Traduction de «régime de pension soient investis » (Français → Anglais) :

Voulons-nous que les fonds du régime de pension soient investis dans l'industrie du tabac qui pousse nos enfants à fumer?
Do we want a pension fund that invests in tobacco and is pushing smoking on our kids?

Les libéraux, eux, ont proposé d'ajouter un supplément au Régime de pensions du Canada ou de modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin que les régimes de pensions soient considérés comme des créances garanties.
Liberals proposed a supplementary CPP or changes to the Bankruptcy and Insolvency Act to allow pension funds to become secured creditors.

Des milliers de Canadiens ont été touchés directement et probablement des millions, indirectement, parce que la plupart des régimes de pension avaient investi dans des fiducies de revenu.
Thousands of Canadians were impacted, and probably millions indirectly, because most pension plans were invested in income trusts.

Il convient que la mise en place de nouveaux régimes, la viabilité des régimes existants et les attentes et droits des affiliés actuels aux régimes de pension soient suffisamment protégés.
The introduction of new schemes, the sustainability of existing schemes and the expectations and rights of current pension scheme members should be adequately protected.

Comme je l'ai déjà dit, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension exige que des montants d'un régime de pension soient détenus en fiducie ou autrement séparés des avoirs de l'employeur.
As I noted previously, the Pension Benefits Standards Act, 1985 requires that amounts of a pension plan be held in trust or otherwise kept separate and apart from the assets of the employer.

Les États membres devront veiller à ce que leurs régimes de pension soient socialement adaptés, tout en garantissant leur viabilité financière ainsi que leur capacité à s'adapter aux changements des besoins sociétaux.
Member States will have to ensure the social adequacy of pensions systems, whilst guaranteeing their financial sustainability as well as their capacity to adapt to changing societal needs.

(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice du droit communautaire; en outre, la Cour a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pension professionnel ne lui permettait pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.
(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice; the Court has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.

On nous dit que permettre que les fonds de pension soient investis sur le marché augmentera le rendement des fonds ainsi investis et réduira le montant des cotisations au régime de pensions du secteur public.
We are told that allowing pension funds to be invested in the market-place will increase the investment income of these funds and thus reduce the premiums needed to pay for public sector pensions.