Traduction de «régime avec celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il convient que la responsabilité en matière de respect des obligations liées à l’ensemble des activités exercées — telles que les règles régissant les exigences professionnelles — incombe à l’autorité compétente de l’État membre d’origine au titre du même régime que celui régissant la prestation de services, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait néanmoins avoir la responsabilité de veiller au respect des règles en matière d’obligation d’information et des règles de conduite professionnelle pour ce qui est des services fournis sur son territoire.
While responsibility for compliance with obligations affecting the business as a whole — such as the rules on professional requirements — should remain with the competent authority of the home Member State under the same regime as in the case of provision of services, the competent authority of the host Member State should assume responsibility for enforcing the rules on information requirements and conduct of business with regard to the services provided within its territory.

Par conséquent, les petits producteurs d'agri-biodiesel peuvent combiner ce régime avec celui du crédit sur le mélange de biodiesel, de manière à percevoir, au total, 1,10 USD par gallon.
Thus small agri-biodiesel producers can combine this scheme with the biodiesel mixture credit scheme and thus receive altogether USD 1,10 per gallon.

À l'heure actuelle, il y a quatre régimes différents: celui du Canada atlantique, celui du Québec, celui de l'Ontario et celui de l'Ouest canadien, en gros.
The regimes as they exist right now are in Atlantic Canada, Quebec, Ontario, and western Canada for the most part.

Mme Alexander : Il est intéressant de noter que les gens pensent que le régime est très similaire au REER parce que le mot « bénéficiaire » est utilisé dans les deux régimes, mais du point de vue légal, il n'y a pas de régime enregistré qui, comme le REEI, fait la distinction entre le gestionnaire du régime et celui qui reçoit l'argent.
Ms. Alexander: It's interesting: People think that it's a lot like the RESP because they both use the word ``beneficiary,'' but from a legal point of view, there is no registered plan like the RDSP where you can have a split between who operates the plan and who gets the money.

Si ben Laden réussissait à renverser le régime saoudien, celui-ci ne serait pas remplacé par une démocratie libérale, mais par un régime islamique encore plus barbare, un État théocratique qui ressemblerait probablement au régime Taliban afghan.
If bin Laden was able to topple the Saudi regime, he would not replace it with a liberal democracy, but with an even harsher Islamic, theocratic state that would probably look like the Taliban regime in Afghanistan.

Pour ce qui est maintenant de la souplesse et de la faculté de réaction que nous donne le programme, je dirais encore une fois que nous devrions être heureux d'avoir un régime aussi complet dans un pays comme le nôtre, de pouvoir compter sur un régime comme celui-là en période difficile et d'avoir un régime aussi adaptable aux fluctuations de l'économie et besoins particuliers de chaque région.
With particular reference to the flexibility and the responsiveness of the program, again, we should be thankful that we have such a comprehensive system in a country like Canada, that it is there in times of need and difficulty, and that it is responsive to the changing requirements of the economy, region by region.

Le moment décisif pour évaluer l'effet incitatif de ces régimes est celui où la mesure fiscale a été définie pour la première fois dans le régime initial, qui a ensuite été remplacé par une version ultérieure.
For the assessment of the incentive effect of such schemes, the crucial moment is the moment when the tax measure was set out for the first time in the original scheme, which is then replaced by the successor scheme.

Ce règlement n'impose pas à la nouvelle substance figurant à l'annexe II, à savoir le bromochlorométhane, le même régime que celui qui est applicable aux autres substances réglementées, et ce faisant, la Communauté ne s'acquitte pas complètement de ses obligations au titre du protocole de Montréal.
That Regulation does not provide the same level of control for the new substance indicated in Annex II, bromochloromethane, as is applied to other controlled substances and thereby the European Community is not fully meeting all its obligations under the Montreal Protocol.

1. Les États membres où des engagements ou des garanties d'exploitation, accordés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, risquent de ne pas pouvoir être honorés en raison des dispositions de la présente directive pourront demander à bénéficier d'un régime transitoire; celui-ci pourra leur être accordé par la Commission, en tenant compte, entre autres, de la taille et du niveau d'interconnexion du réseau concerné, ainsi que de la structure de son industrie de l'électricité.
1. Those Member States in which commitments or guarantees of operation given before the entry into force of this Directive may not be honoured on account of the provisions of this Directive may apply for a transitional regime which may be granted to them by the Commission, taking into account, amongst other things, the size of the system concerned, the level of interconnection of the system and the structure of its electricity industry.

En somme, pour les périodes d'emploi comprises entre le 17 mai 1990 et la date d'entrée en vigueur de la règle par laquelle le régime impose un âge de départ à la retraite uniforme, l'article 119 s'oppose à ce que le rétablissement d'une situation d'égalité soit obtenu autrement que par l'application aux travailleurs masculins du même régime que celui dont bénéficiaient les travailleurs féminins.
All in all, as regards periods of service completed between 17 May 1990 and the date of entry into force of the rule by which the scheme imposes a uniform retirement age, Article 119 does not allow a situation of equality to be achieved otherwise than by applying to male employees the same arrangements as those enjoyed by female employees.