Vertaling van "régime du passeport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

signature de la demande de passeport
Passport application signing

demande de passeport
Passport application

passeport de 48 pages [ passeport régulier de 48 pages | passeport pour grand voyageur ]
48-page passport [ 48-page regular passport | frequent traveller passport ]

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport
document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute

passeport
passport

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive établit un régime de passeport européen pour les intermédiaires de crédit.
The directive establishes an EU passport regime for credit intermediaries.

À l’instar de tout autre type de prospectus prévu par le présent règlement, une fois approuvé, le prospectus de croissance de l’Union devrait bénéficier du régime de passeport prévu par le présent règlement et devrait donc être valide pour toute offre au public de valeurs mobilières à travers l’Union.
As is the case for other types of prospectus under this Regulation, once approved, an EU Growth prospectus should benefit from the passporting regime under this Regulation and should therefore be valid for any offer of securities to the public across the Union.

Toutefois, ces offres au public de valeurs mobilières ainsi exemptées ne devraient pas bénéficier du régime de passeport prévu par le présent règlement.
However, such exempted offers of securities to the public should not benefit from the passporting regime under this Regulation.

Cette exemption de la procédure d’admission établie par la présente directive devrait toutefois impliquer que les personnes concernées ne peuvent bénéficier du régime de passeport prévu dans la présente directive.
Such an exemption from the admission procedure laid down in this Directive should however mean that such persons cannot benefit from the passport regime provided in this Directive.

Le régime de passeport offre assurément certains avantages du point de vue de la révision des documents d'une entreprise qui émet des passeports, mais cette entreprise doit toujours suivre les dispositions particulières prévues à l'échelle du Canada.
The passport regime most certainly has its advantages when you consider the review of documents involving a passport issuer, but that company still has to follow the specific provisions set out for the entire country.

Les ACVM ont aussi annoncé que la prochaine phase de la mise en oeuvre du régime de passeport prévoit la création d’un passeport qui reconnaît l’inscription de valeurs mobilières.
The CSA has also announced that the next phase in implementing the passport system will be the creation of a passport that recognizes the registration of securities.

Le régime de passeport que les provinces et territoires participants sont à mettre en place constitue une initiative d'importance et sans précédent pour simplifier encore davantage la vie des participants pancanadiens, dans une démarche de coopération entre les provinces et territoires, [.]
The passport system that the participating provinces and territories are setting up is a significant and unprecedented initiative to further simplify matters for pan-Canadian participants. It is a cooperative approach by the provinces and territories—

Le régime de passeport que les provinces et territoires participants sont à mettre en place constitue une initiative d’importance et sans précédent pour simplifier encore davantage la vie des participants pancanadiens, dans une démarche de coopération entre les provinces et territoires, tout en leur permettant de continuer à veiller à leurs intérêts locaux.
The passport system that the participating provinces and territories are setting up is a significant and unprecedented initiative to further simplify matters for pan-Canadian participants. It is a cooperative approach by the provinces and territories that enables them to continue to monitor their local interests.

Nous avons déjà des problèmes graves en ce qui concerne les données existantes, mais il semble de plus que même si nous avons rationalisé nos systèmes et accru la sécurité de notre régime des passeports, en plus d'améliorer les régimes de certificats de naissance dans les provinces, ce pourrait être là le maillon faible de la chaîne qui fait en sorte qu'un nombre aussi étonnamment important de numéros d'assurance sociale est émis.
So not only do we have a serious problem with the existing data, it appears that as we've streamlined and become more security conscious in our passport regime, in our birth certificate regimes provincially, this may in fact be the weak link that's causing this perplexingly large number of social insurance numbers being issued.

En 2001, l'UE s'est également dotée de deux autres directives sur les OPCVM amendant la directive 85/611/CE (l'une centrée sur les instruments dans lesquels les fonds peuvent investir, l'autre sur les sociétés de gestion, mettant en place un régime de « passeport européen »).
In 2001 the EU adopted two other UCITS Directives amending Directive 85/611/EEC (one focuses on the instruments in which funds may invest and the other on management companies, thereby setting in place a "European passport" scheme).