Traduction de «régime aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait que nous puissions nous asseoir autour de cette table et apporter des changements unilatéraux ou arbitraires au RPC—qui sont peut-être fort valables; je ne suis pas contre ce genre de désindexation—le fait que le Parlement et vous-mêmes puissiez arbitrairement apporter au régime des changements touchant les paiements futurs sans que les cotisants au régime aient leur mot à dire explique facilement pourquoi les gens sont sceptiques au sujet du RPC et incertains de ce qu'ils en retireront.
The fact that we can sit around this table making unilateral or arbitrary changes to the CPP—which may make a lot of sense; I'm not arguing against that sort of de-indexing—the fact that Parliament and you can arbitrarily make such changes in the program that will affect future pay-outs without the individuals who contributed to the plan having any say in this just shows why people are skeptical about the CPP and are unsure of what they will actually get out of it.

En effet, selon la Cour, le fait que les deux régimes aient été institués par la même loi n'implique pas que le régime fiscal applicable à France Télécom ait consisté en deux périodes indissociables, dont la première aurait entraîné une surimposition et la seconde une sous-imposition.
According to the Court, the fact that the two regimes were established by the same law does not mean that the tax regime applicable to France Télécom consisted of two inextricably linked periods, the first entailing over-taxation and the second under-taxation.

L’article 3 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice autorise les États membres à prévoir des régimes prudentiels particuliers pour les établissements de crédit qui sont affiliés de façon permanente à un organisme central depuis le 15 décembre 1977, à condition que ces régimes aient été introduits dans le droit national au plus tard le 15 décembre 1979.
Article 3 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions allows Member States to provide for special prudential regimes for credit institutions which are permanently affiliated to a central body since 15 December 1977, provided that those regimes were introduced into national law by 15 December 1979.

(9) Dans le cadre de la mise en oeuvre régionalisée du régime de paiement unique, il importe que les nouveaux États membres aient la possibilité d'adapter la prime à l'hectare sur la base de critères objectifs afin d'assurer un traitement égal de tous les agriculteurs et d'éviter toute distorsion sur le marché.
(9) Under the regionalised option for the single payment scheme the new Member States should have the possibility of adjusting the premium per hectare on the basis of objective criteria in order to ensure equal treatment between farmers and to avoid market distortions.

c) des règles conçues de façon appropriée concernant le fonctionnement de tout régime de retraite géré par l'institution aient été mises en place et que les affiliés en aient été convenablement informés.
(c) properly constituted rules regarding the functioning of any pension scheme operated by the institution have been implemented and members have been adequately informed of these rules.

c)des règles conçues de façon appropriée concernant le fonctionnement de tout régime de retraite géré par l'institution aient été mises en place et que les affiliés en aient été convenablement informés.
(c)properly constituted rules regarding the functioning of any pension scheme operated by the institution have been implemented and members have been adequately informed of these rules.

Bien que le capital-investissement ne soit pas l'élément le plus important à prendre en compte dans l'élaboration des régimes fiscaux, il faut veiller à ce que ces régimes n'aient pas d'effets négatifs involontaires sur cette activité.
Whereas risk capital cannot form the single most important element to take into account while designing the structure of tax systems care must be taken to avoid unintentional negative effects on this type of activity.

Il serait équitable que les membres de ce régime aient droit à une partie de l'excédent du régime de retraite, au moins en fonction des montants qu'ils ont versés directement ou indirectement dans ce fonds.
Fairness indicates that plan members should share in any pension surplus at least on the basis of their full direct and partial indirect contribution.

Il semble que les différents régimes aient pris un rythme de croisière ou se soient stabilisés.
The various schemes had reached cruising speed or stabilized.

Notre livre blanc initial précisait que le gouvernement envisageait d'exiger que les régimes aient un ratio de solvabilité de 105 p. 100 à la suite de la mise en oeuvre progressive, sur environ 15 ans, d'une nouvelle exigence à cet égard.
Our original white paper indicated the government was looking at requiring that plans now show a solvency ratio of 105% after an amendment, with this requirement being phased in steadily over approximately a 15 year period.