Vertaling van "régime depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les sociétés qui bénéficiaient déjà de décisions fiscales anticipées au titre du régime depuis sa première application en 2005 ont continué d’en bénéficier.
However, companies that had already received tax rulings under the scheme since it was first applied in 2005 have continued to benefit from it.

Notons que le Québec, ayant son propre régime depuis quelques décennies, aurait, lui aussi, été dans une situation de devoir faire passer son taux de 6 à 13 p. 100. Je viens de le mentionner, le gouvernement du Québec possède son propre régime de retraite, le Régime de retraite du Québec, qui, lui aussi, pour les mêmes raisons, est en processus de réforme, bien que la situation financière du régime québécois soit meilleure.
It is to be noted that Quebec, which has had its own plan for a few decades, would also have had to increase its rate from 6 percent to 13 percent. Indeed, the Quebec Pension Plan is also under review for the same reasons, even though it is in better financial shape than the CPP.

S'il y a un régime à l'heure actuelle qui est clair, technique et techniquement compréhensible lorsqu'on se donne la peine d'analyser les dossiers, qui est équitable pour l'ensemble des provinces canadiennes, qui est basé sur des faits scientifiques et vérifiables, et non pas sur des décisions politiques, qui est la base même de ce qu'on a appelé la compassion de ce régime depuis qu'il existe, c'est bien le système de péréquation.
If there is one program right now that is clear, technical and technically comprehensible when one takes the trouble to look more closely, that is fair to all Canadian provinces, that is based on verifiable, scientific facts and not on political decisions, that is the very foundation of what has been described as the compassion of this regime from its very inception, it is the equalization payment program.

L’aide est accordée à des entreprises admissibles au régime des petits agriculteurs établi par le titre V du règlement (UE) no 1307/2013, qui, au moment du dépôt de leur demande d’aide, sont admissibles à ce régime depuis au moins un an et qui s’engagent à transférer à titre permanent l’ensemble de leur exploitation agricole et les droits au paiement correspondants à une autre entreprise.
Aid is granted to undertakings, eligible to participate in the small farmers scheme, established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, which on the date of submitting their aid application, have been so eligible for a period of at least one year and which undertake to permanently transfer their entire agricultural holding and the corresponding payment entitlements to another undertaking.

La Commission a lancé une évaluation complète du régime depuis l’entrée en vigueur du marché intérieur (1993)[5] et a confié cette étude à un consultant externe[6].
The Commission initiated a comprehensive evaluation of the regime from the introduction of the internal market (1993)[5] and contracted the necessary study out to an external consultant[6].

Il permet de définir des objectifs communs et de comparer les bonnes pratiques entre États membres et ce dans trois domaines: l'intégration sociale (depuis 2000), les pensions et régimes de retraite (depuis 2001) et l'avenir du secteur de la santé et des soins à long terme (depuis 2004).
It allows the definition of common objectives and the comparison of good practices between Member States in three areas: social inclusion (since 2000), pension and retirement systems (since 2001) and the future of the health and long-term care sector (since 2004).

Le transit automobile en provenance de la Russie continentale est déjà soumis à ce régime (depuis 1995).
This is already the case for car transit from mainland Russia (since 1995).

Par conséquent, toute aide au fonctionnement éventuellement octroyée dans la Zone franche de Madère, en application de ce régime depuis le 1er janvier 2000, devra être considérée comme illégale et est susceptible de faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
Consequently, any operating aid granted in the Madeira free zone under the scheme after 1 January 2000 has to be deemed illegal and may have to be recovered from the recipients.

- a été introduit avant la date de l'adhésion à l'intérieur de la Communauté ou à l'intérieur de l'un des nouveaux États membres et - depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté ou de l'un des nouveaux États membres a été placé, soit sous un régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation ou sous l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 lettre B points a) à d), soit sous un régime analogue à l'un de ces régimes dans l'un des nouveaux États membres et - n'est pas sorti de ce régime avant la date de l'adhésion,
- entered the territory of the Community or of one of the new Member States before the date of accession, and - were placed, on entry into the territory of the Community or of one of the new Member States, under a temporary admission procedure with full exemption from import duties, under one of the regimes referred to in Article 16 (1) (B) (a) to (d) or under a similar regime in one of the new Member States, and - have not left that regime before the date of accession,

CANAFE existe depuis moins de cinq ans et fonctionne à plein régime depuis un peu plus de trois ans.
We have been in existence for less than five years, and fully operational for over three years.