Vertaling van "régime de pensions du canada devrait clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]
Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) [ Règlement concernant le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) ]
Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations [ Regulations Respecting the Assigning of Social Insurance Numbers ]

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]
Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que le régime de pensions de l'Union européenne est en situation d'équilibre actuariel et que cet équilibre doit être maintenu à court et à long terme, le personnel recruté avant le 1er janvier 2014 devrait obtenir une compensation pour ses contributions au régime de pensions au moyen de mesures transitoires, comme un taux annuel d'acquisition des droits adapté pour les années de service qu'il a effectuées après avoir atteint l'âge de la retraite (incitation de Barcelone), et au moyen de l'application de la moitié de la réduction pour retraite anticipée entre l'âge de 60 ans et l'âge légal de la retraite.
Since the European Union pension scheme is in actuarial balance and that balance has to be maintained in the short and in the long term, staff employed before 1 January 2014 should be compensated for their pension contribution by transitional measures, such as an adjusted accrual rate for the years of service after reaching pensionable age (Barcelona incentive) and by applying half of the reduction for early retirement between the age of 60 and the statutory retirement age.

Dans le cas de Royal Mail, les droits de pension acquis par les salariés qui adhéraient au régime de pension avant 1987 étaient clairement alignés sur ceux de la fonction publique.
In the case of Royal Mail, pension rights acquired by employees who joined the pension scheme before 1987 were clearly aligned with those of the civil service.

41. souligne qu'en ce qui concerne la participation des pays en développement au futur régime climatique, l'Union européenne devrait clairement reconnaître que les priorités pour ces pays sont la pauvreté et le développement; cependant, les objectifs du Millénaire pour le développement ne seront jamais atteints si les questions environnementales, comme le changement climatique, ne sont pas abordées de manière appropriée; le développement durable et la lutte contre la pauvreté devraient rester le cadre général au sein duquel les pays en développement devraient être encouragés à adopter des politiques et des mesures intégrant les préoccupations relatives au changement climatique, soit dans le sens d'une adaptation, soit dans le sens d'une atténuation;
41. Emphasises that, with regard to developing countries' participation in the future climate regime, the EU should clearly recognise that the priority for these countries is poverty and development; however, the UN Millennium Development Goals will never be met if environment issues, such as climate change, are not properly addressed; sustainable development and combating poverty should remain the general framework within which developing countries would be encouraged to adopt policies and measures integrating climate change concerns, whether for adaptation or mitigation;

35. souligne qu'en ce qui concerne la participation des pays en développement au futur régime climatique, l'Union européenne devrait clairement reconnaître que les priorités pour ces pays sont la pauvreté et le développement; cependant, les objectifs du Millénaire pour le développement ne seront jamais atteints si les questions environnementales, comme le changement climatique, ne sont pas abordées de manière appropriée; le développement durable et la lutte contre la pauvreté devraient rester le cadre général au sein duquel les pays en développement devraient être encouragés à adopter des politiques et des mesures intégrant les préoccupations relatives au changement climatique, soit dans le sens d'une adaptation, soit dans le sens d'une atténuation;
35. Emphasises that, with regard to developing countries' participation in the future climate regime, the EU should clearly recognise that the priority for these countries is poverty and development; however, the MDG's will never be met if environment issues, like climate change, are not properly addressed; sustainable development and combating poverty should remain the general framework within which developing countries would be encouraged to adopt policies and measures integrating climate change concerns, whether for adaptation or mitigation;

18. souligne qu'en ce qui concerne la participation des pays en développement au futur régime climatique, l'Union européenne devrait clairement reconnaître que la priorité pour ces pays est le développement; cependant, les objectifs du Millénaire pour le développement ne seront jamais atteints si les questions environnementales, comme le changement climatique, ne sont pas abordées de manière appropriée; le développement durable et la lutte contre la pauvreté devraient rester le cadre général au sein duquel les pays en développement devraient être encouragés à adopter des politiques et des mesures intégrant les préoccupations relatives au changement climatique, soit dans le sens d'une adaptation, soit dans le sens d'une atténuation; estime qu'à cet égard, les objectifs de développement devraient prendre en compte deux conditions:
18. Emphasises that, with regard to developing countries' participation in the future climate regime, the EU should clearly recognise that the priority for these countries is development; however, the MDG's will never be met if environment issues, like climate change, are not properly addressed; sustainable development and combating poverty should remain the general framework within which developing countries would be encouraged to adopt policies and measures integrating climate change concerns, whether for adaptation or mitigation; notes that in this respect, development objectives should take into account two conditions:

Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.
Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.

65. relève en outre que, sur la base des résultats de l'évaluation actuarielle qui sera menée au début de 2005, le niveau de financement requis pour le Fonds sera connu; est cependant d’avis que, dès l’adoption du statut des députés, un nouveau régime de pension distinct, identique pour tous les députés, devrait être mis en place et qu’à compter de cette date, toute contribution du budget du Parlement à un régime de pension volontaire devrait cesser;
65. Notes further that on the basis of the results of the actuarial valuation to be carried out at the start of 2005, the level of financing required for the Fund will be known; is however of the opinion that, as soon as the Statute for Members is approved, a new and separate pension instrument, equal for all Members, should be set up and that from that date all contributions from Parliament's budget to a voluntary pension fund should stop;

64. relève en outre que, sur la base des résultats de l'évaluation actuarielle qui sera menée au début de 2005, le niveau de financement requis pour le Fonds sera connu; est cependant d'avis que, dès l'adoption du statut des députés, un nouveau régime de pension distinct, identique pour tous les députés, devrait être mis en place et qu'à compter de cette date, toute contribution du budget du Parlement à un régime de pension volontaire devrait cesser;
64. Notes further that on the basis of the results of the actuarial valuation to be carried out at the start of 2005, the level of financing required for the Fund will be known; is however of the opinion that, as soon as the Statute for Members is approved, a new and separate pension instrument, equal for all Members, should be set up and that from that date all contributions from Parliament's budget to a voluntary pension fund should stop;

(22) Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.
(22) Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

(5) considérant qu'aucune pension ou prestation ne devrait relever à la fois des dispositions de la présente directive et de celles des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72, et que, par conséquent, tout régime de pension complémentaire relevant du champ d'application de ces règlements en raison d'une déclaration faite à cet effet par un État membre en vertu de l'article 1er, point j), du règlement (CEE) n° 1408/71, ne peut être régi par les dispositions de la présente directive;
(5) Whereas no pension or benefit should be subject to both the provisions of this Directive and those of Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72, and therefore any supplementary pension scheme which comes within the scope of those Regulations, because a Member State has made a declaration to that effect under Article 1(j) of Regulation (EEC) No 1408/71, cannot be subject to the provisions of this Directive;