Vertaling van "régies distribuant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

régie | régie technique | salle de régie
control room

régie de l'image [ régie-image | régie vidéo | régie image ]
video control room [ vision control room ]

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

calcul distribué
distributed computing

distribuer les cartes
deal a deck of cards | give out cards | deal cards | dealing cards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes de l'ESA sont régis par les principes de politique industrielle établis par la convention de l'ESA, en exploitant notamment des appels d'offres, mais en distribuant les contrats industriels en proportion du financement des États membres ("juste retour").
ESA programmes are governed by the industrial policy principles established in the ESA Convention, in particular by exploiting competitive bidding while distributing industrial contracts in proportion to funding from Member States (“fair return”).

(5) Pour l’application de la présente partie, dans le cas où un bien détenu par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études (appelé « régime cédant » au présent paragraphe) est distribué, à un moment donné, à une fiducie régie par un autre semblable régime (appelé « régime cessionnaire » au présent paragraphe), les règles ci-après s’appliquent :
(5) For the purposes of this Part, if property held by a trust governed by a registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferor plan”) is distributed at a particular time to a trust governed by another registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferee plan”),

a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.
(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a registered dealer, or any partner, officer or employee thereof; and (d) a publisher of or any writer for any newspaper, news magazine or business or financial publication of general and regular paid circulation distributed only to subscribers thereto for value or to purchasers thereof, who gives advice as an adviser only through such publication and has no interest either directly or indirectly in any of the securities upon which the advice is given and receives no commission or other consideration for giving the advice,

6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs dans les créances visées au point a), dudit alinéa, ou dans les titres visés au point b) dudit alinéa, ne dépassent pas 15 % de leurs actifs.
6. By way of derogation from points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions distributed by undertakings or entities or investment funds or schemes having fund rules or instruments of incorporation governed by their law where the direct or indirect investment of such undertakings, entities, funds or schemes in debt claims referred to in point (a) of that subparagraph or in securities referred to in point (b) of that subparagraph has not exceeded 15 % of their assets.

La quatrième motion de régie interne précise que les greffiers du comité seront autorisés à distribuer aux membres du comité seulement des documents disponibles dans les deux langues officielles et que le comité aura comme pratique, à moins de circonstances exceptionnelles, de distribuer tous les documents écrits aux membres du comité 24 heures à l'avance.
Hopefully we'll have more information by then. The fourth routine motion is that the clerks of the committee be authorized to distribute to the members of the committee only documents that are available in both official languages; and that the practice of the committee will be that unless there are exceptional circumstances, all written material will be distributed to committee members 24 hours in advance.

Étant donné que le comité a adopté une motion de régie interne qui autorise la greffière à distribuer des documents aux membres du comité uniquement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, nous avons besoin du consentement unanime des membres du comité pour distribuer les CD.
Since the committee has a routine motion that authorizes the clerk to distribute documents to the members of the committee only when they exist in both official languages, we need unanimous consent to distribute the CDs.

Entités (sociétés d'économie mixte ou régies) distribuant l'électricité et visées à l'article 23 de la loi 48/1260 du 12 août 1948 portant modification des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Entities (sociétés d'économie mixte or régies) distributing electricity and referred to in Article 23 of Loi 48/1260 portant modification des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz of 12 August 1948.

Établissements en régie (Regiebetriebe) qui, conformément aux Kommunalgesetze, notamment les Gemeindeverordnungen der Länder, produisent ou distribuent de l'eau
Publicly-owned companies producing or distributing water pursuant to the Kommunalgesetze, in particular the Gemeindeverordnungen of the Länder.

Cette solution vient maintenant d'être finalisée avec l'adoption du décret d'application de l'article 50 de la loi du 2 juillet 1998 qui permet à tous les opérateurs agrées qu'il s'agisse des régies plaignantes ou de nouveaux opérateurs entrant sur le marché de distribuer du gaz en zone non desservie du territoire français.
This has been done by adoption of a decree to implement Section 50 of the Law of 2 July 1998 that now permits all approved operators, both the plaintiff enterprises and new operators entering the market, to distribute gas in areas of France not linked to the network.

Entités (sociétés d'économie mixte ou régies) distribuant l'électricité et visées à l'article 23 de la loi 48/1260 du 12 août 1948 portant modification des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Entities (sociétés d'économie mixte or régies) distributing electricity and referred to in article 23 of the loi 48/1260 du 12 août 1948 portant modification des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.