Traduction de «régime devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

former un recours devant le tribunal sous le régime de la présente partie
apply to the Court for a remedy under this Part

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juin 2012, elle remettait aux autorités du Kosovo une feuille de route pour la libéralisation du régime des visas, définissant les mesures législatives et institutionnelles devant être adoptées et mises en œuvre par le pays.
In June 2012, the Commission handed over a roadmap on visa liberalisation to the Kosovo authorities, which identified the legislation and institutional measures that Kosovo needed to adopt and implement to advance towards visa liberalisation.

En janvier 2001, l’État danois a institué un régime devant neutraliser les effets de l’exonération fiscale sur les activités commerciales de TV2.
In January 2001, the Danish State introduced a mechanism to neutralise the effect of the tax exemption on TV2’s commercial activities.

Elle abordait les modifications du régime phytosanitaire de l’UE en lui-même, ainsi que les éléments du régime devant être repris du régime du matériel de reproduction des végétaux, et du régime de l’UE sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé et du matériel de reproduction des végétaux, ou y être transférés.
The consultation concerned changes of the EU plant health regime itself as well as elements of the regime to be transferred to or from the plant reproductive material regime and the EU regime on official controls on food and feed, animal health and welfare, plant health and plant reproductive material.

L'article énonce les principes du régime linguistique devant le Tribunal du brevet communautaire.
This Article lays down the principles governing the language of proceedings before the Community Patent Court.

Selon cette même décision, le régime légal du Terrorism Act 2000 prévoit une possibilité loyale pour que le point de vue de la [PMOI] soit entendu devant la POAC».
According to that same decision, the legal scheme of the Terrorism Act 2000 provides a genuine opportunity for the applicant’s views to be heard before the POAC’.

La Commission considère également qu'il est indifférent, aux fins de l'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité, que le régime de l'article 39 CA du CGI soit moins favorable à ces bénéficiaires que ne l'était le régime des quirats, le régime en cause en l'espèce devant être apprécié par la Commission au moment de sa mise en œuvre (70).
The Commission also considers that it is irrelevant, for the purposes of applying Article 87(1) of the Treaty, that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code is less favourable to beneficiaries than was the co-ownership shares scheme, the scheme at issue in the case falling to be assessed by the Commission at the time of its implementation (70).

2. Les Etats membres fixent le début de la période de 10 mois visée à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, pour tous les agriculteurs à une date unique devant être fixée dans la période entre le premier septembre de l’année civile précédant l’introduction d’une demande au titre du régime de paiement unique et le 30 avril de l’année civile suivante, ou laissent ce choix aux agriculteurs à l’intérieur de la période fixée.
2. Member States shall fix the beginning of the 10 month period referred to in Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 for each individual farmer at a single date within a period to be fixed between 1st September of the calendar year preceding the year of lodging an application under the single payment scheme and 30 April of the following calendar year or leave it at the farmer’s choice within the fixed period.

34. En outre, comme les entreprises et les organisations ont tendance à inclure des critères de santé et sécurité dans leurs régimes de passation des marchés, il est devenu possible d'élaborer des procédures génériques de passation des marchés fondées sur des exigences uniformes devant être respectées par les systèmes de formation ou de gestion de la santé et la sécurité des contractants, grâce auxquelles une tierce partie peut réaliser la "certification" ou l'approbation initiale du contractant et surveiller l'amélioration continue du régime.
34. In addition, the tendency of companies and organisations to include occupational safety and health criteria into their procurement schemes has supported the development of generic procurement schemes based on uniform requirements for contractor occupational safety and health training or management systems, which allow for a third party to carry out the "certification" or initial approval of the contractors as well as overseeing the continuous improvement of the scheme.

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),
they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);

considérant que, tout en rappelant les dispositions de l'accord visant à assurer l'origine du produit, il y a lieu de prévoir que le régime d'importation soit géré à l'aide de certificats d'importation; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir notamment les modalités de présentation des demandes, ainsi que les éléments devant figurer sur les demandes et les certificats, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3519/93 (8), et du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2867/93 (10); qu'il y a lieu en outre de prévoir que les certificats soient délivrés après un délai de réflexion et moyennant, le cas échéant, l'application d'un pourcentage unique de réduction;
Whereas, while recalling the provisions of the agreement guaranteeing the origin of the product, management of the import system should be ensured through import licences; whereas, with that in mind, detailed rules should be laid down for the submission of application as well as the information to be included on applications and licences, notwithstanding certain provisions of Commission Regulation (EEC) No 3719/88 of 16 November 1988 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance-fixing certificates for agricultural products (7), as last amended by Regulation (EC) No 3519/93 (8), and Commission Regulation (EEC) No 2377/80 of 4 September 1980 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences in the beef and veal sector (9), as last amended by Regulation (EEC) No 2867/93 (10); whereas provision should also be made for licences to be issued after a delay for consideration and, where necessary, with the application of a single percentage reduction;