Traduction de «régime de gtpn » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand une Première nation adhère au régime de GTPN, il y a une distinction très claire entre les terres de réserve auxquelles le régime de GTPN s'applique et les autres.
When a first nation operates under the FNLM regime, there is a very clear demarcation of the reserve lands to which the FNLM regime will apply.

Lorsqu'une Première nation commence à fonctionner sous le régime de GTPN, une grande part du pouvoir quotidien de gestion des terres est généralement exercée par le gouvernement de la Première nation, que l'on appelle parfois un conseil de bande, mais le pouvoir de ce dernier découle d'une décision de la collectivité en entier, prise dans le cadre d'un vote officiel concernant la participation au régime de GTPN.
Once a first nation becomes operational under the FNLM regime, much of the day-to-day land management authority is typically in the hands of a first nation government, sometimes called a band council, but the authority of the first nation government is derived from a decision of the community as a whole through a formal vote on whether to enter into the FNLM regime.

Afin qu’il soit clair que le régime de gestion des terres prévu par la Loi sur les Indiens cesse de s’appliquer aux Premières nations qui adhèrent au GTPN, l’article 38 de la LGTPN contient une liste de dispositions de la Loi sur les Indiens qui régissent la gestion des terres et qui cessent de s’appliquer lorsqu’une Première nation commence à fonctionner sous le régime de GTPN.
To make it clear that the Indian Act system of land management ceases to apply to FNLM first nations, section 38 of the FNLM legislation lists a series of provisions of the Indian Act governing land management that no longer apply when a first nation becomes operational under the FNLM regime.

La GTPN est facultative et est parfois appelée « loi optionnelle » car elle s’applique seulement aux Premières nations qui, par vote, ont décidé d’adhérer au régime de GTPN.
The FNLM is optional, and it is sometimes called opt-in legislation that only applies to those first nations that have voted to enter into the FNLM regime.

Les Premières nations qui souscrivent au régime de régime de GTPN assument le pouvoir et la responsabilité de gérer leurs terres de réserve, et le régime de gestion des terres prévu par la Loi sur les Indiens cesse de s’appliquer.
First nations that enter into the FNLM regime take on the authority and responsibility for managing reserve lands and the Indian Act lands management system shuts off.