Vertaling van "régie interne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]
indoor management rule [ inside management rule ]

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec
Regulation respecting the internal management of the Régie de l'assurance-dépôts du Québec

pratique administrative interne | pratique de gestion interne | pratique de régie interne
internal administrative practice | internal management practice

règle de la régie interne
indoor management rule

modification de régie interne | modification mineure
housekeeping amendment

passation de marché interne | prestations intégrées | quasi-régie
in-house contract award | in-house procurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Fraser : Comme je l'ai dit au début de mon discours — j'avais dûment donné un avis de cette motion hier —, nous espérons avoir un vote aujourd'hui pour que le Comité de la régie interne puisse examiner la question à sa réunion de demain.
Senator Fraser: As I said at the outset of my remarks — and I did give notice of this motion in due form yesterday — the reason why we would hope to have a vote today was so that Internal Economy could consider the matter at its regular meeting tomorrow.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant toute disposition du Règlement, une question posée à un porte-parole du Bureau de régie interne puisse être soulevée lors du débat tenu aux termes de l'article 38 du Règlement et un porte-parole du Bureau de régie interne qui n'est pas ministre de la Couronne ni secrétaire parlementaire puisse donner la réponse pendant ce débat.
By unanimous consent, it was ordered, That notwithstanding any Standing Order, a question to a spokesperson for the Board of Internal Economy may be raised during the proceedings pursuant to Standing Order 38 and a spokesperson for the Board who is not a Minister of the Crown or a Parliamentary Secretary may give the response during those proceedings.

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, une question posée à un porte-parole du Bureau de régie interne puisse être soulevée lors du débat tenu aux termes de l'article 38 du Règlement et un porte-parole du Bureau de régie interne qui n'est pas ministre de la Couronne ni secrétaire parlementaire puisse donner la réponse pendant ce débat.
That, notwithstanding any Standing Order, a question to a spokesperson for the Board of Internal Economy may be taken up during proceedings pursuant to Standing Order 38 and a spokesperson for the Board who is not a Minister or Parliamentary Secretary may give the response during those proceedings.

Je doute fort que le comité de la régie interne puisse, d'un coup de baguette magique, lui enlever les 10 000 $, et je doute fort que M. Audcent, qui nous a donné son opinion hier soir, soit d'avis qu'on puisse lui enlever les 10 000 $.
I doubt very much that Internal Economy, with some magic stroke of the wand, can take away the $10,000, and I doubt very much that Mr. Audcent, who gave us his opinion last night, is of the view that they can take away the $10,000.

Quand un comité a besoin d’engager des dépenses ou des fonds et qu’il est incapable d’obtenir une approbation budgétaire assez rapidement, l’article 4 du chapitre 3 :06 du Règlement administratif du Sénat habilite, sur demande, le comité directeur du Comité de la régie interne à lui allouer jusqu’à 10 000 $ en fonds d’urgence afin qu’il puisse continuer de fonctionner jusqu’à ce que son budget puisse être étudié comme il se doit et approuvé.
When a committee needs to incur expenses or commit funds and is unable to obtain a budget approval quickly enough, Section 4 of Chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules empowers the steering committee of the Internal Economy Committee to allocate upon request up to $10,000 to a committee so that it may operate until its budget can be properly considered and approved.