Traduction de «régime de charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de charge
charging rate | rate of charge

régime de charge d'espace
space-charge-limited-current state

régime de charge spatiale
space-charge-limited-current state

régime de charge accélérée
overcharge rate

régime de charge
charge rate

régime de la charge quotidienne | régime à charge fixe
finish-go-home basis of pay | task work

flexion des ressorts entre le régime à vide et le régime en charge
empty-to-load spring deflection

charge de biberonnage | charge rapide | charge temporaire à régime élevé
boost charge | quick charge

charge d'intérêts au titre du régime de retraite [ intérêts au titre du régime de retraite | frais d'intérêts relatifs au régime de retraite | intérêts relatifs au régime de retraite ]
pension interest expense

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les anciens titulaires de charges publiques qui bénéficient du régime de pension prévu à l'article 12 du présent règlement, de l'indemnité transitoire prévue à l'article 10 du présent règlement, ou du régime de pension d'invalidité prévu à l'article 14 du présent règlement, peuvent demander que la couverture prévue à l'article 72 du statut, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 du présent article, leur soit également applicable.
2. Former public office holders who benefit under the pension scheme provided for in Article 12 of this Regulation, the transitional allowance provided for in Article 10 of this Regulation, or the disability pension scheme provided for in Article 14 of this Regulation, may request that the coverage under Article 72 of the Staff Regulations, as defined in paragraph 1 of this Article, also applies to them.

3. Les anciens titulaires de charges publiques qui ne bénéficient pas du régime de pension prévu à l'article 12 du présent règlement, de l'indemnité transitoire prévue à l'article 10 du présent règlement, ou du régime de pension d'invalidité prévu à l'article 14 du présent règlement, peuvent demander que la couverture prévue à l'article 72 du statut, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 du présent article, leur soit également applicable pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle rémunérée.
3. Former public office holders who do not benefit under the pension scheme provided for in Article 12 of this Regulation, the transitional allowance provided for in Article 10 of this Regulation, or the disability pension scheme provided for in Article 14 of this Regulation, may request to be covered by Article 72 of the Staff Regulations, as defined in paragraph 1 of this Article, on condition that they are not in gainful activity.

Une unité «S1» est une unité avec un mécanisme de changement de régime vide/chargé.
A unit ‘S1’ is a unit with empty/load device.

Les mesures faisant l’objet de la présente procédure consistent dans les changements introduits en 1996 dans le régime des charges supportées par l’entreprise France Télécom relativement au paiement des retraites de son personnel ayant le statut de fonctionnaire.
The measures covered by the present procedure consist of the changes made in 1996 to France Télécom’s financing arrangements relating to the payment of the retirement pensions of its staff members with civil servant status.

à régime et charge constants, peuvent être assimilés aux utilisations II ou III visées au tableau de la partie 2.
constant engine speed may be allocated to applications II or III pursuant to the table in Section 2.

à régime et charge variables, peuvent être assimilés aux utilisations I ou IV visées au tableau de la partie 2;
variable engine speed and load may be allocated to applications I or IV pursuant to the table in Section 2;

Le débit adapté est déterminé sur la base du débit des gaz d’échappement qui se produirait dans le moteur d’origine du véhicule à régime et charge constants sélectionnés pour le vieillissement sur banc prévu au point 3.6 du présent appendice.
The proper flow rate is determined based upon the exhaust flow that would occur in the original vehicle’s engine at the steady state engine speed and load selected for the bench ageing in Paragraph 3.6. of this Appendix.

Ce volet aurait pour objectifs de prévoir, au niveau de l'UE, un mécanisme budgétaire pour le financement du programme de réinstallation, d'assurer une répartition - et non un déplacement - des charges entre les États membres de l'UE, et de soutenir par un concours financier raisonnable la réinstallation de réfugiés pendant la première année suivant leur arrivée dans un État membre de l'UE, sans alourdir la charge qui pèse sur les régimes nationaux de protection sociale.
The goals of such a strand would be to provide an EU level budgetary mechanism to support the resettlement programme, to allow for burden-sharing, but not shifting, among EU Member States, and to ensure reasonable financial support to resettling refugees during their first year in an EU Member State without making additional cost claims on national welfare systems.

1. En ce qui concerne les charges visées sous A point 1, l'indemnité compensatrice est égale à la différence entre la charge supportée par l'entreprise et celle qu'elle supporterait si elle était soumise, avec le même effectif en activité et les mêmes rémunérations, soit au régime de droit commun (régime général de sécurité sociale et régimes complémentaires obligatoires), soit au régime des autres modes de transport.
1. With regard to payments covered by A (1), compensation shall be equal to the difference between the financial burden which the undertaking bears and that which it would bear if, with the same number of persons actively employed and receiving the same remuneration, they were subject either to the scheme under the general law (general social security scheme or compulsory supplementary schemes) or to the scheme applicable to other modes of transport.