Vertaling van "régime de dépense " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de dépense
pattern of spending

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépenses dans le cadre du Régime d'assurance-chômage
UI Program expenditures [ Unemployment Insurance Program expenditures ]

régime du compte de dépenses
expense account living

régime d'assurance de dépenses médicales majeures
major medical expense insurance

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne prévoit pas, par exemple, que la Commission doive évaluer le coût des systèmes administratifs et de contrôle, le taux probable de non-conformité et établir les possibilités de simplification envisagées lorsqu’elle propose de nouveaux régimes de dépenses (par exemple lors de l’examen des programmes de dépenses de l’Union à partir de 2014).
It does not for example require the Commission to estimate the cost of administrative and control systems, the likely rate of non-compliance, and set out the options for simplification considered when putting forward any new expenditure schemes (for example when considering Union spending programmes from 2014 onwards).

Si les propositions formulées dans le projet de règlement financier peuvent contribuer à cette «pyramide d’assurance», la proposition de la Commission n’indique pas comment celle-ci utilisera ces informations pour parvenir à la conclusion que les comptes sont exacts, et que tous les régimes de dépenses sont exempts d’erreur significative.
While the proposals made in the draft Financial Regulation might contribute to such a ‘pyramid of assurance’, the Commission’s proposal does not show how it will use this information to reach a conclusion that the accounts are accurate, and that all expenditure streams are free from material error.

Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre compensation non salariale,
Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,

Examinons ensuite le régime de dépenses – un régime de dépenses encourageant les députés européens à prendre des taxis et des voitures avec chauffeur – mais si vous essayez de prendre les transports publics, vous n’êtes pas autorisé à déclarer cette dépense: hypocrisie.
Let us look at the expenses regime – an expenses regime that encourages MEPs to take taxis and chauffeured cars – but if you try to take public transport, you are not allowed to claim that back: hypocrisy.

Ces données sont transmises au niveau des régimes de protection sociale; pour chaque régime, les dépenses et recettes détaillées sont fournies suivant la classification SESPROS.
These data shall be transmitted at social protection scheme level; for each scheme, detailed expenditure and receipts shall be provided following the ESSPROS classification.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime: pour l'exercice 2006, en ce qui concerne le régime visé à l'article 9, une dépense globale de 1 000 000 EUR est prévue; les dépenses relatives aux années suivantes sont fixées par la loi budgétaire de la région
Planned annual expenditure under the scheme: Total budget expenditure on the scheme provided for in Article 9 amounts to EUR 1 000 000 for 1996; the amounts to be spent in later years will be laid down in the Region's Budget Law.

Rothley l’a souligné clairement. Par conséquent, tandis que nous demandons au Conseil d’avancer en matière de statut, je demande au Parlement de faire des progrès en matière de réforme de régime des dépenses parce que, si nous aboutissons ? l’instauration d’un système clair, sans équivoque et juste ? l’égard de nos dépenses, alors nous pourrons ? nouveau affronter l’électorat avec confiance en juin prochain.
Therefore, while we are asking the Council to make progress on the Statute, I am asking Parliament to make progress on reform of the expenses scheme because, if we bring in a system that is clear, unambiguous and fair as regards our expenses, then we can face the electorate with confidence again next June.

Poids des régimes de dépense sur les dépenses totales des régimes :
Expenditure scheme weight on the total scheme expenditure:

Dans le même ordre d’idées, la Commission peut-elle expliquer quel est le régime de dépenses et de congés applicable aux commissaires qui assistent à ce genre de réunion ?
In that same context, can the Commission explain how expenses and leave are handled for Commissioners attending such meetings?

4) En ce qui concerne le cumul des aides accordées en application de la règle de minimis avec d'autres accordées en vertu d'un régime autorisé, il convient d'appliquer la règle suivante: si une entreprise qui a reçu des aides en application de la règle de minimis au cours des trois dernières années pour l'une des deux catégories de dépenses susmentionnées désire bénéficier d'aides en vertu d'un régime autorisé pour des dépenses entrant dans la même catégorie, le cumul des aides de minimis et des aides autorisées ne doit pas dépasser le maximum autorisé par l'Autorité de surveillance AELE pour le régime notifié si le montant maximal est supérieur à 50 000 écus.
(4) On the question of cumulation between aid under the de minimis rule and aid under an authorized scheme, the following rule should be applied. If a firm that has received aid under the de minimis rule in the past three years for one of the abovementioned two categories of expenditure wishes to accept aid under an authorized scheme for expenditure falling within the same category, the de minimis and authorized aid combined must not exceed the maximum award authorized by the EFTA Surveillance Authority for the notified scheme if this is above ECU 50 000.