Vertaling van "régime cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une grande attention a été accordée toute l'année aux régimes de désarmement, des demandes ont cependant été reçues pour d'autres régimes d'aide portant sur la modernisation de la flotte, l'aquaculture, la transformation et la commercialisation du poisson, les installations portuaires, les activités de gens du métier et les mesures novatrices.
While decommissioning schemes received most attention over the year, applications were received for other grant aid schemes covering modernisation of the fleet, aquaculture, processing and marketing, port facilities, operations by members of the trade and innovative measures.

Cependant, il est également clair qu’il reste nécessaire de renforcer le respect des règles de la PCP à l’aide d’un régime de contrôle et de surveillance robuste et exhaustif et de sensibiliser l’industrie à l’importance du respect des mesures de conservation.
However, it is also clear that it is still necessary to strengthen compliance with the CFP rules through a comprehensive and robust monitoring and control system and to raise awareness of industry on the importance of respecting conservation measures.

Cependant, même si le règlement de contrôle établit un cadre juridique perçu comme approprié et conforme au traité, les régimes nationaux et leur application varient considérablement d’un État membre à l’autre.
However, while the Control Regulation provides for what is considered to be an adequate legal framework in line with the Treaty, national systems and their application vary considerably across Member States.

Cependant, la complexité de certaines règles et de la nouvelle approche par rapport au régime précédent a entraîné des retards de mise en œuvre.Comme l’entrée en vigueur d’une série de dispositions a également été étalée sur trois ans à compter de 2010 dans certains domaines, la portée de certains avantages ne se matérialise que maintenant et les avantages ne seront pleinement apparents qu’à long terme.
Yet, the complexity of some rules and the new approach compared to the previous regime led to delays in the implementation. Given that the entry into force of a series of provisions was also spread over three years since 2010, in certain areas the extent of benefits is only materialising now and it is only in the long term that the advantages will be fully apparent.

La période d'adaptation ne doit cependant pas s'appliquer aux régimes d'aides à finalité régionale, y compris les régimes d'aides à finalité régionale en faveur du développement urbain, pour lesquels l'exemption par catégorie doit prendre fin à la date à laquelle les cartes des aides à finalité régionale approuvées expirent, pas plus qu'à certains régimes d'aides au financement des risques,
The adjustment period should not, however, apply to regional aid schemes, including regional urban development aid schemes, the exemption of which must expire on the date on which the approved regional aid maps expire, and to certain risk finance aid schemes,

Certaines de ces aides sont encore directement liées à la production; cependant la plupart des aides directes est découplée et accordée au titre du régime d’aide au revenu appelé «régime de paiement unique» (RPU).
Some of this support is still directly linked to production; however the majority of direct support is decoupled and granted under the auspices of an income support scheme called the “Single Payment Scheme” (SPS).

Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un régime d’aides s’adressant au secteur de la pêche et de l’aquaculture pour lequel des lignes directrices spécifiques ont été adoptées, la Commission ne peut pas retenir le fait qu’existe un régime d’aides de même nature qui a été approuvé pour un autre secteur d’activité.
However, given that the aid scheme is intended for the fisheries and aquaculture sector for which specific guidelines have been adopted, the Commission cannot accept the fact that an aid scheme of the same kind exists which has been approved for another sector of activity.

Si les régimes de désarmement ont focalisé l'attention au cours de l'année écoulée, des demandes ont cependant été reçues pour d'autres régimes d'aide portant sur la modernisation de la flotte, l'aquaculture, la transformation et la commercialisation du poisson, les installations portuaires, les activités de gens du métier et les mesures innovatrices.
While decommissioning schemes received most attention over the year applications were received for other grant aid schemes covering modernisation of the fleet, aquaculture, processing and marketing, port facilities, operations by members of the trade and innovative measures.

considérant que cette méthode permet en effet de prendre en compte les courants d'échange traditionnels d'importation qui se sont formés sous le régime antérieur; que, cependant, l'instauration d'un régime effectivement communautaire doit assurer un accès progressif aux importateurs non traditionnels; que la détermination de la part du contingent revenant aux autres demandeurs doit tenir compte de façon représentative des disparités dans le régime d'importation susmentionné conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CE) no 520/94; qu'un équilibre doit donc être recherché à la lumière de l'ensemble de ces éléments pour la détermination de la part respective qui peut être attribuée aux deux catégories d'importateurs;
Whereas this method takes account of the traditional import trade flows formed under the previous system; whereas, however, the introduction of a Community system must ensure progressive access by non-traditional importers; whereas the portion set aside for other applicants must make due allowance for the disparities in the above import arrangements in accordance with Article 6 (4) of Regulation (EC) No 520/94; whereas in the light of all these factors a balance must therefore be sought in determining the portion to be allocated to the two categories of importers;

considérant par ailleurs que le deuxième régime d'aide à la constitution et au fonctionnement mentionné ci-avant est de nature à offrir à long terme des garanties additionnelles quant au fonctionnement des organisations de producteurs; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir, à titre définitif, le maintien de ce seul régime tout en améliorant le niveau des aides; qu'une modification de la méthode de calcul des aides visant à prendre comme référence la valeur de la production effectivement commercialisée par les organisations de producteurs est, elle aussi, susceptible de mieux assurer que ces organisations exercent réellement les tâches qui leur sont assignées; qu'il convient cependant de prévoir la possibilité de recourir au premier régime d'aide pour une période limitée;
Whereas the second of the two systems of aid referred to above for the formation and operation of producers' organizations should, in the long term, help further to underpin the operation of the organizations concerned; whereas, accordingly, provision should be made for this particular system to be maintained definitely and for the level of the aid granted under it to be raised; whereas an adjustment in the method used for calculating the aid involving a reference to the value of the production actually marketed by the producers' organizations is also likely to help ensure that such organizations actually perform the tasks entrusted; whereas, however, provision should also be made for the possibility of having recourse to the first system of aid for a limited period;