Traduction de «régime de pollueur-payeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

pollueur payeur
polluter pays

politique du pollueur-payeur
polluter-pays policy [ polluter pays policy ]

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a beau instaurer un régime de pollueur-payeur, mais les pollueurs paieraient peut-être 1 % du total, et nous aurions à payer le reste.
It may be a polluter pays system, but in it the polluters would pay maybe 1% and we would pick up the rest.

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.

Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.
The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.

Le régime applique en outre un principe très important, à savoir que l'indemnisation n'est pas assurée par les contribuables mais par les pollueurs, comme le veut le principe « pollueur-payeur » que bon nombre d'autres pays ont déjà adopté dans leur loi régissant le transport maritime, particulièrement de nature internationale.
The regime also respects the very important principle that it is not compensation funded by taxpayers but is funded by polluters. It's based on the polluter pays principle.

Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.
It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.

Avec une économie ouverte et de nombreux secteurs tributaires des marchés internationaux, l'application du principe pollueur-payeur aux GES nécessiterait une politique analogue à celle de la TPS qui devrait s'appliquer à tous les secteurs de l'économie canadienne (1120) C'est pourquoi nous estimons que le fait que le Canada se soit donné une cible de 570 mégatonnes a malheureusement eu pour effet de centrer le débat sur la répartition du coût de cet effort, que ce soit en vertu du principe du pollueur payeur ou d'autres mécanismes, et non pas sur les moyens de réduire les émissions.
With an open economy and many sectors driven by international markets, implementation of polluter pay for GHGs would require a GST-style policy design reaching into every corner of the Canadian economy (1120) That's why, in our point of view, the focus on Canada's target of 570 megatonnes has unfortunately shifted attention from talking about who is going to pay, whether it's under polluter pay or other vehicles, rather than how we reduce emissions.

Ainsi, les régimes d'aide qui n'accordent pas suffisamment la priorité à l'élimination de la pollution à la source ou à l'application correcte du principe du pollueur-payeur ne peuvent être déclarés compatibles avec l'intérêt public et, partant, la Commission ne peut les autoriser;
In particular, aid schemes which fail to give sufficient priority to the elimination of pollution at source or to the correct application of the polluter pays principle cannot be considered compatible with the common interest, and therefore cannot be authorised by the Commission;

* Quant au principe du «pollueur-payeur», le cadre de référence mentionne le régime fiscal appliqué aux véhicules et aux carburants.
* As regards the polluter-pays principle, the framework points to the taxation regime on vehicles and fuel.

5 Les États membres veillent à ce que des ressources financières adéquates soient disponibles pour soutenir la gestion sûre du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, y compris en provenance d'activités de déclassement, et à ce que les régimes de financement respectent le principe du pollueur-payeur.
5. Member States shall ensure that adequate financial resources are available to support the safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, including that from decommissioning activities, and that financing schemes respect the "polluter pays" principle.

Au chapitre du transport maritime, le régime canadien de responsabilité et d'indemnisation en cas de déversement d'hydrocarbures est axé sur le principe du pollueur-payeur, ce qui veut dire que le pollueur est toujours responsable des coûts liés au nettoyage du déversement d'hydrocarbures, y compris les dommages à une tierce partie.
On the marine side, Canada's liability and compensation regime for oil spills is based on the " polluter pays" principle, which means that the polluter is always responsible for paying for the cost of an oil spill cleanup, including third party damages.