Traduction de «régime de l’actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

régime de l'arbre de sortie | vitesse de rotation de l'arbre de sortie | régime de l'arbre secondaire | vitesse de rotation de l'arbre secondaire
output shaft speed | OSS

régime de l'entrepôt de douane [ procédure de l'entrepôt de douane | régime de l'entrepôt douanier ]
customs warehousing procedure

Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]
Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]

régime de l'ozone
ozone regime

capteur de régime de l'arbre de la turbine | capteur de vitesse de rotation de l'arbre de la turbine
turbine shaft speed sensor | TSS sensor

régime de l'arbre à haute pression
high pressure shaft speed

régime actuel de la TVA
present VAT system

rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]
current yield

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de simplification, il est proposé d’intégrer le régime commun d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine – produits agricoles transformés qui ne sont pas inclus dans l’annexe I du traité et qui ne relèvent pas de l’organisation commune de marché unique pour les produits agricoles – dans le régime d’échange actuellement établi dans le règlement (CE) n° 1216/2009;
For reasons of simplification, the common system of trade for ovalbumin- and lactalbumin- processed agricultural products (which are not included in Annex I to the Treaty and which do not fall under the sCMO) is proposed to be integrated in the trade regime actually laid down in Regulation (EC) No 1216/2009;

5. souligne qu'en raison de la complexité des règles et des contraintes administratives, les entreprises considèrent souvent le système actuel de TVA comme un obstacle à l'achèvement du marché intérieur; constate que le régime de TVA actuellement applicable aux échanges intracommunautaires tend à avoir un impact négatif sur les entreprises, et plus particulièrement sur les PME; demande par conséquent une réforme et une simplification des règles actuelles qui permettraient de garantir un meilleur environnement fiscal pour les entreprises européennes; invite la Commission à se pencher sur une harmonisation des règles relatives à l'assiette de la TVA et à renforcer la coopération administrative entre les autorités nationales compétentes;
5. Stresses that, as a result of the complexity of rules and administrative burdens, businesses often see the current VAT system as an obstacle to the completion of the internal market; notes that the current VAT arrangements for intra-EU trade tend to reflect negatively on businesses, and especially on SMEs; therefore calls for a reform and simplification of the current rules that would ensure a better fiscal environment for EU enterprises; calls on the European Commission to give some thought to harmonising the rules on VAT bases and strengthening administrative cooperation among competent national authorities;

Un élément particulièrement important dans le contexte actuel de crise économique est l'allégement des contraintes administratives dans les régimes de soutien actuellement mis en place par l'UE.
One thing that is relevant in the current context of the economic crisis is the removal of the ‘red tape’ effect in the current EU support schemes.

L’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (6) a montré que le régime de contrôle actuel n’est plus suffisant pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
The experience gained in the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the Common Fisheries Policy (6) has shown that the current control system no longer suffices to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.

(3) L'expérience acquise dans l'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche[9] a montré que le régime de contrôle actuel n'est plus suffisant pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
(3) The experience gained in the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the Common Fisheries Policy[9] has shown that the current control system no longer suffices to ensure compliance with the rules of the Common Fisheries Policy.

Il est nécessaire d'adopter des règles transitoires visant à faciliter le passage du régime de soutien actuel au nouveau régime de soutien au développement rural.
There is a need to adopt rules to facilitate the transition from the existing support scheme to the new rural development support scheme.

Fécule de pomme de terre | Règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre | Nouveau règlement pour remplacer le régime de contingentement actuel pour la production de fécule de pomme de terre; applicable à partir de la campagne de commercialisation 2007-2008.
Potato starch | Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch | New regulation to replace existing potato starch regime; applicable from the 2007-08 marketing year.

15. se félicite de la présentation par la Commission de sa communication du 3 juin 2003 "Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés", qui doit s'entendre, d'une part, comme une réponse apportée au point 61 des conclusions du Conseil européen des 20 et 21 mars 2003, où il était demandé d'examiner la question des nouvelles approches en matière de protection internationale, proposées par le premier ministre britannique, mais qui, d'autre part, va bien au-delà de la position de la Commission sur les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche de nature à résoudre les problèmes affectant gravement les régimes d'asile actuels;
15. Welcomes the presentation by the Commission of its 3 June 2003 Communication entitled ‘Towards more accessible, equitable and managed asylum systems’ which, on the one hand, should be understood as a response to paragraph 61 of the 20-21 March 2003 European Council conclusions (which called for exploration of the new approaches to international protection which had been proposed by the UK Prime Minister) but which, on the other hand, goes much further by establishing the Commission’s position regarding the premises and the basic objectives of a new approach designed to remedy the problems which seriously affect current asylum systems;

La simplification devrait aussi être atteinte par une réduction du nombre de régimes qui sont actuellement au nombre de cinq [11] ; en particulier par l'instauration d'un seul régime en lieu et place du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement et du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.
Simplification should also be achieved through a reduction in the number of arrangements, of which there are five at present [11] and in particular by the introduction of a single arrangement in place of the three separate types of special incentives: to encourage the protection of labour rights, to encourage protection of the environment and to combat illegal drug production and trafficking.

Je considère que la proposition de la Commission visant à proroger le régime d’aide actuel pour une période de deux ans est pertinente, même si, à l'instar de ce secteur, je m'inquiète de l’avis de la Commission selon lequel, pour contrôler ledit régime, elle se fondera à l’avenir uniquement sur un système d’information géographique oléicole approuvé.
In my opinion, the Commission’s proposal to extend the current aid regime for a further two years is sound. However, I share the sector’s concern at the Commission’s intention to resort entirely to an operational geographical oil information system for future monitoring of this regime.