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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "régime doivent comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

Community system of fishing licences


Vrai ou faux? Pour mieux comprendre le régime canadien de prêts aux étudiants à temps plein

Fact or fiction? Understanding Canada Student Loans for Full-time Students
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des études nutritionnelles sont réalisées, le ou les régimes témoins doivent comprendre l’équivalent non transgénique et, au besoin, tout comparateur supplémentaire.

When nutritional studies are conducted, the control diet(s) shall include the conventional counterpart and where appropriate additional comparator(s).


Les membres de la population active qui commencent à contribuer au régime doivent comprendre, eux aussi, la nouvelle réalité et faire de plus grands sacrifices financiers aujourd'hui pour assurer leurs prestations de retraite à long terme.

For those in the workforce and coming into the plan, they too must understand the new realities and make greater financial sacrifices today for their long term retirement benefits.


Les gens doivent comprendre que les travailleurs saisonniers ne travaillent pas en fonction du régime d'assurance-emploi.

People have to realize that seasonal workers are not dependent on the employment insurance program.


Ce régime a été utilisé durant la période d'enquête par l'un des producteurs-exportateurs qui ont coopéré, à savoir Chongqing Wanda Steel Strip Co., Ltd. En raison du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois, il est difficile de comprendre la procédure de demande et d'approbation que les entreprises bénéficiant de ce régime doivent suivre.

This scheme was used by one of the cooperating exporting producers, Chongqing Wanda Steel Strip Co., Ltd during the IP. Because of the non-cooperation from the GOC it is difficult to discern the application and approval procedure which must be undertaken by the companies benefiting from this scheme.


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Les essais doivent comprendre un groupe expérimental dont le régime alimentaire inclut le nutriment à des concentrations inférieures aux besoins des animaux.

Tests shall include a test group with a diet that contains the nutrient at concentrations below the animals' requirements.


Les données enregistrées doivent comprendre, mais sans nécessairement s’y limiter, la valeur de charge calculée, le régime du moteur, la température du liquide de refroidissement, la pression dans la tubulure d’admission (si disponible) et le code d’erreur qui a provoqué l’enregistrement des données.

Stored engine conditions must include, but are not limited to calculated load value, engine speed, coolant temperature, intake manifold pressure (if available), and the fault code which caused the data to be stored.


Lorsque des études nutritionnelles sont réalisées, le ou les régimes témoins doivent comprendre l’équivalent non transgénique et, au besoin, tout comparateur supplémentaire.

When nutritional studies are conducted, the control diet(s) shall include the conventional counterpart and where appropriate additional comparator(s).


· Les employeurs doivent comprendre, appuyer et mettre en place des régimes de retour au travail qui comprendront inévitablement des ajustements personnalisés de la nature du travail ou des heures de travail afin de permettre une transition en douceur.

· Employers do need to understand, support and participate in return-to-work plans which will inevitably involve customized adjustments in the content of the employee’s job or hours of work in order to make the transition go smoothly.


Les libéraux doivent comprendre qu'il n'y a personne qui applaudit les petites modifications au régime d'assurance-emploi.

Liberals must understand that nobody is applauding those small changes to the employment-insurance system.


Les gens doivent comprendre qu'un généreux régime est offert dans l'industrie de la construction navale, en particulier en ce qui concerne la déduction pour amortissement accéléré.

People need to understand that there is a very generous package in the shipbuilding industry, especially the accelerated capital cost allowance.




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Date index: 2021-05-04
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