Vertaling van "régime de mégagouvernement auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu d'éliminer la pauvreté et de combler l'écart entre les riches et les pauvres, que nous a donné le régime de mégagouvernement auquel le Bloc semble vouloir revenir?
Instead of eliminating poverty or the gap between the rich and the poor, what has been the result of megagovernment that the Bloc seems to wish to promote today?

b) dans le cas d’un régime d’assurance-revenu en cas d’invalidité, les dispositions qui en excluent un employé parce qu’il a atteint l’âge auquel les prestations cessent d’être payables aux membres du régime, ou a atteint cet âge même en tenant compte de la période d’attente entre le début de l’invalidité et la date où les prestations deviennent payables, lequel âge correspond à soixante-cinq ans ou à l’âge normal ouvrant droit à la pension en vertu du régime de retraite auquel participe l’employé, selon ce qui se présente le premier;
(b) in the case of any disability income insurance plan, provisions that result in an employee being excluded from participation in the plan because the employee has attained the age at which a member of the plan would not be eligible to receive benefits under the plan or has attained that age less the length of the waiting period following the commencement of a disability that must pass before benefits may become payable thereunder, if that age is not less than 65 or the normal pensionable age under the pension plan of which the employee is a member, whichever occurs first;

Dans ce cas, l'autorisation peut être étendue en ligne avec le régime du permis auquel il est fait référence plus haut.
In such cases, the authorisation may be extended in line with the permit arrangements referred to above.

Je suis fermement convaincu que, moyennant la volonté du groupe des États membres forts sur le plan économique et, en particulier, de la France et de l’Allemagne, de procéder à une unification des règles comptables et à la mise en place d’un régime comptable et fiscal commun, il serait possible, grâce à la coopération avancée prévue à l’article 20 du TUE, de poser les fondements d’un régime comptable commun auquel pourraient adhérer graduellement les autres États membres.
I firmly believe that, if the group of economically stronger Member States, such as France and Germany, in particular, found the will to unify accounting rules and to create a common accounting and taxation system, it would be possible, through enhanced cooperation under Article 20 TEU, to lay the foundations for a common accounting system, which other Member States could gradually join.

L'euro est un succès : plus de 50 pays disposent déjà d'un régime de change auquel l'euro sert, au moins partiellement, de référence.
The euro is a success: more than 50 countries already have an exchange rate regime for which the euro serves, at least in part, as a point of reference.

Cette nouvelle approche devrait tirer parti de l'expérience acquise avec le programme de sanctions "intelligentes" imposé à l'ex-République de Yougoslavie sous le régime Milosevic, grâce auquel la population civile a été mieux protégée contre les effets néfastes d'un embargo généralisé, appliqué dans le pays par un gouvernement hostile à son peuple.
This new approach should benefit from the practice of “smart sanctions” applied to Milosevic’s Yugoslavia where the civilian population was spared the mal effects of a generalised embargo implemented domestically by a government hostile to its people.

Partie 2: instauration d'un fonds supplémentaire financé par les entités qui reçoivent le fret lorsque le coût des dommages liés à la pollution dépasse, ou menace de dépasser, le plafond d'indemnisation du régime FIPOL existant, auquel vient s'ajouter la contribution de l'armateur, en vertu de la partie 1 du Fonds COPE ou de la Convention HNS une fois ratifiée.
Part 2 shall establish a supplementary fund to be paid by the cargo receivers where the cost of pollution damage exceeds or threatens to exceed the aggregate compensation limit under the existing IOPC, as supplemented by the shipowner's contribution under Part 1 of the COPE Fund or the HNS Convention once ratified.

En plus de remplacer une portion de cet article, il demande à la Chambre d'ajouter le paragraphe suivant: «Malgré l'alinéa (1)a), lorsqu'un employeur met à pied un employé qui, lors de sa mise à pied ou immédiatement avant celle-ci, avait droit à une pension en vertu d'un régime de pension auquel l'employeur a contribué et qui est un régime agréé en vertu de ». et l'article énumère les divers régimes.
Besides replacing a portion of the section, he is asking the House to add a subsection that would read: ``Notwithstanding paragraph 1(a), where an employer lays off an employee who immediately, on being laid off, or before that time is entitled to a pension under a pension plan, contributed to by the employer that is registered pursuant to'' and then the section names the various plans.

Par exemple, les provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et, je crois bien, du Nouveau-Brunswick, ont toutes jeté à la poubelle leurs anciens régimes de pension dorés, non capitalisés, précaires sur le plan actuariel, subventionnés par les contribuables et les ont remplacés par un régime de pension comme celui que préconise depuis longtemps notre parti, à savoir un régime de pension où la cotisation des députés serait égale à celle des contribuables, qui serait fondé sur des bases actuarielles solides, un régime de pension à cotisations déterminées du type du régime de pension auquel ont droit tous les Canadiens.
For instance, the provinces of Saskatchewan, Manitoba, British Columbia, Ontario and, I believe, New Brunswick have all trashed their old, gold-plated, unfunded, actuarially unsound, taxpayer subsidized pension plans and replaced them with what our party has long advocated, which is a simple dollar for dollar, actuarially sound, money purchase style pension plan, the kind of plan available to all Canadians.

Le président : Si une personne passe à un type différent de régime de pensions, et si le régime de pensions auquel elle participait n'avait pas de fonds suffisants — et c'est le genre de choses que nous ciblons —, comme vous l'avez dit, si l'argent n'est pas là, il ne peut être transféré vers un régime individuel.
The Chair: If an individual is moving to a different kind of pension plan, and if the pension plan that existed didn't have enough money in there — and that's the kind of thing we're targeting — then, as you said, if it's not there then it can't be transferred into an individual plan.