Traduction de «régime différent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit des régimes de revenu différé [ audit RRD | vérification des régimes de revenu différé | vérification RRD ]
deferred income plans audit [ DIP audit ]

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

régime d'achat d'actions différé
Deferred Share Unit Plan

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.
There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.
A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

Ce qui ne va pas, fondamentalement, dans ce projet de loi tel qu'il est actuellement libellé, c'est qu'il établit un régime différent pour la révocation de la citoyenneté, un régime judiciaire différent que celui qui serait applicable à d'autres Canadiens relativement à d'autres infractions à la loi.
That, fundamentally, is what is wrong with the legislation as it stands now with respect to setting up a different regime for revocation of citizenship, a different judicial regime than would exist for other Canadians faced with similar contraventions of the law.

Le Hospital for Sick Children (Hôpital pour enfants malades) et le Kingston General Hospital (Hôpital général de Kingston) ont des régimes en vertu desquels tous les médecins, qu'ils soient médecins ou chirurgiens, sont tous rémunérés selon un régime différent du régime classique.
The Hospital for Sick Children and the Kingston General Hospital have plans where the doctors are all on alternate payment plans, every physician and surgeon in those two institutions.

Au sujet de la simplification des régimes de gestion, que ce soit pour la côte est, la côte ouest, le centre ou l'ensemble du pays, nous entendons parler de toutes sortes de régimes différents pour les différents stocks de poissons et pour les différents organismes compétents, que ce soit les organismes de gestion des bassins versants, les organismes provinciaux ou d'autres.
On streamlining the management regimes, whether it's the east coast, the west coast, central, or all of Canada, we hear many things about so many different management regimes vis-à-vis different stocks of fish and all the other impending jurisdictions, whether they be watersheds, provincial or other different groups, or whatever.

Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.
The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.

L’application de régimes différents aux services intérieurs et aux services internationaux dans l’UE n’est pas cohérente avec l’objectif stratégique plus large de mettre en place un espace ferroviaire unique européen et elle engendre des obstacles pour les acteurs du secteur qui sont actifs dans plusieurs pays.
The application of different regimes for domestic and intra-EU international services is not consistent with the wider policy objective of a single European Railway Area and creates barriers for operators who operate in several countries.

Toutefois, un régime différent peut être prévu lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, y compris l'intérêt légitime d'une tierce partie.
Different arrangements may nevertheless be put in place, where justified by overriding reasons relating to the public interest, including a legitimate interest of third parties.

Quant au nouveau régime, c'est-à-dire le régime visant les membres à temps partiel. Il n'est pas question de recourir au régime de la réserve, puisque les réservistes cotiseront désormais à deux régimes différents, selon le type de travail qu'ils font.
For the new plan, if you will, for the part-time plan, as we call it.We don't use the reserve force plan, because reservists will contribute to two different plans now, depending on the type of work they have.

Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, un certain nombre de détails sur le fonctionnement du régime devront être réglés par l'Office des régimes de pensions, mais il semble que l'objectif soit de tout regrouper dans une caisse unique, quoiqu'en fait, les actifs appartiendront techniquement à des régimes différents.
Senator Kirby: Honourable senators, a number of the details of how the plan will be managed will have to be worked out by the pension board, but it is my understanding that the intent is to manage it as one single fund, even though in fact the assets technically will belong to different plans.