Traduction de «régime considéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Considérations de sécurité et vérification d'un régime de contrôle des armements en Amérique centrale
Security Considerations and Verification of a Central American Arms Control Regime

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.
1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.

Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 3, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours des périodes de référence visées dans le règlement (CE) no 1782/2003.
The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 3 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion to the support that those farmers received under the relevant support schemes during the relevant reference periods referred to in Regulation (EC) No 1782/2003.

“puissance nette”, la puissance qui est recueillie au banc d’essai, en bout de vilebrequin ou de l’organe équivalent au régime considéré, avec les auxiliaires, ayant fait l’objet d’un essai conformément à l’annexe XX (Mesure de la puissance nette du moteur, de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes d’un groupe motopropulseur électrique), et déterminée en fonction des conditions atmosphériques de référence.
“net power” means the power obtained on a test bench at the end of the crankshaft or its equivalent at the corresponding engine or motor speed with the auxiliaries, tested in accordance with Annex XX (Measurements of net engine power, net power and the maximum 30 minutes power of electric drive train), and determined under reference atmospheric conditions.

le secteur peut être considéré comme se trouvant en surcapacité: le régime des quotas laitiers prévus par le règlement (CE) no 1234/2007 [et, avant lui, par le règlement (CE) no 1788/2003] a pour objectif principal de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché concerné ainsi que les excédents structurels en résultant et de parvenir ainsi à un meilleur équilibre du marché [voir considérant 36 du règlement (CE) no 1234/2007 et considérant 3 du règlement (CE) no 1788/2003],
the sector is in a situation of overcapacity: the main objective of the milk quota scheme provided for in Regulation (EC) No 1234/2007 (and, before that, Regulation (EC) No 1788/2003) is to reduce the imbalance between supply and demand on the market in question as well as the ensuing structural surpluses and to achieve a better market equilibrium (see recital 36 of Regulation (EC) No 1234/2007 and recital 3 of Regulation (EC) No 1788/2003),

C. considérant qu'il existe la preuve d'exécutions sommaires et d'autres violations des droits de l'homme commises par les forces qui s'opposent au régime de Bachar-el-Assad; considérant que ce ne sont pas moins de 1 200 factions différentes qui luttent contre le régime; considérant que la présence de groupes militants liés à al-Qaeda, tels qu'ISIL et Jabhat al-Nusra, comprenant également de nombreux combattants d'origine étrangère et de l'Union européenne partisans d'un islamisme radical, augmente; Considérant que la radicalisation est un grand danger dans la région;
C. whereas there is evidence of summary extrajudicial executions and every other form of human rights violation committed by forces opposing the Assad regime; whereas up to 1 200 different factions are fighting the regime; whereas the presence of al-Qaeda-linked militant groups such as ISIL and Jabhat al-Nusra, also including many fighters of foreign and EU origin with a radical Islamist agenda, is increasing; whereas radicalisation is a big danger in the region;

G. considérant que, en raison de la répression qui se poursuit en Syrie, l'Union européenne a décidé, le 2 décembre 2011, de renforcer ses sanctions contre le régime dans les domaines énergétique, financier, bancaire et commercial, et de les appliquer à d'autres personnes et entités économiques responsables de violences ou apportant un soutien direct au régime; considérant que les sanctions de l'Union et les nouvelles sanctions américaines sont à l'unisson;
G. whereas in light of the continued repression in the country, the EU decided on 2 December to adopt further restrictive sanctions against Syria related to the energy, financial, banking and trade sectors and including additional individuals and entities that are involved in the violence or directly supporting the regime; whereas EU sanctions came in harmony with new US sanctions;

G. considérant qu'en réponse à la résolution sur la Libye adoptée le 26 février 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui annonçait que la Cour pénale internationale (CPI) serait saisie de la question, le procureur de la CPI a ouvert, le 3 mars 2011, une enquête sur les crimes présumés contre l'humanité commis en Libye, y compris par Mouammar Kadhafi et des membres du régime; considérant que la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies impose un embargo sur la fourniture d'armes à la Libye ainsi qu'une interdiction de voyager et un gel des avoirs visant la famille de Kadhafi et son régime, et qu'elle autorise, dans le même temps, tous les États membres des Nations unies à confisquer et à neutraliser les équipements militaires interdits,
G. whereas in response to the UNSC Resolution on Libya of 26 February 2011, which stated that the situation should be referred to the International Criminal Court (ICC), on 3 March 2011 the ICC Prosecutor launched an investigation to look into the alleged crimes against humanity committed in Libya, including by Muammar al-Gaddafi and members of the regime; whereas UNSC Resolution 1970 imposes an arms embargo on the country and a travel ban and asset freeze on the Gaddafi family and the regime and, at the same time, authorises all UN Member States to seize and dispose of banned military-related equipment,

1. Les montants figurant à l’annexe XI qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l’annexe X, point I, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d’une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.
1. The amounts referred in Annex XI that were available for coupled support under the schemes referred under point I of Annex X shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non discriminatory criteria taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years of the period 2005 to 2008.

—que toutes les autorisations relatives au régime considéré aient été communiquées, et
—all permits relating to the procedure concerned have been acquired, and