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Régime canadien d'aide aux consommateurs

Traduction de «régime canadien était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale

Advisory Panel on Canada's System of International Taxation


Régime canadien d'aide aux consommateurs

Canadian Consumer Assistance System


régime canadien de prévention, de préparation et d’intervention au regard des déversements d’hydrocarbures en milieu marin

Canada’s Marine Oil Spill Prevention, Preparedness and Response Regime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier obstacle principal auquel nous avons été confrontés lors de la commande chez Apotex en vertu du régime canadien était — et c'est exactement ce dont M. Elliott parlait — l'exigence de négociation d'une licence volontaire entre le fabricant de produits génériques et la société qui détenait le brevet avant de pouvoir faire une demande de licence obligatoire.

The first major barrier we experienced in making an order with Apotex under the Canadian regime was exactly what Mr. Elliott was talking about, namely, the requirement for the prior voluntary licence negotiations between the generic company and the patent holder before the compulsory licence application could be made.


Nous avons par la suite appris que le régime d'évaluations environnementales en vigueur aux États-Unis était beaucoup plus exigeant que le régime canadien dans certains domaines, notamment l'exploration et l'exploitation des ressources extracôtières.

We then learned that the environmental assessment regime in the United States was a much more demanding regime than the one in place in Canada when it came to, for example, offshore oil exploration and exploitation.


Avant la présentation du dernier budget, il était clair que la priorité absolue pour les Canadiens était un régime de santé mieux financé.

It was clear before the introduction of the last budget that the first priority for Canadians was an improved and a better-funded health care system.


Je crois savoir que l'une des questions posée aux Canadiens était de savoir s'ils souhaitent créer un régime d'enregistrement des partenaires domestiques comme moyen de régler la question de la dépendance économique. Cependant, on fait aussi état de nombreuses autres solutions avancées au sujet desquelles la Commission de réforme du droit de l'Ontario fait valoir les limites d'un pareil régime.

I understand that one of those questions to Canadians was whether Canadians wished to establish a registered partnership system as one means of dealing with dependency, but also put forward were many other alternatives concerns described by the Ontario Law Reform Commission regarding the limitations of a registered partnership system.


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Sous le régime de cette constitution, le dollar canadien était, au milieu des années 60, à son point culminant, et le Canada était vraiment le pays le plus riche, plus que ce que les Canadiens aient jamais pensé.

Under this Constitution, by the mid-sixties Canada had the highest dollar and was really the richest country, more than Canadians ever knew.




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régime canadien était ->

Date index: 2024-02-13
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