Vertaling van "régime de préférences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de préférences douanières
preferential customs regime

régime de préférences
preference schema

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme
Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism

Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations multilatérales (pays en développement/préférences généralisées/CNUCED)
Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Multilateral negotiations (Developing countries/Generalized preferences/ UNCTAD)

taux de préférence collective pour le présent [ taux de préférence sociale pour le présent | taux de préférence sociale pour le temps | taux de préférence intertemporelle collectif | taux collectif de préférence intertemporelle ]
social rate of time preference [ social time preference rate | rate of social time preference | social time-preference rate | social time-preference discount rate | social MTPR ]

importation bénéficiant de préférences [ importation préférentielle | importation sous régime préférentiel ]
preferential import

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]
generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un retrait des contacts (sociaux, affectifs ou autres), une préférence pour la fantaisie, les activités solitaires et l'introspection. Il existe une limitation à exprimer ses sentiments et à éprouver du plaisir.
Definition: Personality disorder characterized by withdrawal from affectional, social and other contacts with preference for fantasy, solitary activities, and introspection. There is a limited capacity to express feelings and to experience pleasure.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par souci de cohérence, il y a lieu de ne pas étendre les préférences tarifaires octroyées au titre du régime général aux pays en développement bénéficiant d’un régime d’accès préférentiel au marché de l’Union qui leur offre au moins le même niveau de préférences tarifaires que le schéma pour la quasi-totalité des échanges.
For the sake of consistency, the tariff preferences granted under the general arrangement should not be extended to developing countries which are benefiting from a preferential market access arrangement with the Union, which provides at least the same level of tariff preferences as the scheme for substantially all trade.

Afin de trouver un équilibre entre la nécessité d’améliorer le ciblage, la cohérence et la transparence, d’une part, et de mieux promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance grâce à un schéma de préférences commerciales unilatérales, d’autre part, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement, le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires en raison du non-respect des principes du développement durable et de la bonne gouvernance ainsi que les règles de procédure relatives à l’introduction des demandes de préférences tarifaires octroyées au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et à la réalisation d’enquêtes en vue d’un retrait temporaire ou de l’institution de mesures de sauvegarde, de manière à définir des modalités techniques uniformes et détaillées.
In order to achieve a balance between the need for better targeting, greater coherence and transparency on the one hand, and better promoting sustainable development and good governance through a unilateral trade preference scheme on the other hand, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation and temporary withdrawals of tariff preferences due to failure to adhere to the principles of sustainable development and good governance, as well as procedural rules regarding the submission of applications for the tariff preferences granted under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, the conduct of a temporary withdrawal and safeguard investigations in order to establish uniform and detailed technical arrangements.

La partie UE rappelle que les États avec lesquels elle a établi une union douanière au moment de la signature du présent accord et dont les produits ne bénéficient pas des concessions tarifaires en vertu du présent accord ont l'obligation, à l'égard des pays non membres de l'Union européenne, de s'aligner sur le tarif douanier commun, et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de l'Union européenne, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d'avantages mutuels, avec les pays concernés.
The EU Party recalls that States with which it has established a Customs Union at the time of signature of this Agreement and whose products do not benefit from the tariff concessions under this Agreement have the obligation, in relation to countries which are not members of the European Union, to align themselves on the Common Customs Tariff and, progressively, with the preferential customs regime of the European Union, taking the necessary measures and negotiating agreements on mutually advantageous basis with the countries concerned.

Il convient que les pays en développement qui remplissent les critères d’admissibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) puissent bénéficier des préférences tarifaires additionnelles au titre dudit régime, s’ils introduisent une demande avant le 31 octobre 2011 ou le 30 avril 2013 et si la Commission décide de leur accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement, au plus tard le 15 décembre 2011 ou le 15 juin 2013 respectivement.
Developing countries which fulfil the criteria for being eligible for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+) should be able to benefit from the additional tariff preferences under that arrangement if, upon their request by 31 October 2011 or 30 April 2013, the Commission decides to grant them the special incentive arrangement by 15 December 2011 or 15 June 2013 respectively.

La Communauté rappelle que, conformément à l'union douanière en vigueur entre la Communauté et la Turquie, ce pays est tenu, à l’égard des pays non membres de la Communauté, de s'aligner sur le tarif douanier commun et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de la Communauté, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d’avantages mutuels, avec les pays concernés.
The Community recalls that according to the Customs Union in force between the Community and Turkey, this country has the obligation, in relation to countries which are not members of the Community, to align itself on the Common Customs Tariff and, progressively, with the preferential customs regime of the Community, taking the necessary measures and negotiating agreements on mutually advantageous basis with the countries concerned.

La Communauté rappelle que, conformément à l'union douanière en vigueur entre la Communauté et la Turquie, ce pays est tenu, à l'égard des pays non membres de la Communauté, de s'aligner sur le tarif douanier commun, et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de la Communauté, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d'avantages mutuels, avec les pays concernés.
The Community recalls that in accordance with the Customs Union in force between the Community and Turkey, the latter has the obligation, in relation to countries which are not members of the Community, to align itself on the Common Customs Tariff and, progressively, on the preferential customs regime of the Community, taking the necessary measures and negotiating agreements on mutually advantageous basis with the countries concerned.

La Communauté rappelle que, conformément à l'union douanière en vigueur entre la Communauté et la Turquie, ce pays est tenu, à l'égard des pays non membres de la Communauté, de s'aligner sur le tarif douanier commun et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de la Communauté, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d'avantages mutuels, avec les pays concernés.
The Community recalls that according to the Customs Union in force between the Community and Turkey, this country has the obligation, in relation to countries which are not members of the Community, to align itself on the Common Customs Tariff and, progressively, with the preferential customs regime of the Community, taking the necessary measures and negotiating agreements on mutually advantageous basis with the countries concerned.

Il convient que le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «le schéma») consiste en un régime général accordé à tous les pays et territoires bénéficiaires et deux régimes spéciaux prenant en compte les différents besoins de développement de pays en développement se trouvant dans des situations semblables.
The scheme of generalised tariff preferences (hereinafter referred to as ‘the scheme’) should consist of a general arrangement granted to all the beneficiary countries and territories and two special arrangements taking into account the various development needs of similar-situated developing countries.

(17) L'instauration des mesures proposées pour les produits agricoles et les produits de la pêche originaires des Républiques d'Albanie, de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie rendra superflue l'intégration de ces républiques dans le régime des préférences tarifaires généralisées de la Communauté.
(17) The introduction of the proposed measures for agricultural products and fishery products originating in the Republics of Albania, Bosnia and Herzegovina and Croatia will make the inclusion of those Republics in the Community's scheme of generalised tariff preferences superfluous.

1. Afin d'harmoniser sa politique commerciale avec celle de la Communauté, la Turquie dispose d'un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision pour s'aligner progressivement sur le régime de préférences douanières de la Communauté.
1. With a view to harmonizing its commercial policy with that of the Community, Turkey shall align itself progressively with the preferential customs regime of the Community within five years as from the date of entry into force of this Decision.