Traduction de «régime contre leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de garantie contre la hausse des coûts
cost-escalation guarantee scheme

préparation de régime contre la prise de poids
formula for weight control

régime de garantie contre le risque de change
exchange risk guarantee scheme

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\
adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy

assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions
drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]
Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]
long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]

lutte contre les maladies chez les végétaux | lutte contre les maladies des plantes
techniques for plant disease control | types of plant disease | methods of plant disease control | plant disease control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne à propos du régime de licences applicable à certains poids lourds pour l'utilisation du réseau routier
Road transport: Commission refers Poland to the Court of Justice of the EU on the system of permits for the use of the roads by certain trucks

Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne à propos du régime de licences applicable à certains poids lourds pour l'utilisation du réseau routier // Bruxelles, le 17 novembre 2016
Road transport: Commission refers Poland to the Court of Justice of the EU on the system of permits for the use of the roads by certain trucks // Brussels, 17 November 2016

Une reconnaissance mutuelle de la protection contre l’insolvabilité: les entreprises n’auront plus à souscrire à 28 régimes nationaux de protection contre l'insolvabilité, dans la mesure où ces régimes seront reconnus dans l’ensemble de l’UE.
Mutual recognition of insolvency protection: companies will no longer have to subscribe to 28 insolvency protection schemes, since insolvency schemes would be recognised across the EU.

Elle en a conclu que le régime en question facilite la fourniture d'une couverture d'assurance contre le risque d'inondation à un prix abordable dans des zones où, à défaut, il n'y aurait soit aucune couverture, soit une couverture insuffisante.
It concluded that the scheme facilitates the provision of flood insurance cover at affordable prices in areas where no or insufficient cover would otherwise be available.

- lutte contre les régimes fiscaux dommageables: Que ce soit par des enquêtes de concurrence sur le rescrit fiscal (voir l'IP/14/663) ou par l'examen minutieux des «patent boxes» au titre du code de conduite concernant les pratiques dommageables en matière de fiscalité des entreprises, la Commission a utilisé tous les outils dont elle disposait pour lutter contre les régimes fiscaux dommageables existant dans les États membres.
- Tackling harmful tax regimes: Whether through competition investigations into tax rulings (see IP/14/663) or scrutiny of Patent Boxes under the Code of Conduct on Harmful Business Taxation, the Commission has used every tool at its disposal to counter harmful tax regimes in Member States.

Le Conseil devrait inclure dans les exigences légales de gestion mentionnées à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , les principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, y compris les principes de bonnes pratiques phytosanitaires et les méthodes non chimiques de protection phytosanitaire, de lutte contre les ennemis des cultures et de gestion des cultures.
The Council should include in the statutory management requirement referred to in Annex III to Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , the principles of integrated pest management, including good plant protection practice and non-chemical methods of plant protection and pest and crop management.

La Commission européenne regrette l’attaque contre le régime communautaire du sucre mais se conformera à la décision de l'organe d'appel de l'OMC
European Commission regrets attack on EU sugar regime, but will abide by WTO Appellate Body ruling

[11] Le SPG de base (les 7.000 produits sensibles et non sensibles), le régime EBA pour les PMA, les deux régimes spéciaux « social » et « environnemental » qui consistent à octroyer des préférences supplémentaires aux produits sensibles des pays éligibles (SPG actuel : Moldavie et Sri Lanka), et le régime d'encouragement à la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants (régime « drogue »), comparable au régime EBA (12 pays bénéficiaires).
[11] The basic GSP (the 7000 sensitive and non-sensitive products), the EBA arrangement for the LDCs, the two special social and environmental arrangements that grant additional preference to sensitive products from eligible countries (Moldova and Sri Lanka under the current GSP) and the arrangement aimed at reducing illegal drug production and trafficking, which is comparable to the EBA arrangement, with twelve beneficiaries.

La simplification devrait aussi être atteinte par une réduction du nombre de régimes qui sont actuellement au nombre de cinq [11] ; en particulier par l'instauration d'un seul régime en lieu et place du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement et du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.
Simplification should also be achieved through a reduction in the number of arrangements, of which there are five at present [11] and in particular by the introduction of a single arrangement in place of the three separate types of special incentives: to encourage the protection of labour rights, to encourage protection of the environment and to combat illegal drug production and trafficking.

La Commission ouvre une procédure contre un régime d'aide d'Etat en faveur du transport combiné aux Pays-Bas
The Commission opens a procedure against a State aid scheme for combined transport in the Netherlands