Traduction de «régime actuel reposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime actuel de la TVA
present VAT system

régime actuel
present form of organization

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

régime de pension reposant sur une réserve minimum
minimally funded pension plan

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime actuel repose sur deux instruments.
The current regime consists of two instruments.

Comme vous le savez, le régime actuel repose presque exclusivement sur des sanctions pénales, ce qui n'est pas toujours la meilleure façon d'assurer le respect de la loi.
As you know, the current regime relies almost exclusively on penal sanctions, which are not always the most effective approach to compliance.

La position de la FCM au sujet de la nécessité de modifier le régime actuel d'indemnisation en cas d'accident ferroviaire repose sur plusieurs principes.
FCM's position on the need for changes to the current compensation regime for accidents involving railways is based on several principles.

Par ailleurs, le régime actuel repose encore sur une «logique nationale» puisque la sélection des navires composant le quota d’inspection de 25 % est opérée par les différentes autorités nationales, ce qui rend difficile toute analyse à l'échelle européenne.
Moreover, the current regime still operates with a "national logic" i.e. the selection of the 25% of ships for inspection is determined by national authorities, making the analysis on a pan European level difficult.

Cependant, le régime actuel repose encore sur une «logique nationale» puisque la sélection des navires composant ce quota d’inspection de 25 % dans les ports nationaux est opérée par les différentes autorités nationales.
However, the current regime still operates with a "national logic" i.e. the selection of the 25% of ships for inspection in national ports is determined by different national authorities.

Si les régimes de résolution des pays tiers reposent sur les principes et approches communs actuellement définis par le Conseil de stabilité financière et le G20, la coopération s'en trouvera facilitée.
Cooperation will be facilitated if the resolution regimes of third countries are based on common principles and approaches that are being developed by the Financial Stability Board and the G20.

Si les régimes de résolution des pays tiers reposent sur les principes et approches communs actuellement définis par le Conseil de stabilité financière et le G20, la coopération s’en trouvera facilitée.
Cooperation will be facilitated if the resolution regimes of third countries are based on common principles and approaches that are being developed by the Financial Stability Board and the G20.

Il conviendrait en conséquence de transformer le système actuel de reconnaissance des pays tiers aux fins de l'équivalence reposant sur des régimes d'équivalence en un système reposant sur des accords internationaux équilibrés, en vue de favoriser l'instauration de conditions de concurrence équitables, la transparence et la sécurité juridique.
Therefore, the current scheme of recognition of third countries for the purpose of equivalence based on equivalence arrangements should shift to a scheme based on balanced international agreements with a view to promoting a level playing field, transparency and legal certainty.

Après consultation des principaux partenaires privés et investisseurs (dont Samsung et BOC), les promoteurs (2Co, National Grid Carbon) sont néanmoins résolus à poursuivre l’aventure, mais peut-être avec un projet de taille restreinte, reposant sur le régime du contrat d’écart compensatoire proposé le 29 novembre 2012 par le gouvernement du Royaume-Uni, dans le cadre de la loi sur l’énergie. La Commission examine actuellement un plan de restructuration avec les bénéficiaires.
After having consulted its key private partners and investors (including Samsung, BOC), the promoters (2Co, National Grid Carbon) are however committed to go ahead, but potentially with a smaller project and with focus on the planned "Contract for Difference" (CfD) scheme which was on 29 November 2012 proposed by the UK government as part of the Energy Bill. The Commission is currently discussing a restructuring plan with the beneficiaries.