Vertaling van "régime de retraite proportionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite proportionnelle
graded schedule scheme | salary grade scheme

pension complémentaire liée aux revenu | régime de retraite proportionnelle au salaire de l'Etat
state earnings-related pension scheme | SERPS [Abbr.]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]
job covered by a pension plan

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire
excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vertu du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.
(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, the Thrift Savings Fund (section 7701(j)), and any individual retirement account under section 408(a) that is funded exclusively by rollover contributions from one or more of the preceding plans.

Le régime de pension des parlementaires, qui englobe les sénateurs, et les régimes de retraite de la fonction publique, dont ceux de la GRC et des Forces armées canadiennes, prévoient la répartition proportionnelle de la pension du survivant entre le conjoint marié et le conjoint de fait.
The members of Parliament pension plan, which includes senators, and the public service pension plans, including the RCMP and the Canadian Forces' plans, provide for an apportionment of the survivor's pension between a separated spouse and a common-law spouse.

Par ailleurs, les lois de 1990 et 1996 n’ont pas modifié le régime de retraite des salariés de droit privé de France Télécom, qui est celui de droit commun de la sécurité sociale pour l’assurance retraite, complété par le régime de l’AGIRC pour l’effectif cadre et par le régime de l’ARRCO pour l’effectif non-cadre.
Moreover, the 1990 and 1996 Laws did not change the pension arrangements for the ordinary employees of France Télécom, which are those of the ordinary social security rules for pension insurance, supplemented by the complementary pension schemes AGIRC for executives and ARRCO for non-executives.

note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que l'Union devrait améliorer tout d'abord la comparabilité des régimes de retraite et promouvoir l'échange de bonnes pratiques en la matière; estime que la Commission devrait déployer les efforts nécessaires pour présenter une typologie des régimes de retraite des États membres ainsi qu'un ensemble commun de définitions pour rendre les régimes comparables;
Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension systems in Member States as well as with a common set of definitions in order to make systems comparable;

observe que les retraites et les régimes de retraites relèvent de la compétence des États membres; reconnaît que les économies des États membres sont interdépendantes et invite par conséquent l'Union européenne et les États membres à coordonner correctement leurs politiques en matière de retraites et à garantir, en recourant à la méthode ouverte de coordination, des régimes de retraite adaptés, sûrs et durables;
Stresses that pensions and pension systems are the responsibility of the Member States; recognises that Member States’ economies are interdependent, and therefore calls on the EU and the Member States to properly coordinate their different pension policies and by using the Open Method of Coordination to guarantee the adequacy, safety and sustainability of pension systems;

8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.
8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that have to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.

* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite, et à ce que les systèmes de pension facilitent l'option de la retraite progressive.
* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.

Afin que les générations futures puissent envisager leur retraite à l'abri des soucis et en ayant des revenus assurés, vous devez vous occuper de protéger et d'améliorer le régime actuel de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti ainsi que les autres avantages connexes, le Régime de pensions du Canada, ainsi que le Régime des rentes du Québec et améliorer la législation sur les régimes de retraite du secteur privé pour les travailleurs et les retraités afin de ces derniers puissent bénéficier des surplus des caisses de retraite et qu'ils puissent être élus aux conseils d'administration des régimes de retraite par les membres de ces régimes.
So that future generations can look toward retirement worry-free and income-secure, you are entrusted to protect and improve the present old age security, guaranteed income supplement and related benefits, the Canada Pension Plan, and the Quebec Pension Plan, and to improve private pension plan legislation for workers and retirees to share in the pension plan surplus and be appointed to pension boards by their pension plan members.

2. Augmenter l'intensité d'emploi de la croissance 2.1 Flexibilité et organisation du travail a) Il convient de faciliter et de promouvoir le travail à temps partiel volontaire, là où c'est nécessaire, par des mesures telles que : . l'égalité de traitement des travailleurs à temps partiel, avec des avantages proportionnels au temps de travail, . des incitations à des plans de réorganisation du travail associant réduction du temps de travail et nouvelles embauches l'introduction de régimes de retraite progressive . l'introduction de possibilités de temps partiel dans le secteur public et les administrations . l'offre, aux personnes disposées à réduire leur temps de travail, de la possibilité d'acquérir de nouvelles qualifications. b) Il convient d'encourager les mesures décentralisées d'assouplissement de l'organisation du travail, en particulier dans le cadre d'accords entre employeurs et travailleurs.
2. Improving the employment intensity of growth 2.1 Flexibility and work organization a) Part-time work should be facilitated and promoted on a voluntary basis, where necessary, through measures such as: . the provision of equal treatment of part-timers, with benefits proportional to the time worked . incentives to work-reorganization schemes which combine reduction of working time with new hirings . introduction of progressive retirement arrangements . introduction of part-time work possibilities by the public sector and administrations . offering people accepting to reduce working time the possibility to acquire new qualifications. b) The introduction of flexible working organization arrangements should be promoted, in a decentralized way, in particular in the framework of agreements between employers and employees.