Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Crédit d'anticipation
Crédit de préfinancement
Crédit de préfinancement d'exportations
Crédit de relai
Crédit de relais
Crédit intercalaire
Crédit-pont
Crédit-relai
Crédit-relais
Financement provisoire
Fonds permanent de préfinancement
Intérêt produit par les préfinancements
Intérêt sur le préfinancement
Procéder à un financement provisoire
Procéder à un préfinancement
Projet passerelle
Préfinancement
Préfinancer
Prêt-relai
Prêt-relais
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire

Traduction de «régime du préfinancement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préfinancer [ procéder à un financement provisoire | procéder à un préfinancement ]

bridge-finance


crédit de préfinancement d'exportations [ crédit de préfinancement ]

pre-financing credit [ pre-shipment credit ]


intérêt produit par les préfinancements | intérêt sur le préfinancement

interest on pre-financing | pre-financing interest


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


crédit-relais | crédit de relai | crédit de relais | crédit-relai | prêt-relais | prêt-relai | préfinancement | crédit-pont | crédit intercalaire | crédit d'anticipation

bridge loan | bridging loan | bridge financing | gap financing | gap loan | interim financing | interim loan | swing loan




préfinancement [ financement provisoire ]

bridge financing [ interim financing ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le régime de préfinancement a évolué depuis lors et, d'un système initialement destiné à mettre les marchandises communautaires sur un pied d’égalité, en ce qui concerne les prix, avec les marchandises non communautaires importées temporairement au titre du perfectionnement actif, on est passé à un mécanisme complexe aux objectifs divers, étant entendu que les raisons ayant motivé l’introduction du préfinancement ne sont plus celles pour lesquelles ce régime est principalement utilisé à l’heure actuelle.

The prefinancing system has since evolved from its initial intention of putting Community goods on an equal price footing with cheaper non-Community goods temporarily imported under the Inward Processing Relief arrangements, into a complex system with different aims whereby the reasons for the introduction of prefinancing are not the prime reasons for its current use.


Le régime de préfinancement a évolué depuis lors et, d'un système initialement destiné à mettre les marchandises communautaires sur un pied d’égalité, en ce qui concerne les prix, avec les marchandises non communautaires importées temporairement au titre du perfectionnement actif, on est passé à un mécanisme complexe aux objectifs divers, étant entendu que les raisons ayant motivé l’introduction du préfinancement ne sont plus celles pour lesquelles ce régime est principalement utilisé à l’heure actuelle.

The prefinancing system has since evolved from its initial intention of putting Community goods on an equal price footing with cheaper non-Community goods temporarily imported under the Inward Processing Relief arrangements, into a complex system with different aims whereby the reasons for the introduction of prefinancing are not the prime reasons for its current use.


Le préfinancement est aujourd'hui essentiellement utilisé en vue du renforcement du contrôle des exportations de viande bovine. La nécessité de contrôles accrus ne suffit toutefois pas, en elle-même, à justifier le paiement anticipé des restitutions au titre du régime de préfinancement.

The system of prefinancing is now used primarily to increase control on beef exports, while the need for increased controls, in itself, is not sufficient justification for payment of refunds in advance under the prefinancing arrangements.


Le préfinancement est aujourd'hui essentiellement utilisé en vue du renforcement du contrôle des exportations de viande bovine. La nécessité de contrôles accrus ne suffit toutefois pas, en elle-même, à justifier le paiement anticipé des restitutions au titre du régime de préfinancement.

The system of prefinancing is now used primarily to increase control on beef exports, while the need for increased controls, in itself, is not sufficient justification for payment of refunds in advance under the prefinancing arrangements.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les dispositions abrogées ou supprimées par le présent règlement continuent de s'appliquer aux produits placés sous le régime du préfinancement avant le 1er janvier 2007.

The provisions repealed or deleted by this Regulation shall continue to apply in respect of products placed under the prefinancing regime before 1 January 2007.


Les dispositions abrogées ou supprimées par le présent règlement continuent de s'appliquer aux produits placés sous le régime du préfinancement avant le 1er janvier 2007.

The provisions repealed or deleted by this Regulation shall continue to apply in respect of products placed under the prefinancing regime before 1 January 2007.


Pour les mêmes raisons, il importe d'abroger le règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ainsi que les règlements (CEE) no 2388/84 de la Commission du 14 août 1984 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine , (CE) no 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le ...[+++]

By the same reasons, Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products and Commission Regulations (EEC) No 2388/84 of 14 August 1984 on special detailed rules for the application of export refunds in the case of certain preserved beef and veal products , (EC) No 456/2003 of 12 March 2003 laying down special rules on the prefinancing of export refunds for certain beef and veal products placed under a customswarehousing or free zoneprocedure , (EC) No 500/2003 of 19 March 2003 on the periods for which certain cereal and rice products may remain under customs cont ...[+++]


À l’époque de l’introduction du système de préfinancement des restitutions à l'exportation, on estimait nécessaire d’appliquer le principe consistant à assurer un équilibre entre, d’une part, l’utilisation des produits de base communautaires en vue de l'exportation de produits transformés vers les pays tiers et, d’autre part, l'utilisation des produits de base provenant desdits pays autorisés au titre du régime du perfectionnement actif.

At the time of the introduction of the system of prefinancing of export refunds, it was considered necessary to follow the principle whereby a balance was ensured between the use of Community basic products with a view to exporting processed products to third countries and the use of basic products from such countries admitted under inward processing arrangements.


(3) Il a été constaté que les exportateurs utilisent le régime du préfinancement notamment pour étendre indirectement la durée de validité des certificats d'exportation.

(3) It has been found that exporters use the prefinancing arrangements above all to extend indirectly the period of validity of export licences.


Pour l'application du présent article, on entend par "statut" la situation des produits se trouvant soit en libre pratique, soit sous un régime douanier, soit sous le régime de préfinancement visé à l'article 26, soit sous le régime de l'exportation visé aux articles 5 et 32,

For the purposes of this Article, the status of the products shall mean their situation, whether they are in free circulation, under a customs procedure, under the prefinancing arrangements referred to in Article 26 or under the export arrangements referred to in Articles 5 and 32,


w