Vertaling van "régime de rémunération différée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de rémunération différée
deferred compensation plan

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

régime de rémunération | système de rémunération | rémunération globale | régime salarial | plan de rémunération | conditions de rémunération
compensation plan | compensation package | pay plan | pay system | remuneration package | salary package

rémunération différée
deferred remuneration

régime de rémunération
compensation arrangements

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices
trust under deferred profit-sharing plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les contrats portant à la fois sur des biens et des services, les règles de la présente directive concernant le renvoi des biens devraient s’appliquer au volet «biens» et le régime de rémunération des services devrait s’appliquer au volet «services».
For contracts having as their object both goods and services, the rules provided for in this Directive on the return of goods should apply to the goods aspects and the compensation regime for services should apply to the services aspects.

24. souligne qu'une part substantielle de la rémunération variable devrait être différée sur une durée suffisante; estime que la taille de cette part de la rémunération et la durée du différé doivent être déterminées en fonction du cycle d'activité de la société, de la nature de ses opérations, des risques associés à celles-ci et des activités du membre du personnel considéré; considère que la rémunération différée ne devrait pas devenir un droit acquis plus rapidement que la rémunération au prorata, que 40 % au moins de l'élément de rémunération variable devrait être différé et que, si l'élément de rémunération variable est particulièrement élevé, 60 % du montant devrait être différé sur une durée qui ne devrait pas être inférieure à 5 ans;
24. Underlines that a substantial proportion of the variable remuneration component should be deferred over a sufficient period; the size of the proportion and the length of the deferral period should be established in accordance with the business cycle, the nature of the business, its risks and the activities of the staff member in question; remuneration payable under deferred arrangements should become a vested right no faster than that payable on a pro-rata basis; at least 40% of the variable remuneration component should be deferred; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60% of the amount should be deferred and the deferral period should be no less than 5 years;

§ renforcer les dispositions sur la structure de rémunération et l'alignement des risques (rémunération fixe ou variable, espèces ou actions/instruments de type "actions", rémunération différée, acquisition de droits, récupération) comme le requièrent les principes établis par le Conseil de stabilité financière, reconnus au niveau international par le G20 lors du sommet de Pittsburgh qui s'est tenu les 24 et 25 septembre 2009, et proposés par la Présidence du Conseil;
§ reinforce the provisions on pay structure and risk alignment - fixed versus variable pay, cash versus shares or share-like instruments, deferred pay, vesting of rights, claw back - as required by the principles established by the Financial Stability Board and internationally endorsed by the G-20 at the Pittsburg Summit on 24-25 September 2009, and as proposed by the Council Presidency;

Aussi votre rapporteur se félicite-t-il des initiatives proposées par le G20, du rapport de Larosière et des deux recommandations adoptées par la Commission européenne (la recommandation du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (C(2009)3159) et celle du 30 avril 2009 complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (C(2009)3177)), dans lesquelles celle-ci expose sa position sur la politique de rémunération des administrateurs des établissements financiers et des sociétés cotées en Bourse.
Therefore, the rapporteur welcomes the initiatives proposed by the G 20, the Larosière report and by the European Commission taken up in its two recommendations, (Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector (C(2009) 3159), and the Commission Recommendation of 30 April 2009 complementing Recommendations 2004/913/EC and 2005/162/EC as regards the regime for the remuneration of directors of listed companies (C(2009) 3177), in which the European Commission has given its views on remuneration policy of directors in financial institutions and in stock exchange listed companies.

I. considérant que, dans le contexte des rémunérations, plusieurs points doivent être pris en compte, tels que (i) les régimes de rémunération, y compris leur structure, leur transparence et leur symétrie, ainsi que le lien entre rémunération et incitants, (ii) la procédure de détermination des régimes de rémunération, y compris la définition des acteurs, des rôles et des responsabilités, (iii) le contrôle des régimes de rémunération, avec une attention particulière accordée aux actionnaires, et (iv) le montant total des rémunérations, incluant salaires et retraites,
I. whereas in the context of remuneration several points need to be considered, such as (i) remuneration schemes, including their structure, transparency and symmetry and the link between remuneration and incentive, (ii) the process of determining the remuneration schemes, including the definition of actors, roles and responsibilities, (iii) control over remuneration schemes, with particular attention given to shareholders, and (iv) total remuneration including salaries and pensions,

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à la mise en œuvre, par les États membres de l’UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission (recommandation de 2009 concernant la rémunération des administrateurs) complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées [COM(2010) 285 final, 2.5.2010]
Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Report on the application by Member States of the EU of the Commission 2009/385/EC Recommendation (2009 Recommendation on directors´ remuneration) complementing Recommendations 2004/913/EC and 2005/162/EC as regards the regime for the remuneration of directors of listed companies (COM(2010) 285 final, 2.5.2010)

Recommandation 2009/385/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (JO L 120, 15.5.2009, p. 28-31)
Commission Recommendation 2009/385/EC of 30 April 2009 complementing Recommendations 2004/913/EC and 2005/162/EC as regards the regime for the remuneration of directors of listed companies (OJ L 120, 15.5.2009, pp. 28-31)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0019 - EN - Régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0019 - EN - Regime for the remuneration of directors of listed companies

Régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées
Regime for the remuneration of directors of listed companies