Vertaling van "régime concerné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Régime concernant l'après-emploi dans la fonction publique
The Public Service's Post-Employment Regime

Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés ]
Employees' Pension Plan Income Tax Return [ Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return ]

Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage ]
Supplementary Unemployment Benefit Plan Income Tax Return [ Supplementary Unemployment Benefit Plan Information Return and Income Tax Return ]

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables
aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Comité consultatif concernant l'introduction du régime définitif d'organisation du marché des transports de marchandises par route
Advisory Committee on the Introduction of the Final Regime on the Organisation of the Market for the Carriage of Goods by Road

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une des principales modifications apportées au régime concerne l'introduction d'une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner les bénéficiaires de l'aide au titre du régime et à déterminer le niveau approprié de ce soutien.
One of the most significant amendments to the scheme is the introduction of a tender process to select who will receive support under the scheme and determine the appropriate level of that support.

8. insiste pour que les États membres veillent à ce que des tests de leurs RGA soient réalisés et pour qu'ils soient informés dans l'éventualité où les autorités compétentes détectent, dans une compagnie d'assurance, des problèmes susceptibles d'entraîner une intervention au titre du régime concerné; propose que de tels tests soient effectués au moins tous les trois ans ou lorsque les circonstances l'exigent; estime en outre que l'AEAPP devrait mener périodiquement des examens par les pairs afin d'examiner la viabilité financière à long terme des régimes et de pointer les besoins d'amélioration, si nécessaire;
8. Insists that Member States should ensure that tests are carried out on their IGSs and that they are informed should the competent authorities detect problems in an insurance company that are likely to give rise to intervention under the relevant scheme; suggests that such tests should take place at least every three years, or when circumstances so require; considers, further, that the EIOPA should periodically conduct peer reviews to examine the long-term financial sustainability of schemes and call for improvements wherever necessary;

Vous savez que nous proposons dans un premier temps un régime applicable aux États membres de la zone euro et, dans un deuxième temps, un régime concernant les 27 États membres.
You know that at the first stage, we are proposing a regime for the euro area Member States and, at the second stage, for all 27 Member States.

Étant donné que l’introduction des paiements partiellement couplés dans le secteur des fruits et légumes est récente et ne constitue qu’une mesure transitoire, la révision des régimes concernés n’est pas nécessaire.
Since the partially coupled payments in the fruit and vegetable sectors were only recently introduced, and only as a transitional measure, no review of such schemes is necessary.

Il importe que les modifications tiennent compte des évolutions et des perspectives d’évolution du régime concernant les importations dans la Communauté de bananes produites dans les pays tiers et, en particulier, le passage d’un système régi par des contingents tarifaires à un régime régi par un système uniquement tarifaire, soumis seulement à un contingent préférentiel pour les bananes produites dans les pays ACP.
Changes should take into account developments and potential developments in the regime governing imports into the Community of bananas produced in third countries, in particular the move from a system governed by tariff quotas to one currently governed by a tariff-only system, subject only to a preferential quota for bananas produced in ACP countries.

régimes de qualité alimentaire (nouveaux États membres) — divers régimes concernés,
food quality schemes (new Member States) — various schemes,

Ces notifications comportent la date d'entrée en vigueur des lois et des régimes concernés ou, dans le cas des déclarations visées à l'article 1er, point l), la date à compter de laquelle le présent règlement est applicable aux régimes précisés dans les déclarations des États membres.
Such notifications shall indicate the date of entry into force of the laws and schemes in question or, in the case of the declarations provided for in Article 1(1), the date from which this Regulation will apply to the schemes specified in the declarations by the Member States.

Ces notifications comportent la date d'entrée en vigueur des lois et des régimes concernés ou, dans le cas des déclarations visées à l'article 1, point 1), la date à compter de laquelle le présent règlement est applicable aux régimes précisés dans les déclarations des États membres.
Such notifications shall indicate the date of entry into force of the laws and schemes in question or, in the case of the declarations provided for in Article 1(1), the date from which this Regulation will apply to the schemes specified in the declarations by the Member States.

B. considérant que l'examen du régime concernant l'huile d'olive auquel la Cour a procédé est centré sur la période prenant fin en 1998, c'est-à-dire une période antérieure à l'entrée en vigueur des mesures intérimaires mises en place pour trois ans par les règlements (CE) du Conseil nos 1638/98 et 1639/98 ,
B. whereas the Court of Auditors" examination of the olive oil scheme concentrates on the period up to 1998, ie. before the entry into force of the three-year interim measures introduced by Council Regulations (EC) Nos 1638/98 and 1639/98 ,