Traduction de «régime actuel quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime actuel de la TVA
present VAT system

régime actuel
present form of organization

régime d'étalement du salaire de quatre ans sur cinq ans | régime d'étalement du traitement de quatre ans sur cinq ans
four-over-five plan

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des progrès remarquables ont été accomplis entre 1999 et 2006, en particulier grâce à l’adoption des quatre grands instruments législatifs qui constituent l’acquis actuel et posent les fondements du régime d'asile européen commun [1].
Considerable progress was accomplished in the years 1999-2006, in particular through the adoption of the four main legislative instruments which make up the current acquis and which lay the foundations for the CEAS [1].

Il existe actuellement quatre offices des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, mais le règlement des prochaines revendications territoriales pourrait augmenter le nombre de formations de réglementation, ce qui rendrait le régime de réglementation plus complexe, plus incertain et plus coûteux.
Currently, there are four land and water boards for the Mackenzie Valley, but with the settlement of future land claims, this could lead to an increase in the number of regulatory panels, adding to the complexity, uncertainty, and cost of the regulatory regime.

L'application actuelle, par le Kosovo, de tous les critères définis dans les quatre blocs de sa feuille de route, ainsi que la réintégration et la réadmission, feront l'objet d'un suivi dans le cadre du mécanisme de contrôle faisant suite à la libéralisation du régime des visas, du processus de stabilisation et d'association et, au besoin, de mécanismes de suivi ad hoc.
The ongoing implementation by Kosovo of all requirements set out in the four blocks of the visa roadmap, as well as reintegration and readmission, will be monitored in the post-visa liberalisation monitoring mechanism, the Stabilisation and Association Process and, if necessary, through ad hoc follow-up mechanisms.

La proposition prévoit, comme dans le régime actuel, que les véhicules soient soumis au premier contrôle au plus tard quatre ans après la date de leur première immatriculation, le deuxième contrôle intervenant au plus tard deux ans après.
The proposal provides that, as under the current regime, cars should be checked for the first time no later than four years after the date of first registration, with a second inspection taking place at the latest two years after.

À cause du régime actuel, quatre millions d'entre eux ont été déplacés; deux millions ont été déplacés à l'intérieur du pays et les deux autres millions ont été déplacés à la frontière de la Syrie et de la Jordanie.
The situation with the regime right now is that 4 million have been displaced; 2 million have been displaced internally and 2 million have been displaced on the border of Syria and Jordan.

Le régime propre au petit trafic frontalier existe depuis quatre ans et seuls quatre accords en matière de petit trafic frontalier négociés dans le cadre du règlement sont actuellement en vigueur.
The Local Border Traffic regime has been in existence for four years, and there are still only four LBT agreements in force that were negotiated under the Regulation.

L'Autorité estime que ses conclusions et les constatations de la Cour AELE relatives au classement du régime précédent tombant sous le coup de l’article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE valent également, en ce qui concerne trois des quatre critères cumulatifs, pour le régime actuellement notifié.
It is the Authority’s view that the Authority’s conclusions and EFTA Court’s findings with regard to the classification of the former scheme under Article 61(1) of the EEA Agreement apply equally to the present notified scheme with regard to three of the four cumulative criteria.

Il existe actuellement dans l’UE divers régimes d’aide qui peuvent être classés en quatre grands groupes: tarifs de rachat, certificats verts, systèmes d’adjudication et incitations fiscales.
There are currently in the EU a range of different support systems operational that can be broadly classified into four groups: feed-in tariffs, green certificates, tendering systems and tax incentives.

Il faudra avant cela, estime en substance M. NARJES, que quatre conditions soient réunies : - les gouvernements doivent apporter leur contribution constructive à cette opération, - un volet social significatif doit être mis en place pour corriger les effets négatifs sur l'emploi de l'indispensable restructuration, - les entreprises sidérurgiques doivent être prêtes à améliorer le système des quotas de production : le régime actuel en effet est arrivé à bout de course et pas moins de 34 plaintes diverses ont été déposées auprès de la Cour de Justice contre ce système, - les gouvernements doivent s'engager de façon formelle pour confirmer la discipline en matière d'aide publique telle qu'elle a été approuvée à la fin de 1985 : ceci doit permettre aux yeux de la Commission européenne d'éliminer d'une part la méfiance qui s'est installée chez certains et d'autre part les effets pervers qu'ont sur les prix des produits sidérurgiques certaines pratiques d'aides actuelles.
But before the Commission makes a move, Mr Narjes considers, substantially, that the following four conditions must be met : - the governements must take a constructive contribution to the operation, - a major programme of social measures must be organized to counteract the negative effects on employment which will inevitably accompany restructuring, - the steel undertakings will have to be prepared to improve the production quota system as the present system has run its course and there are no less than 34 different appeals against it before the Court of Justice, - the governements will have to give a formal undertaking that they will maintain discipline in the matter of public authority aid, as agreed at the end of 1985. The Commission considers that this should eliminate the mistrust which has arisen in certain quarters and put a stop to the counterproductive effect on steel prices of certain current practices with regard to aid.

Actuellement, quatre tribunaux entendent les appels concernant le Régime de pensions du Canada, la sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi. Ces quatre tribunaux sont fusionnés en un seul qui entendra les appels portant sur ces trois programmes.
There are currently four tribunals that hear appeals in the Canada Pension Plan Old Age Security and Employment Insurance program, and these four tribunals are being collapsed into one tribunal that will hear appeals on all three programs.