Vertaling van "régime distinct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite distinct [ régime de pension distinct ]
separate pension plan

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

Régime impérial de distinctions honorifiques
Imperial Honours System

Régime canadien de distinctions honorifiques
Canadian Honours System

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement instaure trois régimes distincts qui augmenteront progressivement le niveau de réglementation et de supervision en fonction de l’importance d’un indice de référence:
The regulation establishes 3 separate regimes progressively increasing the level of regulation and supervision depending on a benchmark’s importance:

La directive prévoit un certain nombre d'exceptions à ce principe, soumettant ainsi le commerce électronique transfrontières à un régime distinct de celui qui s'applique aux autres techniques de vente à distance.
The Directive provides for a number of derogations from the internal market clause and creates a distinct regime in respect of electronic cross-border trade from that using other distance selling modes.

Un régime distinct mais similaire pourrait toutefois s'avérer également utile pour les programmes de coopération extérieure de l’UE.
However, a distinct but similar scheme could prove useful also for the EU's external cooperation programmes.

Pourquoi ne pas instaurer un régime distinct, un régime qui se distingue clairement de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ou tout au moins de prévoir dans la loi un chapitre distinct portant sur les faillites de consommateurs?» Au lieu de cela, nous avons plutôt une espèce d'hybride, un mélange de dispositions désuètes et de dispositions modernes.
Why don't we have a separate regime, one that is clearly separate from the existing Bankruptcy and Insolvency Act, or have at least a chapter of the act that is separate for consumer bankrupts?" Instead, we have a kind of mixture of rather antiquated provisions and modern provisions.

Il aurait été préférable, à notre avis, de distinguer le régime d'extradition en vertu de traités multilatéraux ou traités bilatéraux d'extradition, de créer un régime particulier en ce domaine et de créer un régime distinct lorsqu'il s'agirait, non pas d'extradition, mais de remise de personnes accusées de crimes internationaux à des tribunaux ad hoc, qu'il s'agisse du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
In our opinion, it would have been preferable to make the extradition system in keeping with multilateral or bilateral extradition treaties, to create a system specific to this area, and to differentiate it from cases not involving extradition per se, but rather the handing over of persons accused of international crimes to ad hoc tribunals such as the international criminal tribunals for the former Yugoslavia or for Rwanda.

C'est pourquoi, à compter de 2005, Statistique Canada a commencé à classer de tels régimes comme des régimes mélangés, non pas parce que les employés adhèrent à deux régimes distincts, mais parce que les caractéristiques mêmes du régime composent une sorte de mélange.
Therefore, beginning in 2005, Statistics Canada began classifying those as a mixed plan, not because the employees are differentiated into two distinct plans but because of the characteristics of the plan itself; it is somewhat of a mix.

La seule question qui nous occupe ici est de savoir dans quelle mesure il serait souhaitable d'appliquer un régime distinct aux ports publics, régime qui viendrait s'ajouter au régime prévu par cette loi.
The only question here is the extent to which we would have a separate regime for the public ports that would be applied in a parallel way with that regime.

Les États membres devraient tenir compte des conditions et des besoins spécifiques de leurs propres marchés lorsqu'ils prennent une décision quant à la mise en œuvre et aux modalités de mise en œuvre d'un régime distinct applicable aux micro-entreprises dans le cadre de la présente directive.
Member States should take into account the specific conditions and needs of their own markets when making a decision about whether or how to implement a distinct regime for micro-undertakings within the context of this Directive.

Par conséquent, la définition de l’investisseur qualifié, dans la directive 2003/71/CE, devrait être élargie pour inclure ces personnes ou entités, et il convient de ne pas maintenir de régime distinct pour les registres.
The definition of qualified investors in Directive 2003/71/EC should therefore be widened to include those persons or entities and no separate regime for registers should be maintained.

En 2001, nous avons créé un régime distinct pour le transport maritime de passagers et un régime distinct de responsabilités prévoyant un montant fixe par personne.
In 2001 this was changed, because we then introduced a stand-alone regime for carriage of passengers by water and a stand-alone liability regime based on a fixed amount per person.