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Distribution en régime permanent
Distribution à l'équilibre
Programme Lait aux écoles
Projet passerelle
Régime Lait scolaire
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime d'attribution d'actions
Régime de distribution d'actions
Régime de distribution de lait aux écoles
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de répartition des bénéfices en espèces
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à distribution différée
Régime à distribution immédiate
Régime à teneur en sodium réduite

Traduction de «régime de distribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de distribution de lait aux écoles

school milk scheme


programme Lait aux écoles | régime Lait scolaire | régime de distribution de lait aux écoles

school milk scheme


régime d'attribution d'actions [ régime de distribution d'actions ]

stock award plan


régime de répartition des bénéfices en espèces [ régime à distribution immédiate ]

current distribution plan [ cash distribution plan ]


régime à distribution différée

deferred distribution plan


distribution à l'équilibre | distribution en régime permanent

equilibrium distribution | steady-state distribution


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le régime de distribution de denrées alimentaires de l’Union devrait s’appliquer sans préjudice des régimes nationaux de distribution de denrées alimentaires.

The Union’s food distribution scheme should apply without prejudice to any national food distribution schemes.


10. Le régime de distribution de denrées alimentaires prévu au paragraphe 1, est sans préjudice des régimes nationaux assurant la distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies qui sont conformes au droit de l’Union».

10. The food distribution scheme provided for in paragraph 1 shall be without prejudice to any national schemes, whereby food products are distributed to most deprived persons, that are in conformity with Union law’.


10. Le régime de distribution de denrées alimentaires prévu au paragraphe 1, est sans préjudice des régimes nationaux assurant la distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies qui sont conformes au droit de l’Union».

10. The food distribution scheme provided for in paragraph 1 shall be without prejudice to any national schemes, whereby food products are distributed to most deprived persons, that are in conformity with Union law’.


Le régime de distribution de denrées alimentaires de l’Union devrait s’appliquer sans préjudice des régimes nationaux de distribution de denrées alimentaires.

The Union’s food distribution scheme should apply without prejudice to any national food distribution schemes.


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Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks appropriés.

In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.


Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks appropriés.

In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.


Le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (4), abrogé par la suite et intégré dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (5), a assuré pendant plus de deux décennies un régime fiable de distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union (ci-après dénommé « ...[+++]

Council Regulation (EEC) No 3730/87 of 10 December 1987 laying down the general rules for the supply of food from intervention stocks to designated organisations for distribution to the most deprived persons in the Community (4), which was subsequently repealed and integrated into Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) (5), has provided a reliable scheme for the distribution of food products to the most deprived persons of the Union (food distribution scheme) for more than two de ...[+++]


Aux fins de ce régime de distribution de denrées alimentaires, il est procédé à la mise à disposition de produits des stocks d’intervention ou, lorsqu’il n’existe pas de stocks d’intervention adéquats pour le régime de distribution de denrées alimentaires, à l’achat de produits alimentaires sur le marché.

For the purpose of this food distribution scheme, products in intervention stocks shall be made available or, where there are no intervention stocks suitable for the food distribution scheme, food products shall be purchased on the market.


Aux fins de ce régime de distribution de denrées alimentaires, il est procédé à la mise à disposition de produits des stocks d’intervention ou, lorsqu’il n’existe pas de stocks d’intervention adéquats pour le régime de distribution de denrées alimentaires, à l’achat de produits alimentaires sur le marché.

For the purpose of this food distribution scheme, products in intervention stocks shall be made available or, where there are no intervention stocks suitable for the food distribution scheme, food products shall be purchased on the market.


Le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté , abrogé par la suite et intégré dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») , a assuré pendant plus de deux décennies un régime fiable de distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union (ci-après dénommé « ...[+++]

Council Regulation (EEC) No 3730/87 of 10 December 1987 laying down the general rules for the supply of food from intervention stocks to designated organisations for distribution to the most deprived persons in the Community , which was subsequently repealed and integrated into Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) , has provided a reliable scheme for the distribution of food products to the most deprived persons of the Union (food distribution scheme) for more than two decades ...[+++]


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