Vertaling van "régime auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, certains régimes n'auraient une marge que de 2 ou 3 p. 100, alors que d'autres régimes auraient des marges de 8 à 10 p. 100. Nous croyons que les régimes qui emploieront des stratégies pour réduire le risque devraient être moins imposés que les régimes qui ne cherchent pas à gérer les risques.
For example, some plans could have a margin of only 2% to 3%, while others could be 8%, 9%, 10%. We think that plans that implement strategies to minimize risk should not be imposed as much of a margin as plans that don't manage risk.

Enfin, tant la Commission dans la décision attaquée que le Tribunal dans l’arrêt contesté auraient dénaturé les intentions de la requérante, en lui attribuant la finalité de déplacer sur le plan individuel une décision qui avait comme référence un régime général et, à cause de cette équivoque, auraient erronément renoncé à prendre en compte l’impact que les éléments soumis à leur attention par la requérante pouvaient avoir sur l’appréciation de la portée du régime d’aides en termes généraux.
Lastly, both the Commission in the contested decision and the General Court in the judgment under appeal misinterpreted the appellant’s intentions, attributing to it the aim of contriving to render a decision which referred to a general scheme one that concerned it individually and, as a result of that misunderstanding, incorrectly failed to consider the impact which the factors brought to their attention by the appellant could have had on the assessment of the scope of the aid scheme in general terms.

Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.
A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.

Comme les projets ont bénéficié d’une aide d’État dans le cadre du régime «Programmes de RD industriels» et qu’il ne s’agit pas d’aides individuelles, il n’est pas nécessaire de déterminer si les aides auraient été compatibles au cas où elles auraient été octroyées en dehors du régime,
Since the projects received State aid within the framework of the scheme Industrial RD Programmes and not individual aid, there is no need to assess whether the aid would have been compatible if it was granted outside the scheme,

Pour la mise en œuvre de cette disposition, les autorités françaises devront vérifier que les aides annuelles dont a bénéficié un armateur donné au titre du présent régime, cumulées avec celles octroyées au titre de tous les régimes d'aides concernés par les sections 3 à 6 des orientations communautaires de 1997 et de 2004, dont notamment le système de taxation forfaitaire au tonnage en faveur de compagnies de transport maritime (88) et les exemptions de charges sociales et du paiement de la part maritime de la taxe professionnelle, ne dépassent pas, pour ce même armateur, le montant total des, impôts, taxes et cotisations sociales qui auraient dû normalement être prélevés sur les activités de transport maritime et sur les marins.
In implementing this provision, the French authorities will have to verify that the annual aid received by a given shipowner under the present scheme, together with that granted under all the aid schemes concerned by Chapters 3-6 of the 1997 and 2004 Community guidelines (including the scheme of flat-rate tonnage taxation for maritime transport companies (88) and the exemptions from social security charges and from payment of the maritime part of business tax), does not exceed, for that shipowner, the total amount of taxes and social contributions which ought normally to have been collected from maritime transport activities and from seafarers.

Lorsque l'ex-ministre des Finances, le député de LaSalle—Émard, a mis de l'avant ces propositions relatives au régime de pensions, il prévoyait que les sommes investies dans le régime auraient un taux de rendement de 3,8 p. 100 après inflation, soit encore moins que le rendement obtenu par le Régime de rentes du Québec.
When the former finance minister, the member for LaSalle Émard, put these pension plan proposals forward, he projected a rate of return of his Canada pension plan after inflation to be 3.8%, even less than what was being achieved by the Quebec pension plan.

Si le rendement sur les investissements est plus faible que prévu, les membres du régime auraient droit au même niveau de prestations de pensions pour lequel ils ont cotisé durant leur carrière, y compris la protection contre l'inflation à 100 p. 100. Le gouvernement garantit l'intégrité des prestations des caisses de retraite des employés et continuera de combler les déficits, s'il en est.
If the return on the investments is lower than expected, plan members would receive the same level of pension benefit for which they contributed during their careers, including 100 per cent inflation protection. The government guarantees the integrity of the benefits of employee pension funds and will continue to cover the shortfalls, if any.

Advenant que le projet de redécoupage ou de redistribution électorale proposé ait été mis de l'avant, je ne sais de quelle nouvelle appellation les grands penseurs du régime auraient pu l'affubler.
If the proposed electoral division or redistribution plan had gone ahead, I do not know what new designation the devisors of the system would have come up with.

1. Le montant des droits à l'importation exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle du montant des droits qui auraient été perçus pour lesdites marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.
1. The amount of import duties payable in respect of goods placed under the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 %, for every month or fraction of a month during which the goods have been placed under the temporary importation procedure with partial relief, of the amount of duties which would have been payable on the said goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary importation procedure.

Les règlements de ce régime auraient permis aux entités réglementées de se décharger d'une partie de leurs obligations en achetant et en présentant au gouvernement des crédits compensatoires.
As part of that scheme, the regulations would have allowed regulated entities to discharge a portion of their obligations by means of acquiring and then submitting to the government offset credits.