Vertaling van "régime de huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui
Today page | Today screen

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]
Army of Today

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en application du règlement (CE) no 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 peuvent aujourd'hui y être intégrés, dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.
Experience gained through the application of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 can now be integrated into that scheme to promote more market-oriented and sustainable agriculture.

Par ailleurs, étant donné que le régime de paiement unique est aujourd'hui appliqué par l'ensemble des États membres qui étaient tenus de le faire, un certain nombre de dispositions liées à sa mise en œuvre initiale sont devenues obsolètes et il convient donc de les adapter.
Furthermore, given that the single payment scheme has in the meantime been implemented by all Member States that were required to do so, a number of provisions that were linked to its initial implementation have become obsolete and should therefore be adjusted.

[22] Les remarques formulées par la Commission dans sa communication intitulée «Stratégies nationales d’intégration des Roms: un premier pas dans la mise en œuvre du Cadre de l’UE», COM(226) 2012 final du 26.5.2012, restent d'actualité aujourd'hui: «les conditions de vie précaires que connaissent actuellement les Roms dans les pays concernés par l’élargissement ont eu pour conséquence de pousser un nombre croissant d’entre eux à émigrer temporairement vers des États membres de l’UE dans le cadre du régime de déplacement sans obligation de visa, voire d’introduire une demande d’asile; cela peut avoir une incidence négative sur le processus de libéralisation du régime des visas, qui constitue l’une des principales réalisations sur la voie de l’intégration des pays des Balkans occidentaux dans l’UE».
[22] The Commission's remarks in Communication National Roma Integration Strategies: a first step in the implementation of the EU Framework, COM(226)2012 final, 26.5.2012 are still valid today: 'The current situation of Roma living in poor conditions in enlargement countries had consequences in terms of the increased number of Roma temporarily migrating to EU Member States under visa-free regime and even applying for asylum. This can have a negative impact on the visa liberalisation, which is one of the greatest achievements towards the integration of the Western Balkans into the EU".

Une évaluation de la solvabilité exige que vous disposiez de tout l'argent nécessaire aujourd'hui pour financer la liquidation du régime aujourd'hui.
A solvency valuation says that you must have all the money in your pocket in order to finance a wind-up of the plan today.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion: «Aujourd'hui, nous donnons suite à notre engagement de proposer un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants kosovars titulaires d'un passeport biométrique qui se rendront dans l'Union; ce régime favorisera les contacts entre les personnes et renforcera les liens économiques, sociaux et culturels entre l’Union européenne et le Kosovo.
Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos said: "Today we follow up on our commitment to propose visa-free travel to the EU for the people of Kosovo with biometric passports – facilitating people-to-people contacts and strengthening business, social and cultural ties between the EU and Kosovo.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion: «Aujourd'hui, nous donnons suite à notre engagement de proposer un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants ukrainiens titulaires d'un passeport biométrique qui se rendront dans l'Union; ce régime favorisera les contacts entre les personnes et renforcera les liens économiques, sociaux et culturels entre l’Union européenne et l'Ukraine.
Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos said: "Today we follow up on our commitment to propose short-stay visa-free travel to the EU for Ukrainian citizens with biometric passports – facilitating people-to-people contacts and strengthening business, social and cultural ties between the EU and Ukraine.

Je ne dis pas qu'il devrait ou qu'il ne devrait pas y avoir ni qu'il aurait dû y avoir un régime analogue au Québec, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse, mais je dis qu'il existe un régime aujourd'hui, et que la loi stipule que, pour le modifier, il faut suivre certaines étapes.
I am not saying there either should or should not be, or should have been, a similar regime in Quebec, Ontario or Nova Scotia. However, there is a regime in place today, and the law says that if you want to change that regime, you have to follow certain steps.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, alors que le ministre français des Affaires étrangères décrit le régime du président Aristide comme un «régime aujourd'hui dans l'impasse et qui s'est déjà affranchi de la légalité constitutionnelle», et qu'il demande son départ volontaire, le ministre des Affaires étrangères du Canada continuait de dire hier qu'il a besoin des conditions politiques appropriées pour être en mesure d'agir dans la crise haïtienne.
Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, while the French minister of foreign affairs described President Aristide's government as a government that is now at an impasse and no longer has constitutional legality, and asked for his voluntary departure, yesterday, the Canadian Minister of Foreign Affairs continued to say that he needed appropriate political conditions to act in the Haitian crisis.

Dans l’ensemble, ces mesures ont permis qu’un taux de cotisation de 9,9 p. 100 suffise à assurer indéfiniment la viabilité du régime. Aujourd'hui, grâce au projet de loi C-3, avec le transfert des actifs restants à l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, un organisme professionnel indépendant, la réforme de la politique d'investissement du RPC entreprise en 1997 sera terminée.
All together, those measures ensured that a contribution rate of 9.9% could be expected to maintain the sustainability of the plan indefinitely, and now, through Bill C-3, with the transfer of the remaining assets to the independent professional CPP investment board, the 1997 reform of CPP investment policy will be completed.

C'est la seule interprétation plausible que je peux donner à leur refus d'apporter une solution à la situation financière lamentable dans laquelle se trouve le régime aujourd'hui.
That is the only plausible interpretation one can make from the refusal of senators opposite to deal with the financial situation the plan finds itself in at this time.