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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Casser la tête à quelqu'un
Casser les couilles de quelqu'un
Casser les pieds de quelqu'un
Casser les pieds à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Porter sur les nerfs de quelqu'un
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Projet passerelle
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
Taper sur les nerfs de quelqu'un
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "régime de quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. I ...[+++]


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]

wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
N. considérant que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime moyennant quelques améliorations ponctuelles;

N. whereas the public consultation on policy options and their impact assessment, carried out by the Commission between 4 June and 9 September 2012, concerning the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector, reveals that the majority of respondents are in favour of the regime continuing, subject to some specific refinements;


N. considérant que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime moyennant quelques améliorations ponctuelles;

N. whereas the public consultation on policy options and their impact assessment, carried out by the Commission between 4 June and 9 September 2012, concerning the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector, reveals that the majority of respondents are in favour of the regime continuing, subject to some specific refinements;


N. considérant que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime moyennant quelques améliorations ponctuelles;

N. whereas the public consultation on policy options and their impact assessment, carried out by the Commission between 4 June and 9 September 2012, concerning the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector, reveals that the majority of respondents are in favour of the regime continuing, subject to some specific refinements;


b) les paiements faits à des personnes, ou pour le compte de personnes, qui touchent une assistance financière aux termes de quelque loi de la législature d’une province, dont le coût est partagé par le Canada en vertu d’une loi du Parlement du Canada autre que la présente, et les paiements effectués sous forme d’allocation supplémentaire ou d’indemnité de cherté de vie à ces personnes ou aux personnes qui touchent une assistance financière sous le régime de quelque loi du Parlement du Canada;

(b) payments made to or on behalf of persons who are in receipt of financial assistance under any Act of the legislature of a province the cost of which is shared by Canada under an Act of the Parliament of Canada other than this Act, and payments made by way of supplemental allowance or cost-of-living bonus to those persons or to persons who are in receipt of financial assistance under any Act of the Parliament of Canada;


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(4) Lorsque du bois ou du matériel d’exploitation forestière porte une marque de bois ou une marque de chaîne d’estacade enregistrée sous le régime de quelque loi, la marque de bois ou marque de chaîne d’estacade constitue, dans toute poursuite engagée sous le régime du paragraphe (1) et en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le bois ou l’outillage est la propriété du propriétaire enregistré de la marque de bois ou de la marque de chaîne d’estacade.

(4) Where any lumber or lumbering equipment is marked with a timber mark or a boom chain brand registered under any Act, the mark or brand is, in proceedings under subsection (1), and, in the absence of any evidence to the contrary, proof that it is the property of the registered owner of the mark or brand.


Notons que le Québec, ayant son propre régime depuis quelques décennies, aurait, lui aussi, été dans une situation de devoir faire passer son taux de 6 à 13 p. 100. Je viens de le mentionner, le gouvernement du Québec possède son propre régime de retraite, le Régime de retraite du Québec, qui, lui aussi, pour les mêmes raisons, est en processus de réforme, bien que la situation financière du régime québécois soit meilleure.

It is to be noted that Quebec, which has had its own plan for a few decades, would also have had to increase its rate from 6 percent to 13 percent. Indeed, the Quebec Pension Plan is also under review for the same reasons, even though it is in better financial shape than the CPP.


Naturellement, le contexte de notre régime diffère quelque peu des autres régimes—que ce soit aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Australie—par conséquent, nous devons examiner les exigences de ce régime en ce qui concerne le système vocal sur l'Internet.

Naturally, the context of our system is somewhat different from any other system the U.S., the U.K., Australia, or whatever so we have to look to the requirements of that system on voice-over IP.


Dans le cadre du régime proposé, quelque 15 millions d'euros devraient annuellement être dégagés pendant quatre ans par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) section Garantie, étant donné qu'il s'agit de mesures visant à stabiliser les marchés.

Under the proposed scheme, some 15 million Euro per year are to be made available for 4 years from the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), as they constitute measures intended to stabilise the markets.


La question que nous devrions nous poser est de savoir si quelque chose d’extraordinaire est arrivé au commerce international du sucre ou à la production de sucre au cours des deux années qui ont suivi le dernier élargissement de l’UE, quelque chose qui puisse justifier un tel changement du régime du sucre, et la réponse à cette question est «non».

The question we should be asking is whether something extraordinary has happened to the world’s sugar trade or sugar production in the two years since the EU underwent its last enlargement to justify such a sudden change in sugar policy, and the answer to this question is ‘no’.


Ne vous engagez pas sur le terrain de la diététique ou des régimes comparatifs, quelque soit l'importance que puissent revêtir ces domaines pour la promotion de la santé.

Do not roam down the lanes of healthy eating or comparative diets, however important in health promotion work such routes may be.


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