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La «Suite» Beaucoup plus que des logiciels
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Régime du report de l'imposition des plus-values
Rôle beaucoup plus effacé
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «régime beaucoup plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]




La «Suite» : Beaucoup plus que des logiciels

The Suite Much More than Just Software


Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes

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Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


régime du report de l'imposition des plus-values

system of deferral of the taxation of the capital gains
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestataires de services se heurtent à des difficultés particulières car ils sont soumis à des règles et des régimes d'autorisation plus nombreux et beaucoup plus complexes que les exportateurs de marchandises.

Service providers face particular problems, since services are subject to a wider range of more complex rules and authorisation regimes than exporters of goods.


Même si les régimes de protection sociale des nouveaux États membres varient beaucoup de l'un à l'autre, les caractéristiques suivantes semblent plus largement présentes :

While the social protection systems in the new Member States differ greatly among them, the following features seem to be more widely present:


234. souligne que le rapport spécial n° 7/2012 indique que, même si les demandes liées au régime d'arrachage ont dépassé la barre des 350 000 hectares, l'objectif fixé à 175 000 hectares a limité les effets du régime et, en définitive, seuls 160 550 hectares ont été arrachés au titre d'aides de l'Union; la Cour des comptes estime que le régime d'arrachage a finalement contribué à réduire la superficie figurant dans l'inventaire des vignobles d'environ 5 %, ce qui correspond à environ 10,2 millions d'hectolitres de vin en moins, soit 6 % de la production utilisable; fait observer, néanmoins, que la superficie totale d'arrachage dans l'U ...[+++]

234. Notes that Special Report No 7/2012 indicates that although demand for grubbing-up exceeded 350 000 ha, its impact was limited by the fixed target of 175 000 ha and ultimately, only 160 550 ha were grubbed-up with the help of Union aid; the Court of Auditors estimates that the grubbing-up scheme finally reduced the vineyard inventory area by around 5 %, corresponding to approximately 10,2 million hl of wine withdrawn or 6 % of the usable wine production; points out, however, that far more land – 300 000 ha in all – has been grubbed-up since the reform, and that no such aid was provided in respect of around 140 000 ha of that land, ...[+++]


Ces régimes sont beaucoup plus répandus aujourd’hui qu’il y a dix ans, et ils continueront à prendre de l’importance.

Such schemes are much more prevalent today than they were a decade ago and will continue to grow in importance.


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31. demande à la Commission de ne pas prévoir d'aides publiques au revenu en cas de crise, qui entreraient en concurrence avec des régimes privés d'assurance, mais, au contraire, de rendre ces régimes beaucoup plus fiables et efficaces par des systèmes appropriés de contrôle qui les responsabilisent;

31. Calls on the Commission not to develop coverage provided by the state against crises in competition with private insurance models, but rather to ensure that private insurance schemes are reliable and efficient thanks to proper accountability and monitoring systems;


31. demande à la Commission de ne pas prévoir d'aides publiques au revenu en cas de crise, qui entreraient en concurrence avec des régimes privés d'assurance, mais, au contraire, de rendre ces régimes beaucoup plus fiables et efficaces par des systèmes appropriés de contrôle qui les responsabilisent;

31. Calls on the Commission not to develop coverage provided by the state against crises in competition with private insurance models, but rather to ensure that private insurance schemes are reliable and efficient thanks to proper accountability and monitoring systems;


31. demande à la Commission de ne pas prévoir d'aides publiques au revenu en cas de crise, qui entreraient en concurrence avec des régimes privés d'assurance, mais, au contraire, de rendre ces régimes beaucoup plus fiables et efficaces par des systèmes appropriés de contrôle qui les responsabilisent;

31. Calls on the Commission not to develop coverage provided by the state against crises in competition with private insurance models, but rather to ensure that private insurance schemes are reliable and efficient thanks to proper accountability and monitoring systems;


C’est pourquoi l’évolution vers un régime SPG+ est une bonne chose, un régime beaucoup plus simple, impliquant moins de pays, mais qui générera progressivement d’importantes marges bénéficiaires et de nouveaux produits, ce qui créera de véritables incitations.

That is why it is a good thing that we are moving towards a GSP+ system, one that is far simpler and involves fewer countries, but yields major benefits gradually and new products, which also creates real incentives.


Les régimes publics de pension financés par retenue à la source sont devenus un sujet d'intenses préoccupations car les répercussions du vieillissement sur ces régimes sont immédiates et très nettes, tandis que dans le cas des régimes par capitalisation l'impact sera beaucoup plus difficile à prévoir.

Public, pay-as-you-go financed pension schemes have become the focus of widespread concern because the impact of ageing on these schemes is very direct and clear, whereas in the case of funded schemes the impact will be much more difficult to predict.


Il est donc beaucoup plus pertinent, pour évaluer les perspectives de viabilité des régimes de pension, d'examiner le nombre effectif de personnes exerçant une activité professionnelle par rapport aux personnes sans activité.

It is therefore much more relevant for an assessment of the prospective sustainability of pension systems to consider the actual number of people in employment in relation to people who do not work.




D'autres ont cherché : principe npf     rôle beaucoup plus effacé     traitement npf     régime beaucoup plus     


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régime beaucoup plus ->

Date index: 2022-09-21
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