Traduction de «régie interne présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]
indoor management rule [ inside management rule ]

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec
Regulation respecting the internal management of the Régie de l'assurance-dépôts du Québec

pratique administrative interne | pratique de gestion interne | pratique de régie interne
internal administrative practice | internal management practice

règle de la régie interne
indoor management rule

modification de régie interne | modification mineure
housekeeping amendment

passation de marché interne | prestations intégrées | quasi-régie
in-house contract award | in-house procurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que le Comité acquiesce à la demande du Bureau de régie interne, présentée le mercredi 14 mai 2014, de présenter au Bureau et au Président, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, un rapport distinct de tout rapport que le Comité peut présenter à la Chambre au sujet de cette étude;
That the Committee accept the request of the Board of Internal Economy of Wednesday, May 14, 2014, to provide it and the Speaker with a report, pursuant to Standing Order 108(3)(a)(i), in addition to any report the Committee may provide to the House in relation to this study;

Je propose que les motions de régie interne présentées à la greffière et intitulées « Propositions du Parti conservateur » soient adoptées.
I'd like to move that the routine motions presented to the clerk entitled “Proposals From The Conservative Party” be adopted.

Comme un grand nombre d'entre vous le savez, j'agis à titre de substitut dans de nombreux comités, et c'est l'une des motions de régie interne présentées au début de la constitution de chaque comité, que l'on présente dans d'autres comités.
As many of you know, I substitute in a lot of committees, and this is one of the routine motions at the beginning of each committee formation that is routinely done in other committees.

Personne d'autre ne veut intervenir (La motion est rejetée). Chers collègues, c'étaient toutes les motions de régie interne présentées par M. Carrie.
I don't have any other speakers (Motion negatived) Members, that deals with all of the routine motions presented by Mr. Carrie.

M. Paul Harold Macklin: Je propose que les motions de régie interne, présentées dans le document qui a été distribué, soient considérées en bloc par le comité.
Mr. Paul Harold Macklin: I move that the routine motions for committees, as presented on the document that was circulated, be treated as one for the purpose of a motion by this committee.