Traduction de «régime des échanges avec les pays tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime des échanges avec les pays tiers
trade with third countries

applicabilité aux échanges avec les pays tiers
whether applicable to trade with non-member countries

solde des échanges avec les pays tiers
balance of trade with third countries

Échange de Notes permettant aux stations de radioamateurs des deux pays d'échanger des messages et d'autres communications pour des tiers
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and Peru to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

Échange de Notes permettant aux stations de radioamateurs des deux pays d'échanger des messages avec des tiers
Exchange of Notes permitting amateur Radio Stations of Canada and Israel to Exchange Messages from or to Third Parties

Échange de Notes permettant aux stations de radioamateurs des deux pays d'échanger des messages et autres communications avec des tiers
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and Mexico to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, l'article 5 n'est pas applicable aux produits relevant de ces réglementations et pour lesquels le régime des échanges avec les pays tiers de l'Union prévoit la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives à l'exportation.
However, in the case of products covered by such instruments, Article 5 of this Regulation shall not apply to those in respect of which the Union rules on trade with third countries make provision for the application of quantitative export restrictions.

L'article 4 n'est pas applicable aux produits relevant de ces réglementations et pour lesquels le régime des échanges avec les pays tiers de l'Union prévoit la présentation d'un certificat ou autre titre d'exportation.
Article 4 shall not apply to those products in respect of which such rules require the production of a licence or other export document.

Toutefois, l’article 5 n'est pas applicable aux produits relevant de ces réglementations et pour lesquels le régime des échanges avec les pays tiers de l'Union prévoit la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives à l’exportation.
However, in the case of products covered by such instruments, Article 5 shall not apply to those in respect of which the Union rules on trade with third countries make provision for the application of quantitative export restrictions.

L’article 4 n'est pas applicable aux produits relevant de ces réglementations et pour lesquels le régime des échanges avec les pays tiers de l’Union prévoit la présentation d’un certificat ou autre titre d’exportation.
Article 4 shall not apply to those products in respect of which such rules require the production of a licence or other export document.

Il convient d'adapter les règlements (CE) n° 1216/2009 et (CE) n° 614/2009 pour tenir compte de ce règlement et de maintenir la cohérence des régimes d'échange avec les pays tiers, d'une part, pour les produits agricoles et, d'autre part, pour les marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Regulations (EC) No 1216/2009 and (EC) No 614/2009 should be adapted to take account of that Regulation in order to maintain the coherence of the trade arrangements with third countries, on the one hand, for agricultural products, and, on the other hand, for goods resulting from the processing of agricultural products.

Il convient d’adapter les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 pour tenir compte de ce règlement et de maintenir la cohérence des régimes d’échange avec les pays tiers, d’une part, pour les produits agricoles et, d’autre part, pour les marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Regulations (EC) No 1216/2009 and (EC) No 614/2009 should be adapted to take account of that Regulation in order to maintain the coherence of the trade arrangements with third countries, on the one hand, for agricultural products, and, on the other hand, for goods resulting from the processing of agricultural products.

Toutefois, le glucose relevant des sous-positions 1702 30 91, 1702 30 99 et 1702 40 90 de la nomenclature combinée et le lactose relevant de la sous-position 1702 19 00 de la nomenclature combinée figurent à l’annexe I du traité et sont de ce fait soumis au régime des échanges avec les pays tiers prévu dans le cadre des organisations communes des marchés auxquelles ils se rattachent alors que le glucose et le lactose chimiquement purs ne relevant pas de l’annexe I du traité sont soumis au régime des droits de douane dont l’incidence économique peut être sensiblement différente.
However, glucose falling within subheadings 1702 30 91, 1702 30 99 and 1702 40 90 of the combined nomenclature and lactose falling within subheading 1702 19 00 of the combined nomenclature are listed in Annex I to the Treaty and are therefore subject to the system of trade with third countries provided for under the common organisation of the markets to which they belong, while chemically pure glucose and lactose not listed in Annex I of the Treaty are subject to the system of customs duties, the economic incidence of which can be appreciably different.

(9 bis) Le régime des échanges avec les pays tiers prévu par l'accord sur l'agriculture de l'OMC prévoit l'application d'un système de prix plafond à l'importation. De cette manière, le prix d'entrée du riz paddy est lié au prix d'intervention.
(9a) The system for trade with third countries laid down in the WTO Agreement on Agriculture provides for the application of a system of maximum import prices under which the entry price and the intervention price for paddy rice are linked.

(9 bis) Le régime d'échanges avec les pays tiers prévu par l'accord sur l'agriculture de l'OMC prévoit l'application d'un système de prix plafond à l'importation. De cette manière, le prix d'entrée du riz paddy est lié au prix d'intervention.
(9a) The system for trade with third countries laid down in the WTO Agreement on Agriculture provides for the application of a system of maximum import prices under which the entry price and the intervention price for paddy rice are linked.

1. L'organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres comporte un régime du marché intérieur et un régime des échanges avec les pays tiers.
1. The common organisation of the markets in flax and hemp grown for fibre shall comprise arrangements governing the internal market and trade with third countries.