Traduction de «régime différencié pourrait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de différenciation du prix
charging of different prices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période transitoire, le niveau maximal de différenciation pourrait varier d'un État membre à l'autre en fonction des caractéristiques propres au marché de chacun d'entre eux.
The optimal level of tax differentiation could differ from one Member State to another, taking into account the particular characteristics of each Member State's market.

(i) les modalités du régime sont telles que, si le paragraphe 147.1(9) de la Loi s’appliquait au régime, l’agrément du régime ne pourrait en aucun cas être retiré à la fin de l’année en conformité avec ce paragraphe,
(i) the plan terms are such that, if subsection 147.1(9) of the Act were applicable in respect of the plan, the plan would not under any circumstances become a revocable plan at the end of the year pursuant to that subsection, or

En empêchant enfants, parents ou avocats d'exercer leurs droits, un régime différencié de remboursement pourrait gravement compromettre l’accès de l'enfant à la justice.
A differentiated regime for reimbursement could seriously undermine a child's access to justice by preventing a child, parent or lawyer from exercising their rights.

La Commission se demande, à ce stade, si ce régime différencié ne comporte pas un avantage compétitif injustifié pour les casinos en ligne par rapport à leurs rivaux terrestres.
The Commission has doubts at this stage whether the differential treatment entails an unjustified competitive advantage for online casinos as compared to their land-based rivals.

Là où les autorités provinciales imposent un régime de certification — c'est déjà le cas en Ontario et au Nouveau-Brunswick, et le Québec envisage lui aussi un tel régime — il pourrait rendre obligatoire les régimes qui exigent que des zones sauvages soient protégées.
When provincial governments are requiring certification systems—this is happening in Ontario and New Brunswick, and Quebec is considering this as well—there would be a requirement that systems that include wild area protection be the ones that are mandatory.

Aux fins de la simplification et de la réduction des coûts du régime, il pourrait être utile d'harmoniser, dans la mesure du possible, les procédures et les règles d'admissibilité des dépenses dans le cadre des fonds opérationnels avec celles des programmes de développement rural en exigent des États membres qu'ils établissent une stratégie nationale pour les programmes opérationnels.
In order to simplify and reduce the cost of the scheme it could be helpful to align, where possible, the procedures and rules for the eligibility of expenditure under operational funds with those of rural development programmes by requiring Member States to establish a national strategy for operational programs.

Certains éléments indiquent que l’exclusion du poisson du régime alimentaire pourrait avoir des conséquences négatives sur la santé dans les pays de la Baltique.
There are indications that the exclusion of fish from the diet may have a negative health impact in the Baltic region.

Le nouvel accord évite qu'un régime différencié soit appliqué aux États membres et que des détournements de trafic se produisent dans la CE.
The new agreement prevents differential treatment of Member States and trade diversion within the EC.

L'application d'un régime différencié en fonction de la nature d'un abonné à un service de courrier électronique peut entraîner, pour l'expéditeur de tels messages, des difficultés spécifiques pour distinguer les personnes morales des personnes physiques.
Applying a differentiated regime according to the nature of the subscriber to an e-mail service may lead to specific difficulties for senders when it comes to differentiating legal persons from natural persons.