Vertaling van "régime de services policiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de services policiers
system of policing

régime de rachat du service passé [ régime de rachat du service antérieur ]
service purchase plan

administrateur du service des avantages sociaux et des régimes de retraite [ administratrice du service des avantages sociaux et des régimes de retraite ]
benefits and pension plan administrator

Colloque sur les services policiers en milieu urbain multiracial et multiculturel [ Colloque national sur les services policiers en milieu urbain multiracial et multiculturel ]
Symposium on Policing in Multicultural/Multiracial Urban Communities [ National Symposium on Policing in Multicultural Multiracial Urban Communities ]

service des dépêches internes | service du régime intérieur
domestic mails division

service continu | service permanent à régime constant
continuous operation

régime d'autorisation de mise en service des ferries
ferry operation approval system

régime des indemnités pour cessation de service
separation payment scheme

service de police | service policier
police service | police department

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première partie du paquet «ceinture bleue» consiste en une simplification accrue de la procédure de candidature au régime de «services réguliers de transport maritime», un régime qui simplifie les formalités douanières pour les navires transportant principalement et de manière régulière des marchandises UE, à destination des mêmes ports européens.
A further simplification for the application procedure of the 'regular shipping service', a customs facilitation scheme for vessels, carrying mainly EU goods, sailing to the same European ports on a regular basis, is a first part of the package.

Une des mesures existantes visant à faciliter le transport maritime est le régime des services réguliers de transport maritime, un régime de facilités douanières s’appliquant les navires qui font régulièrement escale dans des ports de l’UE, chargés principalement de marchandises UE. Toutefois, selon le secteur du transport maritime, 10 à 15% seulement du trafic maritime, essentiellement des ferrys, exercent leurs activités sous ce régime.
One of the existing trade facilitation measures is the regular shipping service scheme, a customs facilitation scheme for vessels that call on a regular basis in EU ports only carrying mainly Union goods. Nevertheless, according to the maritime transport industry, only 10-15% of maritime traffic, mainly ferries, is operating under this scheme.

La Commission estime que, pour obtenir des résultats opérationnels rapides et concrets, le paquet «ceinture bleue» doit comporter deux mesures, à savoir l’amélioration du régime des services réguliers de transport maritime et, vu la situation économique, un mécanisme de facilités pour les navires qui font aussi escale dans les ports des pays tiers.
The Commission believes that to create swift and real operational results, the Blue Belt package should contain two measures, i.e. an enhancement of the Regular Shipping Service scheme and, considering economic reality, a facilitation mechanism for vessels that call also in third-country ports.

On ne vit pas dans un régime militaire ou policier, au Canada.
We are not living in a military or police state in Canada.

La consultation publique a révélé une grande diversité de points de vue, de nombreuses parties prenantes soutenant les principes existants et se déclarant favorables au maintien des caractéristiques essentielles du régime de service universel.
The public consultation showed a wide variety of views, including many stakeholders support the existing principles and favour maintaining the key features of the universal service regime.

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur des propositions de directive et de règlement visant à clarifier les règles relatives au régime des services d'assurance et d'autres services financiers en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
The Council held a policy debate on proposals for a directive and a regulation aimed at clarifying the rules on the treatment of insurance services and other financial services as regards value-added taxation (VAT).

Le régime de pension a été séparé du régime de service civil pour devenir un système financé détenant des actifs par rapport aux obligations futures (en commun avec d’autres fonds de pension d’entreprise au Royaume-Uni).
The pension scheme was separated off from the civil service scheme and became a funded scheme holding assets against future liabilities (in common with other corporate pension schemes in the UK).

Les BRA devraient avoir une structure pluridisciplinaire réunissant des spécialistes des services policiers, judiciaires, fiscaux, sociaux et douaniers, ainsi que de tout autre service compétent.
AROs should have a multidisciplinary structure comprising expertise from law enforcement, judicial authorities, tax authorities, social welfare, customs and other relevant services.

Je pense que ce régime accorde aux policiers et aux poursuivants un pouvoir discrétionnaire pour réprimer ces infractions, tout en tenant compte des circonstances individuelles.
I think this scheme allows discretion to both law enforcement and prosecutors in trying to capture those offences and looking at the individual circumstances.

FINLANDE Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes du service public de santé et du service hospitalier ainsi que les remboursements de l'assurance maladie et les services de rééducation assurés par Kansanelaekelaitos/Folkpensionsanstalten (institution d'assurances sociales), Helsinki».
FINLAND The average annual cost of benefits in kind shall be calculated by taking into account the schemes of public health and hospital services and the refunds under the sickness insurance and rehabilitation services provided by Kansanelaekelaitos - Folkpensionsanstalten (Social Insurance Institution), Helsinki.` 14.