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Admettre à un régime douanier
Ajourner à telle ou telle date
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à teneur en sodium réduite
Sorties sont fonctions des entrées

Vertaling van "régime de telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]




régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) les modalités du régime sont telles que, si le paragraphe 147.1(9) de la Loi s’appliquait au régime, l’agrément du régime ne pourrait en aucun cas être retiré à la fin de l’année en conformité avec ce paragraphe,

(i) the plan terms are such that, if subsection 147.1(9) of the Act were applicable in respect of the plan, the plan would not under any circumstances become a revocable plan at the end of the year pursuant to that subsection, or


(i) les modalités du régime sont telles que chaque cotisation à verser par un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées du régime serait une cotisation admissible selon le paragraphe 147.2(2) de la Loi si, à la fois :

(i) the plan terms are such that each contribution to be made by a member under a defined benefit provision of the plan would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if


M. Dave Bennett: Il me semble que vous dites que nous avons au moins deux régimes de protection environnementale au Canada, mais que les lacunes des deux régimes sont telles que nous nous retrouvons au bout du compte avec une protection environnementale insuffisante à l'échelle du pays.

Mr. Dave Bennett: It seems what you're saying is that we have at least two systems of environmental protection in Canada, but there are holes in both of them, so the net result is a gap in environmental protection in the whole country.


Inversement, le terme "juridiction" ne devrait pas viser les autorités non judiciaires d'un État membre qui, en vertu du droit national, sont habilitées à traiter des questions de régime matrimonial, telles que les notaires dans la plupart des États membres, lorsque, comme c'est généralement le cas, ils n'exercent pas de fonctions juridictionnelles (Correspond au considérant 20 du règlement (UE) n° 650/2012)

Conversely, the term ‘court’ should not cover non-judicial authorities of a Member State empowered under national law to deal with property regimes, such as the notaries in most Member States where, as is usually the case, they are not exercising judicial functions (Corresponds to recital 20 in Regulation (EU) No 650/2012).


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Inversement, le terme "juridiction" ne devrait pas viser les autorités non judiciaires d'un État membre qui, en vertu du droit national, sont habilitées à traiter des questions de régime matrimonial, telles que les notaires dans la plupart des États membres, où, comme c'est généralement le cas, ils n'exercent pas de fonctions juridictionnelles.

Conversely, the term ‘court’ should not cover non-judicial authorities of a Member State empowered under national law to deal with property regimes, such as the notaries in most Member States where, as is usually the case, they are not exercising judicial functions.


Inversement, le terme «juridiction» ne devrait pas viser les autorités non judiciaires d'un État membre qui, en vertu du droit national, sont habilitées à traiter des les questions de régime patrimonial, telles que les notaires dans la plupart des États membres, lorsque, comme c'est généralement le cas, ils n'exercent pas de fonctions juridictionnelles (Correspond au considérant 20 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 10 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

Conversely, the term ‘court’ should not cover non-judicial authorities of a Member State empowered under national law to deal with matters of property regimes, such as the notaries in most Member States where, as is usually the case, they are not exercising judicial functions (Corresponds to recital 20 in Regulation (EU) No 650/2012 and AM 10 of the report in 2011/0059(CNS)).


Inversement, le terme «juridiction» ne devrait pas viser les autorités non judiciaires d'un État membre qui, en vertu du droit national, sont habilitées à régler les questions de régime patrimonial, telles que les notaires dans la plupart des États membres, lorsque, comme c'est généralement le cas, ils n'exercent pas de fonctions juridictionnelles.

Conversely, the term ‘court’ should not cover non-judicial authorities of a Member State empowered under national law to deal with matters of property regimes, such as the notaries in most Member States where, as is usually the case, they are not exercising judicial functions.


5. souligne que les personnes de pays libérés de l'occupation soviétique souffrent encore des conséquences du régime totalitaire telles que la russification, des changements forcés de la situation démographique de l'État et de problèmes psychologiques profonds causés par le régime; demande que ces faits soient considérés pour aboutir à des conclusions sur la situation politique, sociale et interethnique dans ces pays;

5. Stresses that people of countries liberated from the Soviet occupation are still suffering from consequences of the totalitarian regime such as russification, forced changes to the demographic situation of the State and deep psychological problems caused by the regime; asks that these facts be considered in reaching conclusions about the political, social and inter-ethnic situation in those countries;


Nous avons donc modifier ces régimes de telle sorte que, si un enfant ne poursuit pas des études postsecondaires, les parents peuvent transférer les fonds investis dans leur régime enregistré d'épargne-retraite.

What has happened with these plans is that we have now made them so that if a child does not go on for post-secondary education, parents can roll them back into their registered retirement savings plan.


En tenant compte des remarques formulées dans le cadre de cette décision, les autorités flamandes ont modifié les modalités du régime de telle sorte que les intensités ne puissent plus dépasser les seuils normalement admis par la Commission et ont prévu la publication annuelle pour une large distribution d'un rapport sur les recherches ayant bénéficié d'un financement, améliorant ainsi la transparence de son fonctionnement et les possibilités de diffusion des résultats obtenus.

On the basis of the observations made in the context of that decision, the Flemish authorities have amended the rules of the scheme in such a way that the intensity of the aid cannot now exceed the ceilings normally authorized by the Commission, and they have made provision for the publication and widespread distribution of an annual report on the research projects assisted, with a view to making the operation of the scheme more transparent and enabling the results to be disseminated more widely.




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régime de telle ->

Date index: 2022-02-02
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