan year and that, if the deficiency of the plan is funded in accordance with this Part, those benefits will continue to be restricted for the following four plan years of funding following the 2009 plan year end; and

(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité d'un tel service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)b) et à l'égard duquel il a reçu une gratification ou durant lequel il a touché des paiements de pension, devra rembourser un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension touchés par lui au cours d'un tel service, plus l'intérêt simple couru au taux de quatre pour cent par année, à compter de la date du paiement d'une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu'à la date de sa décision prise sous le régime dudit article, et si le pensionné a décidé de faire compter une partie d'un tel service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l'égard de ladite partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité du service ouvrant droit à majoration, sauf que nul remboursement n'est exigé à l'égard d'une période au cours de laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute payée, en vertu des règlements pertinents sur la solde.
(2) A pensioner, electing to count the whole of that augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(b) and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per cent per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected to count part of that augmenting service, the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.

Entre cette minime amélioration de 52 à 55 p. 100 et tous les éléments vicieux du projet de loi C-2 comme, par exemple, le gel indéfini du maximum assurable, l'autorité que le gouvernement veut se donner de déterminer les taux de cotisation et tous les autres éléments qui ont été mentionnés à profusion durant les deux dernières semaines, les gens comprennent que c'est peut-être mieux d'attendre quatre ou cinq mois pour que l'on fasse une réforme en profondeur du régime d'assurance-emploi et de courir la chance d'avoir un régime qui soit mieux adapté aux réalités de l'an 2000.
Between this slight improvement from 52 to 55% and all of the negative aspects of Bill C-2 such as, for example, the indefinite freeze on maximum insurable earnings, the power that the government wants to give itself in determining the premium rates and all of the other factors that have been mentioned abundantly over the past two weeks, people understand that it may be better to wait for four or five months in order to allow for an in-depth reform of the employment insurance program and the possibility of having a program that's better adjusted to the realities of the year 2000.

«saison», l'un des quatre ensembles de régimes de fonctionnement (il existe quatre saisons: une saison de refroidissement et trois saisons de chauffage: moyenne, plus froide, plus chaude) décrivant pour chaque tranche la combinaison des températures extérieures et du nombre d'heures durant lesquelles se produisent ces températures lors de chaque saison pour laquelle l'unité est déclarée adaptée;
‘season’ means one of the four sets of operating conditions (available for four seasons: one cooling season, three heating seasons: average/colder/warmer) describing per bin the combination of outdoor temperatures and the number of hours these temperatures occur per season for which the unit is declared fit for purpose;

«saison», l'un des quatre ensembles de régimes de fonctionnement (il existe quatre saisons: une saison de refroidissement et trois saisons de chauffage: moyenne / plus froide / plus chaude) décrivant pour chaque tranche la combinaison des températures extérieures et du nombre d'heures durant lesquelles se produisent ces températures lors de chaque saison pour laquelle l'unité est déclarée adaptée.
‘Season’ means one of the four sets of operating conditions (available for four seasons: one cooling season, three heating seasons: average / colder / warmer) describing per bin the combination of outdoor temperatures and the number of hours these temperatures occur per season for which the unit is declared fit for purpose.

En ce qui concerne le RPC-I, certaines personnes atteintes de troubles mentaux peuvent ne pas y avoir droit parce qu'elles n'ont pas travaillé assez longtemps (il faut avoir cotisé au Régime durant quatre des six années précédentes).
With respect to CPP(D), some individuals with mental disorders may not be eligible because of an insufficiently long employment history (contributions must have been paid in four out of the last six years).

Pour assurer une application correcte du régime de soutien et pour des raisons liées au contrôle budgétaire, il convient de maintenir le soutien global du revenu dans la limite des enveloppes nationales, calculées sur la base d'une année de référence historique, et compte tenu, durant les quatre premières années, des montants additionnels résultant des prix dérivés.
To ensure the proper application of the support scheme and for reasons of budget control, provision should be made for keeping the overall income support within the limit of national envelopes calculated on the basis of a historical reference year and taking into account, during the four first years, of additional amounts resulting from derived prices.