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Convivialité
FI
FTS
Facilitation
Facilitation immunitaire
Facilitation immunologique
Facilité PCE
Facilité anti-chocs
Facilité contre les chocs exogènes
Facilité d'amortissement des chocs
Facilité d'emploi
Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou
Facilité d'utilisation
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission de billets
Facilité d'émission garantie
Facilité d'émission renouvelable
Facilité de crédit spécial
Facilité de protection contre les chocs
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Facilité de souscription renouvelable
Facilité de transformation du système économique
Facilité de transformation systémique
Facilité de transition systémique
Facilité d’investissement
Facilité d’investissement de Cotonou
Facilité permanente du SEBC
Facilité pour chocs exogènes
Facilité à prise ferme renouvelable
Facilités permanentes
Facilités permanentes de l’Eurosystème
Genre de régime
NIF
Phénomène de facilitation
Régime
Régime sylvicole
Simplicité d'utilisation
Usabilité
Utilisabilité

Traduction de «régime de facilités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]

Exogenous Shocks Facility [ ESF ]


facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation

immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement


facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF


facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs

Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility


Facilité d’investissement | Facilité d’investissement de Cotonou | Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou | FI [Abbr.]

Cotonou Agreement Investment Facility | Cotonou Investment Facility | Investment Facility | Investment Facility of the Cotonou Agreement | IF [Abbr.]


facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]

systemic transformation facility | STF [Abbr.]


facilité permanente du SEBC | facilités permanentes | facilités permanentes de l’Eurosystème

Eurosystem's standing facilities | standing facilities


facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]

note issuance facility


convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)

usability | user friendliness 


régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)

system of management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces modifications ont consisté, entre autres, i) à introduire une nouvelle mesure éligible permettant aux communautés rurales de préparer et de mettre en oeuvre les stratégies de développement rural; ii) à adapter les intensités d'aide à celles fixées pour les nouveaux États membres et iii) à instaurer une certaine flexibilité dans l'utilisation des régimes nationaux facilitant l'accès aux crédits.

This involved, inter alia , (i) an inclusion of a new eligible measure allowing the rural communities to prepare and implement local rural development strategies; (ii) an adaptation of the aid intensities similar to those granted to the new Member States and (iii) an introduction of certain flexibility for the use of national schemes facilitating access to credits.


La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.


Une des mesures existantes visant à faciliter le transport maritime est le régime des services réguliers de transport maritime, un régime de facilités douanières s’appliquant les navires qui font régulièrement escale dans des ports de l’UE, chargés principalement de marchandises UE. Toutefois, selon le secteur du transport maritime, 10 à 15% seulement du trafic maritime, essentiellement des ferrys, exercent leurs activités sous ce régime.

One of the existing trade facilitation measures is the regular shipping service scheme, a customs facilitation scheme for vessels that call on a regular basis in EU ports only carrying mainly Union goods. Nevertheless, according to the maritime transport industry, only 10-15% of maritime traffic, mainly ferries, is operating under this scheme.


La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.


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De surcroît, les avantages procurés par ces régimes doivent faciliter le développement du transport maritime et de l'emploi dans ce secteur dans l'intérêt de la Communauté.

The advantages procured by such schemes must facilitate the development of maritime transport and employment in the sector in the Community interest.


Ces modifications ont consisté, entre autres, i) à introduire une nouvelle mesure éligible permettant aux communautés rurales de préparer et de mettre en oeuvre les stratégies de développement rural; ii) à adapter les intensités d'aide à celles fixées pour les nouveaux États membres et iii) à instaurer une certaine flexibilité dans l'utilisation des régimes nationaux facilitant l'accès aux crédits.

This involved, inter alia , (i) an inclusion of a new eligible measure allowing the rural communities to prepare and implement local rural development strategies; (ii) an adaptation of the aid intensities similar to those granted to the new Member States and (iii) an introduction of certain flexibility for the use of national schemes facilitating access to credits.


Le système d'«opérateur sûr» permettrait aux exportateurs européens de bénéficier des actuels régimes de facilitation des importations appliqués par les États-Unis, et anticipe également les développements au niveau international.

The “secure operator” scheme would allow European exporters to benefit from current US import facilitation schemes, but also anticipates international developments.


Le système d'«opérateur sûr» permettrait aux exportateurs européens de bénéficier des actuels régimes de facilitation des importations appliqués par les États-Unis, et anticipe également les développements au niveau international.

The “secure operator” scheme would allow European exporters to benefit from current US import facilitation schemes, but also anticipates international developments.


1. Lorsque des mesures transitoires sont nécessaires pour faciliter, dans les nouveaux États membres, le passage du régime de paiement unique à la surface au régime de paiement unique et à d'autres régimes d'aide visés aux titres III et IV, ces mesures sont adoptées conformément à la procédure établie à l'article 144, paragraphe 2.

1. Where transitional measures are necessary in order to facilitate, for the new Member States, the transition from the single area payment scheme to the single payment scheme and other aid schemes referred to in Titles III and IV, such measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 144(2).


(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils oc ...[+++]

(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the bas ...[+++]


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