Vertaling van "régime actuel aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime actuel de la TVA
present VAT system

régime actuel
present form of organization

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le régime n'est pas capitalisé comme il se doit, les gestionnaires de ces régimes peuvent prendre diverses mesures, comme suspendre l'indexation ou réduire celle-ci dans une certaine mesure. Au Nouveau-Brunswick, les gestionnaires des régimes réagissent avec prévoyance aux pressions qui s'exercent sur ces régimes, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, en permettant la conversion des régimes actuels à prestations déterminées en régimes à risques partagés.
In the province of New Brunswick they are reacting in a farsighted way to the pressure on their plans, both public and private sector, by allowing conversion of existing defined benefit plans to shared risk plans.

En vertu du régime actuel, aussi imparfait soit-il, si une personne porte plainte devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique, cette dernière procédera à l'enquête nécessaire pour cette personne.
Under the present system, imperfect as it may be, if a person complains to the Canadian Human Rights Commission, it will then do the necessary investigation for that person.

Ces obstacles au développement sont de nature structurelle et permanente; aussi, compte tenu de l'article 299, paragraphe 2, du traité et du statut des régions ultrapériphériques, et tout en jugeant positive la proposition de maintien du régime actuel de compensation et les modifications qui confèrent aux États membres une plus grande souplesse dans son application, on peut s'interroger sur la raison pour laquelle ce régime ne reste pas ouvert, comme les programmes POSEI-agriculture, c'est-à-dire, sans limitation dans le temps.
These obstacles to development are of a structural nature and permanent: that being the case, bearing in mind Article 299(2) and the status of the outermost regions, and given that the proposal is to be welcomed inasmuch as it will maintain the present compensation scheme while making changes affording greater flexibility to Member States as regards enforcement, it is hard to understand why the scheme should not remain open ended like the Posei agriculture programmes, that is to say, not subject to a time limit.

Tout d’abord, j’approuve la prudence manifestée par la Commission en décidant de ne pas réviser l’expérience du régime commercial géré par voie électronique avant 2006. En même temps, elle pourrait aussi examiner la possibilité d’étendre ce système au régime actuel de guichet unique.
First of all, I accept the caution evinced by the Commission in its decision not to review experience with the regime for trade conducted electronically until after 2006; at the same time, it may also review whether this system could be extended to the current one-stop scheme.

28. estime que, à la lumière des carences présentées par les régimes actuels d'asile, il est indispensable d'explorer de nouvelles voies et de définir une nouvelle approche qui viendra compléter ces régimes d'asile, laquelle devra être mise en œuvre dans le cadre d'un véritable partage de la charge et des responsabilités en vue de garantir à long terme une meilleure gestion des flux d'asile, sous l'angle du territoire de l'Union aussi bien que sous celui des régions d'origine, l'objectif étant de parvenir à la mise en place de systèmes d'asile mieux gérés, plus accessibles et équitables;
28. Takes the view that in the light of the shortcomings of the current asylum systems it is essential to examine new ways and develop a new approach to supplement them, which should be realised in the context of a real sharing of burdens and responsibilities, the overall objective of which would be to guarantee better management of asylum flows in the territory of Europe and in the regions of origin, in order to arrive at better managed and more accessible and just asylum systems;

28. estime que, à la lumière des carences présentées par les régimes actuels d'asile, il est indispensable d'explorer de nouvelles voies et de définir une nouvelle approche qui viendra compléter ces régimes d'asile, laquelle devra être mise en œuvre dans le cadre d'un véritable partage de la charge et des responsabilités en vue de garantir à long terme une meilleure gestion des flux d'asile, sous l'angle du territoire de l'UE aussi bien que sous celui des régions d'origine, l'objectif étant de parvenir à la mise en place de systèmes d'asile mieux gérés, plus accessibles et équitables;
28. Takes the view that in the light of the shortcomings of the current asylum systems it is essential to examine new ways and develop a new approach to supplement these asylum systems and to be applied in the context of a real sharing of burdens and responsibilities, the overall objective of which would be to guarantee better management of asylum flows in the territory of Europe and in the regions of origin, in order to arrive at better managed and more accessible and just asylum systems;

Nous sommes un concurrent qui s'est débattu et continuera à se débattre sous le régime actuel le régime réglementaire, principalement, mais aussi les restrictions actuelles à la propriété étrangère.
We are a competitor that has and will continue to struggle under the existing regime the regulatory regime, most importantly, but also the current restrictions on foreign ownership.

Aussi, bien qu'il soit réellement nécessaire de simplifier le régime actuel, il est également essentiel de prendre en compte - comme le dit le rapport - le fait que l'élevage d'ovins et de caprins est particulièrement important pour les zones défavorisées de la Communauté où il est concentré, ce qui implique que toute réforme de cette OCM doit avoir pour objectif principal l'amélioration des revenus des éleveurs d'ovins et de caprins.
Furthermore, although the current system does need to be simplified, we must also take account, as the rapporteur stated, of the fact that sheep and goat breeding is of particular importance to the Community’s least-favoured areas, in which they are concentrated. The prime objective of any reform of this COM must, therefore, be to improve the income of sheep and goat farmers.

Comme je l'ai déjà déclaré, honorables sénateurs, la nouvelle loi constituera aussi une refonte des régimes actuels sur la responsabilité en matière maritime et des sujets connexes, qui sont actuellement éparpillés dans différentes lois.
As I have already stated, honourable senators, the new act will also consolidate existing marine liability regimes and related subjects, which are currently located in separate pieces of legislation.

L’actuaire en chef du Canada a appuyé le régime actuel de revenus de retraite au Canada, et a signalé que ce régime « comporte la diversification des sources de revenus [.] provenant de régimes publics et privés. [.] Le régime prévoit aussi la diversification des approches de financement.
The Chief Actuary of Canada supported the current retirement income system in Canada, and remarked that it “includes diversification of sources of income . from both private and public pensions The system also provides for diversification of funding approaches.