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Régime comportant des dispositions de franchise
Régime comportant un privilège de non-participation
Sous un régime comportant plus ou moins de surveillance

Traduction de «régime comporte davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime comportant un privilège de non-participation

contracting out plan


régime comportant des dispositions de franchise

franchise arrangement


sous un régime comportant plus ou moins de surveillance

under varying degrees of supervision


régime de la responsabilité pour les risques que comportent les réalisations dangereuses pour l'environnement

risk liability for environmentally hazardous developments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je sais que M. Trebilcock et certains de ses collègues préconisent l'adoption d'un système comme celui qui existe en Europe, mais après l'avoir brièvement étudié, je crois pouvoir dire que ce régime comporte davantage de formalités administratives et est beaucoup moins transparent que le nôtre.

I know that Professor Trebilcock and some of his colleagues have been extolling the virtues of the European system, but after my cursory examination of it, I think it is a regime that is far more administrative and far less transparent.


Étant donné que, dans les conditions actuelles de marché, les aéroports enregistrant un trafic de moins de 700 000 passagers annuels pourraient éprouver davantage de difficultés à assurer une telle couverture avant l'expiration de la période transitoire, les lignes directrices prévoient un régime spécial pour ces aéroports, lequel comporte des intensités d’aide supérieures et une réévaluation de la situation après 5 ans.

As under the current market conditions, airports with an annual passenger traffic of below 700 000 may face increased difficulties in achieving full cost coverage during the transitional period, the guidelines include a special regime for those airports, with higher aid intensities and a reassessment of the situation after 5 years.


que le comportement alimentaire général peut importer davantage que certains aliments spécifiques dans l’étiologie des pathologies liées à l’alimentation; que les comportements alimentaires sains se caractérisent par une consommation élevée de fruits et de légumes, par la consommation de poisson, par la préférence donnée aux produits laitiers maigres, aux céréales complètes, à la viande et à la volaille maigres et par le remplacement des graisses solides par de l’huile végétale dans la mesure du possible, comme dans le ...[+++]

That overall dietary patterns may be more relevant than specific foods in the etiology of diet-related diseases; healthy dietary patterns are characterised by high consumption of fruits and vegetables, consumption of fish and by giving preference to low-fat dairy, whole grains, lean meat and poultry and using vegetable oils as replacement of solid fats where possible, as in the Mediterranean diet or any other diets, following relevant national dietary guidelines/nutrition recommendations.


que le comportement alimentaire général peut importer davantage que certains aliments spécifiques dans l’étiologie des pathologies liées à l’alimentation; que les comportements alimentaires sains se caractérisent par une consommation élevée de fruits et de légumes, par la consommation de poisson, par la préférence donnée aux produits laitiers maigres, aux céréales complètes, à la viande et à la volaille maigres et par le remplacement des graisses solides par de l’huile végétale dans la mesure du possible, comme dans le ...[+++]

That overall dietary patterns may be more relevant than specific foods in the etiology of diet-related diseases; healthy dietary patterns are characterised by high consumption of fruits and vegetables, consumption of fish and by giving preference to low-fat dairy, whole grains, lean meat and poultry and using vegetable oils as replacement of solid fats where possible, as in the Mediterranean diet or any other diets, following relevant national dietary guidelines/nutrition recommendations;


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E. considérant que l'Union européenne devrait agir davantage pour parvenir à une réduction drastique de la production d'opium (en participant au Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants et au Fonds de bonnes performances) dans la mesure où, selon l'enquête annuelle 2007 sur le pavot à opium en Afghanistan de l'ONUDC, la production d'opium dans ce pays a doublé en à peine deux ans; considérant qu'avec 93% du marché mondial des opiacés, l'Afghanistan est pratiquement devenu le fournisseur exclusif de la drogue la plus dangereuse au monde, même s'il faut souligner que le nombre de provinces qui ne cultivent plus d ...[+++]

E. whereas the EU should do more to bring about a drastic reduction in opium production (by participating in the Counter-Narcotics Trust Fund and the Good Performance Fund) since – according to the UNODC's Afghanistan 2007 Annual Opium Poppy Survey – Afghanistan's opium production has now reached a frightening new level, twice the amount produced just two years ago; whereas Afghanistan has practically become the exclusive supplier of the world's deadliest drug, with 93% of the global opiates market, although it has to be noted that the number of opium-free provinces has more than doubled, from 6 in 2006 to 13 in 2007 due to successful ...[+++]


E. considérant que l'Union européenne devrait agir davantage pour parvenir à une réduction drastique de la production d'opium (en participant au Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants et au Fonds de bonnes performances) dans la mesure où, selon l'enquête annuelle 2007 sur le pavot à opium en Afghanistan de l'ONUDC, la production d'opium dans ce pays a doublé en à peine deux ans; considérant qu'avec 93% du marché mondial des opiacés, l'Afghanistan est pratiquement devenu le fournisseur exclusif de la drogue la plus dangereuse au monde, même s'il faut souligner que le nombre de provinces qui ne cultivent plus d ...[+++]

E. whereas the EU should do more to bring about a drastic reduction in opium production (by participating in the Counter-Narcotics Trust Fund and the Good Performance Fund) since – according to the UNODC's Afghanistan 2007 Annual Opium Poppy Survey – Afghanistan's opium production has now reached a frightening new level, twice the amount produced just two years ago; whereas Afghanistan has practically become the exclusive supplier of the world's deadliest drug, with 93% of the global opiates market, although it has to be noted that the number of opium-free provinces has more than doubled, from 6 in 2006 to 13 in 2007 due to successful ...[+++]


Le plan comporte quatre composantes de base. Tout d'abord, rehausser l'efficience de la réglementation par une nouvelle approche de réglementation des valeurs mobilières fondée davantage sur des principes et adaptée à la composition particulière des marchés de capitaux du Canada; deuxièmement, renforcer l'intégrité des marchés par l'application des normes de gouvernance les plus élevées et une exécution plus stricte de la loi; troisièmement, créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs en instaurant le libre-échange des val ...[+++]

It focuses on four key building blocks: First, enhancing regulatory efficiency through a new approach to securities regulation based more on principles and tailored to the unique makeup of Canada's capital markets; second, strengthening market integrity by pursuing the highest standards of governance and by enforcing our laws more vigorously; third, creating greater opportunity for businesses and investors by pursuing free trade in securities with the United States and the other G-7 countries; and fourth, improving investor information by introducing a new principles based disclosure regime ...[+++]


Le programme aurait cependant pu gagner en transparence s'il avait comporté davantage d'informations sur les risques que font planer sur les prévisions budgétaires les décisions politiques importantes qui seront prises prochainement, par exemple la réforme du régime des retraites publiques.

However, the programme could have gained in transparency by including more information on the risks to the budgetary projections stemming from important forthcoming policy decisions, e.g. the reform of public pensions.


Après un bref échange de vues, il est apparu que les objectifs des propositions de la Commission, à savoir éviter que l'entrée en vigueur de l'euro ne comporte une dégradation des revenus des agriculteurs et simplifier davantage le futur régime agrimonétaire, peuvent être partagés par la grande majorité des ministres.

Following a brief exchange of views, it appeared that the objectives of the Commission proposals, i.e. to avoid any negative impact on the income of farmers that might entail from the introduction of the euro and to increase simplification of the future regime, can be shared by the great majority of Ministers.




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Date index: 2021-06-23
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